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Procédure pour être organisme de formation reconnue Effinergie dans le cadre de la demande d'autorisation pour les mesureurs de perméabilité à l'air

Version juin 2009

Dans le cadre de l'autorisation à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments engagés dans un processus de certification BBC-Effinergie, le collectif Effinergie exige que les formations reçues par les opérateurs soient reconnues par Effinergie.

Conditions générales de recevabilité des formations

Pour qu’une formation sur la mesure de la perméabilité à l’air soit reconnue par Effinergie, c’est-à-dire, pour que l’attestation délivrée à l’issue de la formation aux stagiaires constitue une pièce admissible pour déposer leur dossier de candidature à l’autorisation à réaliser des mesures sur des bâtiments engagés dans un processus de certification BBCEffinergie, l’organisme de formation doit fournir les éléments suivants à Effinergie :

• Check-list des éléments à fournir remplie et signée
• Immatriculation de l’organisme (type d’organisme et n° d’agrément de formation)
• Programme de la formation, son coût, et les documents supports
• Liste des intervenants précisant ceux qui sont autorisés pour la mesure par Effinergie ou ayant reçu un avis favorable la commission d'autorisation. Au moins un des intervenants est autorisé par Effinergie ou a reçu un avis favorable de la commission.

Pour recevoir un avis favorable, soumettre un dossier à la CAP, constitué des mêmes pièces que celles demandées pour l'autorisation à la mesure Effinergie. L’absence de pièces (par exemple, pour des questions d’incompatibilités juridiques) doit être expliqué dans la lettre jointe à la demande.

• Attestations d'autorisation à réaliser des mesures de perméabilité à l'air sur des bâtiments engagés dans un processus de certification BBC-Effinergie ou d'avis favorable Effinergie pour l'un au moins des formateurs.
• Court curriculum vitae (5 à 10 lignes) des intervenants précisant leur expérience sur le champ de l’étanchéité à l’air (CV long optionnel en complément)
• Cadre vierge d’attestation de formation fournie aux stagiaires souhaitant soumettre un dossier de candidature à l'autorisation à réaliser des mesures de perméabilité à l'air pour des bâtiments BBC-Effinergie. Cette attestation n’est fournie qu’après examen d’un rapport d’essai réalisé par le stagiaire seul après la formation.
• Cadre vierge d’évaluation de la formation par les stagiaires
• Charte de formation Effinergie signée.

Effinergie s’appuie sur l’avis de la commission d’autorisation qui examine la conformité de ces éléments par rapport au cahier des charges ci-dessous. L’examen de la commission se fait à l’aide de la grille d’évaluation ci-dessous.

Soumission d’un dossier à Effinergie

Le dossier complet sur CD dont l’arborescence est conforme à la checklist (Cf. FA.1) est adressé par un courrier postal en Recommandé Accusé de Réception à l’association Effinergie à l’adresse suivante : Acropole 954 avenue Jean Mermoz - 34 000 Montpellier

Un dossier peut être soumis à tout moment à l’association Collectif Effinergie. En revanche, il ne peut être instruit à une réunion de la commission que s’il est reçu par l’association Collectif Effinergie au minimum 20 jours avant la date de la réunion de la commission. Les dates de réunions peuvent être obtenues sur le site www.effinergie.org.

Documents à télécharger

• Cahier des charges pour les formations perméabilité à l'air
• Check list des documents à fournir
• Charte de formation perméabilité Effinergie

Liste des organismes de formation reconnues permettant l'accès à la demande d'autorisation pour les mesureurs de perméabilité à l'air

Centre de formation OUEST : rue Sabin ZI la Fresnais 35470 Bain de Bretagne
Centre de formation EST : Cité de l'environnement, 355 allée Jacques Monod 69800 Saint Priest
Téléphone : 02 23 31 21 14
Télécopie : 02 23 31 21 63
Contact : Antoine Cerisier, Responsable Département Thermique et Formation : antoine.cerisier@ubat.fr
Site web : www.ubat-formation.fr