Le COS
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Comité d'Orientation et de Suivi du label BBC-Effinergie
Objet
Un Comité d'orientation et de suivi du label Bâtiment Basse consommation piloté par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, a pour objet de faire progresser les méthodes, permettre l'innovation, recenser les éléments pour les futures réglementations.
- Assurer la mise en observation des points techniques liés aux systèmes ou procédés et proposer leur traitement tant sur les aspects des calculs que ceux de leur évaluation.
- Suivre et mettre en place des conditions spécifiques des labels (par exemple mesure de perméabilité, documentation des projets….)
- Coopérer avec les organismes certificateurs dans le cadre d’une convention signée avec eux de manière à garantir une unicité de la méthode et de son évolution pour intégrer les techniques innovantes
- Organiser le retour d’expérience sur les opérations réalisées et leurs performances réelles
- De proposer une résolution sur les points techniques particuliers suivants :
- L’impact du rapport Shon/Shab : la règle proposée par le GT référentiel consiste à ne pas dépasser la limite 1,2 de la SHAB pour les bâtiments résidentiels. Pour les bâtiments non résidentiels cette limite peut être augmentée et sera étudiée par rapport aux projets instruits par CERTIVEA avec le comité pour établir le coefficient définitif.
- Pour les systèmes innovants ou mal prévus dans la THC, évaluation par Valénergie ou par titre V pour les innovations ou cas spécifiques liés à une seule opération. Le comité doit se prononcer sur des cas récurrents qui ne sont pas traités ou en l'absence de règles vis-à-vis de THC comme par exemple poêles à bois, réseaux à bois...validation d'extension ou adaptation des méthodes de calcul.
- Points spécifiques (perméabilité à l'air...) pour les organismes de mesure, le club perméabilité doit être en mesure sous un mois de proposer à la DGUHC un mode audition des BE et organismes pour une acceptation provisoire; de même les documents écrits doivent être enregistrés sous les versions VO pour être suivis et amendés en tant que besoin. La méthode d'échantillonnage pour le collectif doit être arrêtée.
- Système photovoltaïque : règle de traitement dans les labels BBC-Effinergie ; Questionnement liaison des GS 21 et 5 sur les sujets pathologiques.
- L’impact de la densité : usage maison collectif
- Les exigences dans les zones les plus froides et les plus chaudes
- En non-résidentiel, le niveau d’exigence par rapport aux types d’usages
Constitution du comité
- la Direction Générale de Urbanisme de l’Habitat et de la Construction chargé des réglementations thermiques,
- le CSTB,
- les certificateurs,
- l’association Collectif Effinergie GT référentiel,
- Un représentant de l’Ademe,
- Les bureaux d’étude du GT référentiel Effinergie,
Le nombre de membres représentant ces entités sera défini lors de la première réunion.
Retours d'expérience
Les Maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études ont la possibilité par l'intermédiaire de l'association Effinergie de faire remonter les problèmes rencontrés dans la réalisation d'un projet BBC-Effinergie par mail à l'adresse suivante : bonduau@effinergie.org en précisant dans l'objet COS.
Décisions et validation
Le comité enregistre de façon neutre et anonyme toutes les questions et demandes techniques lui parvenant. Il assure la maîtrise du système d’enregistrement des dossiers.Chaque décision fait l’objet d’une fiche formelle reprenant l’objet de la sollicitation, la nature de la décision et le relevé exact de la décision du comité.
Le comité adresse la proposition de décision à la Direction Générale de l’Habitat et de la Construction afin qu’elle soit formellement acceptée.
Le comité transfère à chaque membre du comité la décision enregistrée.
Le comité prend les dispositions pour la diffuser aux collectifs régionaux ou autres instances.
Télécharger le cahier des charges du Comité d'Orientation et de Suivi
