Obtenir le label
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Obtenir le label
L’association effinergie n’a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC-effinergie. Elle s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque effinergie® pour la certification au niveau BBC :
Pour en savoir plus : www.effinergie.org
| Processus du projet | CERQUAL | CEQUAMI | CERTIVEA | PROMOTELEC | |
| Marques | Qualitel Habitat & Environnement | NF Maison Individuelle NF Maison Individuelle démarche HQE | NF bâtiment tertiaire démarche HQE NF bâtiment tertiaire (en préparation) | Label Performance | |
| Pré requis | Constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle Maison bénéficiant d’une attestation de conformité aux exigences du référentiel NF | ||||
PROGRAMME 1 - Définition des besoins 2 - Audit existant pour projet rénovation 3 - Etablissement du programme | Demande de certification Définition du contenu de la mission Demande de certification Option BBC -effinergie | Demande d'attribution et validation de la recevabilité Cequami | Demande d'attribution et validation de la recevabilité Audit et management environnemental et vérification de la qualité environnementale du batiment Demande de certification Option BBC -effinergie | 1 - Demande d’attribution soit par la demande d’attribution papier, soit par le site de dépôt en ligne (www.labelperformance.promotelec.com) 2 - Examen administratif du dossier 3 - Examen technique du dossier basé sur l’étude thermique et les plans de la construction 4 - Visite en cours de travaux (facultatif) 5 - Visite de fin de travaux 6 - Analyse du rapport d’inspection de fin de travaux 7 - Délivrance du Label mention BBC - effinergie | |
| APS | Etude préparatoire | Evaluation sur la base de l'étude thermique (synthése standardisée) Audit environnemental et verification de la qualité environnementale du batiment | |||
| Passation des marchés | Evaluation définitive sur dossiers marchés, avant démarrage chantier. Délivrance de la certification Qualitel ou H&E avec Option BBC -effinergie | ||||
| Dépôt PC | Délivrance attestation COS si demandée | ||||
| APD | |||||
| DCE | Evaluation provisoire | ||||
| Consultation des entreprises | |||||
| Ouverture chantier | Evaluation du dossier sur la base de l’étude thermique (synthèse standardisée) et du descriptif technique | ||||
| Travaux | Vérification en cours de chantier | ||||
| Fin de chantier | Mesure de perméabilité par BET agréé Délivrance du PV des résultats Vérification In Situ | Mesure de perméabilité par BET agréé Délivrance du PV des résultats | Vérification in situ Audit de management environnemental et vérification de la qualité environnementale du batiment | Mesure de perméabilité par BET agréé Délivrance du PV des résultats Visite de fin de chantier | |
| Réception | Maintien Option BBC -effinergie | Délivrance de l’attestation de conformité au Label HPE avec mention au niveau BBC -effinergie | Délivrance de la certification avec option BBC - effinergie | Délivrance du label Performance avec mention BBC - effinergie | |
