Le Grenelle
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La règlementation thermique 2012
Caledrier prévisionnel et un dossier sur la règlementation
Le calendrier prévisionnel de publication des décrets du Grenelle 2, notamment la partie bâtiment, est désormais connu tout comme la date d'application de la RT 2012 au secteur tertiaire. Vous trouverez aussi un dossier "Les clés pour comprendre la Réglementation Thermique 2012".
Toutes les informations sur le site du Plan Bâtiment Grenelle
Présentation de la nouvelle règlementation
Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté la nouvelle règlementation thermique 2012 (RT 2012) : une avancée majeure du Grenelle de l'environnement, sans équivalent en Europe, qui va permettre la généralisation des bâtiments basse consommation BBC. A cette occasion, les maîtres d'ouvrage et promoteurs-constructeurs ont signé une convention d'engagements pour l'accélération de la construction BBC.
Plus d'information sur la RT2012...
Le Plan Bâtiment Grenelle
"Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments."
Cet espace est destiné à partager les idées, les informations sur ce grand projet qu’est le Plan Bâtiment Grenelle. Vous y trouverez toute l’actualité sur les moments forts du Plan Bâtiment Grenelle et sur les réflexions initiées par Philippe Pelletier. S'y trouvent également des liens vers les sites de tous les acteurs du Grenelle et des reportages sur des rénovations ou des constructions exemplaires.
- Les questionnaires du Plan Bâtiment
- Plus d'information sur www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
le 27 octobre 2010, Le Premier Ministre vient de renouveler sa confiance à Philippe Pelletier en prolongeant, par une nouvelle lettre datée de ce jour, sa mission à la tête du Plan Bâtiment Grenelle.
Le Groupe Inter-Clusters
Organisé dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, l’inter-clusters est un réseau national d’échange et d’intelligence collective.
Selon leurs spécificités, les structures membres exercent les missions suivantes :
- Animations, formations, diffusions d’informations et promotion de l’éco-construction ;
- Développement économique, mise en réseau d’entreprises et structuration de filière ;
- Centres de transferts technologiques, pôles de compétitivité, innovation.
En savoir plus :
Le Grenelle de l'Environnement
Jean-Louis Borloo a présenté le mercredi 30 avril 2008 le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.
Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.
Le projet de loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.
Le Grenelle I
- Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Texte adopté n° 301 le 17 juin 2009 - Texte élaboré par la commission mixte paritaire
- Rapport de la commission mixte paritaire
