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Arrêté relatif aux attestations de prise en compte de la RT 2012 et de réalisation ...
Lundi, 24 Octobre 2011 01:00

Ministere

L'arrêté relatif aux attestations de prise en compte de la RT 2012 et de réalisation d'une étude de faisabilité a été publié

Cet arrêté très attendu était un des derniers textes encore requis pour pouvoir pleinement appliquer la nouvelle réglementation thermique. Il décrit le contenu de ces nouveaux documents établis par une tierce partie et attestant de la bonne application de la réglementation thermique : une attestation devra être fournie au moment de la demande du permis de construire et une autre à l'achèvement des travaux.
Les annexes III et IV de l'arrêté fournissent des modèles d'attestation.

Un outil informatique est disponible sur le site rt-batiment.fr pour la réalisation de ces attestations.

 

Plus d'informations :

 - Arrêté du 11 octobre 2011

 - www.rt-batiments.fr

 
 

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