Processus d’attribution d’Effinergie® associé à la certification "Maison haute performance énergétique"
Contenu Principal
Votre professionnel n’est pas NF Maison Individuelle
Conception de l’avant projet de votre maison
Votre maison doit être conçue conformément aux exigences du Référentiel « Maison haute performance certifiée par CEQUAMI » et aux règles d’attribution du label HPE (www.certificationmaisonbbc.com).
Engagement du professionnel
Nous vous conseillons d'intégrer dans le contrat établi une mention précisant que le logement obtiendra le label BBC-Effinergie afin d'éventuellement pouvoir engager une procédure à l’encontre du constructeur relatif à la non obtention du label.
Demande de label établie par le professionnel
Votre professionnel télécharge la fiche de demande de certification sur www.certificationmaisonbbc.com et retourne le dossier complet à CEQUAMI.
Étude de Recevabilité
CEQUAMI retourne un accusé de réception de la demande de label de votre maison à votre professionnel et une fiche de recevabilité.
Validation de votre projet
Avant le dépôt de votre permis de construire, le professionnel fait réaliser une étude thermique de votre projet par un bureau d’étude thermique.
Votre intervenant transmet les résultats de l’étude thermique à CEQUAMI, avec l’ensemble des pièces du projet sous 3 mois. Céquami analysera la cohérence de l'étude thermique.
Construction de la maison et à J -15 de la réception de la maison contrôles du label sur site
- Vérifications sur site de la conformité de la maison au Référentiel
- Si niveau BBC-Effinergie demandé : test de perméabilité par un opérateur agréé par l’Etat (liste des opérateurs autorisés sur www.rt-batiment.fr)
- Si constat de non-conformité, pas de label délivré : nouveau contrôle
- Délivrance du certificat « Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI » nominative selon le niveau obtenu
