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Le référentiel
Le référentiel pour la rénovation
Pour les constructions résidentielles rénovées :
L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
Cliquez ici pour plus de détails sur le calcul
Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation :
La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieur de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la règlementation thermique.
Cprojet < ou = Cref - 40%
En complément le label BBC-Effinergie Rénovation pose les exigences suivantes
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 et afin de garantir la qualité énergétique globale du bâtiment construit, et éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment BBC-Effinergie Rénovation permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie par ailleurs l’option de certification BBC-Effinergie Rénovation respecte les conditions suivantes :
- un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
- un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n'est préconisée par contre, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’Association Collectif Effinergie.
Une mesure de perméabilité à l'air n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation mais est fortement recommandée.
Affichage complémentaire
La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet
La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2.
Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage.
Traitement des cas particuliers
Afin de résoudre les problèmes de terrain liés à la non prise en compte de systèmes dans le cadre de la RT 2005, deux comités ont été mis en place.
La commission Titre V
Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa), si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans les règles applicables de la réglementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien....), la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V.
Plus de détails
Plus d'informations : www.rt-batiment.fr
Le Comité d'Orientation et de Suivi du label mis en place en liaison avec la DHUP
Ce comité a pour objectif de faire progresser les méthodes de calcul règlementaire de la certification et notamment permettre l'innovation, recenser les éléments pour les futures règlementations.
- Assurer la mise en observation des points techniques liés aux systèmes ou procédés et proposer leur traitement tant sur les aspects des calculs que ceux de leur évaluation.
- Suivre et mettre en place des conditions spécifiques des labels (par exemple mesure de perméabilité, documentation des projets….)
- Coopérer avec les organismes certificateurs dans le cadre d’une convention signée avec eux de manière à garantir une unicité de la méthode et de son évolution pour intégrer les techniques innovantes
- Organiser le retour d’expérience sur les opérations réalisées et leurs performances réelles
Les Maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études ont la possibilité par l'intermédiaire de l'association Effinergie de faire remonter les problèmes rencontrés dans la réalisation d'un projet BBC-Effinergie par mail à l'adresse suivante : bonduau@effinergie.org en précisant dans l'objet COS.
Téléchargements
Fiche n°4 : Référentiel du label BBC-Effinergie en Rénovation
(2) consommation en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de ventilation et de chauffage.
