Les règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l'objet d'une demande de label effinergie+ (validées lors du CA du 17 janvier 2012) viennent d'être publiées
Les règles techniques mentionnent les outils de calcul des consommations liées aux autres usages et à la mobilité. Ces outils ne sont pas encore disponibles, ils seront mis en ligne prochainement.
