Processus d’attribution Cequami neuf

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Processus d’attribution d’Effinergie® associé à la certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE®

Dès lors que le constructeur est titulaire du droit d’usage de la marque NF maison Individuelle et que la maison bénéficie d’une attestation de conformité aux exigences du Référentiel NF, il procède la manière suivante:

1 - Demande de label (au stade de l’ouverture de chantier)

Le demandeur complète la demande d’attribution mise à la disposition de CEQUAMI, maison par maison, et la retourne signée à CEQUAMI.

Exemples de renseignements demandés :

• Information sur le Demandeur et le client (Référence Contrat, …)
• Renseignement sur la maison à construire (Type de maison : nombre de pièces, Surface Habitable, Plain-pied, Etages)
• Planning Prévisionnel (DROC, Isolation, Installation électrique, Chauffage, Réception
• Etude thermique (BET)

• « Règles d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
• « Conditions générales d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
• « Référentiel du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI aux maisons bénéficiant d’une attestation de conformité au Référentiel NF Maison Individuelle » ;
• « Règles techniques de la marque Effinergie® » ,
• contact direct avec le bureau d’études en charge de l’étude thermique,
• contrôle chantier,
• réalisation des travaux conforme aux exigences des référentiels concernés.

2 - Analyse de la recevabilité

CEQUAMI valide la recevabilité de la demande selon les éléments fournis par le Demandeur.

3 - Evaluation du dossier sur la base de l’étude thermique

CEQUAMI évalue le dossier sur la base des plans et métrés de la maison, de la synthèse standardisée de l’étude thermique envoyé sous format électronique XML, et de la mesure de la perméabilité à l’air.

4 - Vérification de chantier

CEQUAMI procède à la vérification au minimum d’une maison sur quatre. Ces vérifications sont réalisées en cours de chantier et suivant la méthodologie mise au point par CEQUAMI. Elles permettent, soit par contrôle visuel soit par mesure, de confirmer le respect des engagements pris par le Demandeur et de vérifier que les équipements, procédés, matériaux, dispositions constructives mises en œuvre sont en conformité avec les données prises en compte à la vérification de conception.

5 - Attribution du label « haute performance énergétique » - Effinergie® (au stade de la réception)

CEQUAMI délivre l’attestation de conformité, complémentaire à la certification NF, maison par maison.