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Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48

Maison ante48 64x64Effinergie, en partenariat avec les certificateurs Céquami, Cerqual, Certivéa et Promotelec, a créé le Groupe d'Avis Cas particuliers anté-48. Ce groupe d'avis est chargé d'émettre des avis sur l'utilisation de procédés innovants dans le cadre d'une demande de labellisation Effinergie Rénovation. 

 

En effet, le label Effinergie Rénovation nécessite la réalisation d'un calcul selon la méthode Th-C-E ex. Lorsqu'un procédé n'est pas intégré dans cette méthode, la procédure prévue est décrite au Titre V de l'arrêté ministériel détaillant la RT Existant dite Globale (arrêté du 13 juin 2008). Elle prévoit le dépôt d'un dossier de demande de prise en compte dans la méthode de calcul. Cette demande est étudiée par une commission d'experts auprès du Ministère puis valider et publier à travers un arrêté ministériel.

 

Les bâtiments construits avant 1948 ne sont pas soumis à la RT Existant dite Globale. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans le périmètre des bâtiments pouvant prétendre aux labels HPE Rénovation. Pour favoriser  et mettre en avant les démarches exemplaires sur ces bâtiments, Effinergie a étendu le périmètre du label Effinergie Rénovation à ces bâtiments. Les bâtiments construits après 1948 peuvent donc prétendre au label BBC-Effinergie Rénovation et les bâtiments construits avant au label Effinergie Rénovation.

 

Mais ces derniers, ne rentrant pas dans le cadre d'un arrêté ministériel, ne peuvent effectuer de démarche dite Titre V pour utiliser des procédés non pris en compte dans le moteur de calcul Th-C-E ex.

 

C'est pour cette raison que le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 a été créé. Il permet à des projets utilisant des procédés innovants de justifier de leur performance énergétique et donc d'obtenir le label Effinergie Rénovation.

 

Afin d'effectuer une demande d'avis, vous pouvez télécharger le Règlement du Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48.

 

Avis émis : 

 
 

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