Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul Th-BCE 2012 vient d’être publié suite à l’annulation du texte initial par le Conseil d’Etat pour vice de forme. [...] L'annexe à l’arrêté, qui présente la méthode de calcul, sera publiée (probablement autour du 25 mai ou du 10 juin) [...] Comme l’avaient annoncé les deux ministres dans un communiqué du 25 avril, suite à l’annulation de l’arrêté du 20 juillet 2011, cette méthode sera identique à la précédente version.
Un ancien hôtel transformé en logements pour étudiants est devenu une opération pilote d’amélioration thermique, affichant le label BBC Rénovation. C’est l’une des opérations phares initiées par Envirobat Méditéranée et le Geres en région Paca et présentée lors du dernier salon Solutions copropriété de Nice...
la Région Basse Normandie teste une habitation près de Caen, avant rénovation :
Vendredi 3 mai, Marine Lemasson et Vincent Louvet ont assisté à un test de perméabilité à l’air d’un logement avant rénovation, aux côtés de son propriétaire, du rénovateur Bâtiment Basse Consommation et d’un conseiller Habitat Solidaire et Durable. En juin 2011, la Région a mis en place le dispositif « 400 rénovations BBC » à l’attention des particuliers. Sous condition de ressources, il offre une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros aux Bas-normands souhaitant rénover leur logement en BBC et permet aux professionnels d’expérimenter ce type de rénovation.
"Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté définissant la méthode de calcul de RT2012 [...] Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour un motif de forme. […]En effet, il a demandé de procéder à une nouvelle signature de l’arrêté pour qu’il soit signé conjointement par les ministres concernées[…], en outre, pour garantir la sécurité juridique des projets de construction en cours et assurer la continuité de l’application de la RT 2012.
[...]Ainsi, la RT 2012 continue de s’appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés."
Le 21 mars 2013 le gouvernement a publié le plan de soutien national au secteur du bâtiment, notamment sur le champ de la rénovation énergétique. Jean-Jacques Queyranne, Président du collectif effinergie, écrit une lettre au Président de la République dans laquelle il pointe le manque d'ambition du plan de rénovation.
Le Conseil d'Etat a approuvé un recours déposé par le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Equipement Ménagers (Gifam) contre l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2102. C'est un mauvais signal envoyé aux professionnels du bâtiment car cela risque de geler les projets pour quelques mois de plus dans une période où on n'en avait vraiment pas besoin. (Voir l'article du Moniteur...)
Dans le cadre de la semaine du Développement Durable, Effinergie met en ligne l'outil Ecomobilité. Cet outil, situé à la frontière entre bâtiment et transport, permet d’évaluer simplement le potentiel d’écomobilité d’un bâtiment.
Au cours d’un déplacement à Alfortville (94), le 21 mars 2013 , le Président de la République, François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, a présenté un plan d’investissement pour le logement, visant à répondre aux besoins des Français, à soutenir le secteur tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments....
Dans le domaine de l’efficacité énergétique, la Région Rhone Alpes soutient la rénovation des bâtiments de logements (1000 rénovations de logements basse énergie), la rénovation des bâtiments tertiaires (DEFFIBAT), ainsi que la construction de bâtiments à énergie positive (EFFINERGIE + ) et la construction ou la rénovation en bois et terre crue dans le logement social.
Les montants d’aides sont déclinés pour chacun des 5 volets....
L'Observatoire BBC publie un retour d'expérience sur les opérations certifiées BBC-Effinergie. Ce document présente une analyse quantitative et qualitative sur l'ensemble des projets certifiés BBC-Effinergie depuis 2007. Il met en perspective les principaux systèmes constructifs, matériaux et équipements utilisés dans les bâtiments basse consommation.
A l’occasion du rendez-vous BE POSITIVE / Salon BLUEBAT de Lyon, Jean-Jack Queyranne, Président du collectif Effinergie, a lancé Jeudi 21 février le label BEPOS - effinergie.