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Plus d'information sur les aides financières

• Téléchargez le guide ADEME "Maîtriser l’énergie dans l’habitat, les aides financières habitat 2010"

Lancement d'un plan de solidarité écologique

Jean-Louis BORLOO, Valérie LETARD et Benoist APPARU ont présenté mardi 26 janvier 2010 le plan de Solidarité Ecologique : « Pour que le Grenelle Environnement bénéficie pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique ".

Ce plan part d’un constat : en quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes et selon l’INSEE, 3 400 000 ménages (13 % des ménages) consacrent plus de 10 % de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage.

La mesure phare : la mise en place du Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Ce fonds, qui sera doté de 1,25 milliard d’euros, prêtera directement les sommes aux propriétaires retenus. Dans le cas de travaux d’isolation d’un montant de 10.000 euros par exemple, le fonds avancera les deux tiers de la somme. Le reste sera à la charge du propriétaire.

L’objectif central est de réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural.

Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d’énergie d’au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d’au moins 30 %.

Dossier de presse Solidarité écologique
Consulter la convention Investissements d'avenir, ANAH - Action : « rénovation thermique des logements privés »

Des prêts à 1% pour la réhabilitation thermique

Les professionnels du BTP annoncent avoir signé une convention avec le Réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiments et l’Union Sociale pour l’Habitat pour mettre à la disposition des organismes HLM (hors SEM) une enveloppe de prêts à 15 ans au taux privilégié de 1% pour des travaux d’économie d’énergie.
Les prêts d'une valeur totale de 100 millions d’euros serviront à la réalisation d’opérations de réhabilitation thermique n’entrant pas dans le champ de l’éco-prêt mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Les prêts seront distribués par Dexia Crédit Local sans mise en œuvre d’un mécanisme de garantie. Le montant maximum accepté sera de 500.000 euros/bailleur.

Contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie

• Arrêté du 23 novembre 2009
• Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé

Développement régional : des aides européennes pour améliorer l'efficacité énergétique des logements

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a avalisé, le 6 mai, la modification du règlement relatif au Fonds européen de développement régional (Feder) pour qu'il puisse cofinancer des investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans les logements (double-vitrages, isolation, pose de panneaux solaires, remplacement de chaudières, etc.).

• Communiqué de presse du Parlement européen en date du 10 mars 2009
• Article Le Moniteur La Quotidienne
• Plus d'information sur www.europe-international.equipement.gouv.fr
• Enregistrement vidéo de la séance plénière du Parlement européen du 6 mai 2009

Les aides financières pour le label BBC

Crédit d’impôt « TEPA »
Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Au titre des intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale : octroi d’un avantage supplémentaire en cas d’acquisition d’un logement BBC.

Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Par ailleurs, peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt, les logements répondant aux exigences du label BBC tel que définit dans l'arrêté du 8 mai 2007. 

Prêt à taux zéro

PTZ à l’acquisition : majoration du PTZ en cas d’acquisition d’un logement BBC

• Article 46 de la loi de finances 2009
• Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
• Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique
• Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Taxe foncière

Taxe foncière sur les propriétés bâties : possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder un avantage aux propriétaires de logements BBC.

• Article 49 de la loi de finances 2009
• Article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts

Eco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants

Instauration d’un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour le financement des travaux de rénovation thermique très performants, entièrement cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable »

• Article 45 de la loi de finances 2009
• Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Plus d'informations sur www.developpement-durable.gouv.fr
• Présentation de l'Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements et de l'eco-prêt logement social pour la rénovation thermique du parc de logements sociaux"
• Modèle de formulaire de demande d'eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt logement social

Rendre les logements sociaux plus économes en énergie et prévoir la rénovation de 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie d'ici à 2020.

• Plus d'informations sur www.developpement-durable.gouv.fr
• Présentation de l'Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements et de l'eco-prêt logement social pour la rénovation thermique du parc de logements sociaux"

Amélioration du crédit d’impôt « développement durable »

• Prorogation du dispositif jusqu’en 2012
• Extension aux frais de main-d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques
• Extension du crédit d’impôt aux bailleurs
• Extension du crédit d’impôt aux frais engagés lors des diagnostics de performance énergétique (taux de 50 %)
• Prorogation et aménagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N°2008-1425 du 27/12/2008) en annexe 1 de ce document
• Article 50 de la loi de finances 2009

Pour plus d'information:

- Téléchargez l'arrêté relatif au dépassement de COS autorisé dans le cadre des labels de haute performance énergétique

• Consultez le site internet de l'ADEME "Eco-prêts", le comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergie.