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Le Grenelle

La règlementation thermique 2012

Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté la nouvelle règlementation thermique 2012 (RT 2012) : une avancée majeure du Grenelle de l'environnement, sans équivalent en Europe, qui va permettre la généralisation des bâtiments basse consommation BBC. A cette occasion, les maîtres d'ouvrage et promoteurs-constructeurs ont signé une convention d'engagements pour l'accélération de la construction BBC.

Plus d'information

Le Plan Bâtiment Grenelle

"Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments."

Le Grenelle de l'Environnement

Le Grenelle II

Création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d’avenir

Rapport de la mission « Amélioration de la qualité de vie dans les territoires »

Rapport de la mission « Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation »

Mise en place de nouveaux groupes de travail

  • Transactions immobilières et économies d'énergie
  • Énergies renouvelables intégrées au bâtiment (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie...)
  • Innovation et Recherche
  • Signes de qualité : labels et certifications

Publications des chantiers

Lancement du plan de solidarité écologique

Jean-Louis Borloo, Valérie Létard et Benoist Apparu ont présenté mardi 26 janvier 2010 le plan de Solidarité Écologique. Avec un objectif : aider les 300 000 ménages en situation de « précarité énergétique » grâce au Fonds national d’aide à la rénovation thermique.

"Le journal du Grenelle"

Le groupe de travail "promotion immobilière" livre ses recommandations en vue de la mise en œuvre accélérée du BBC par les promoteurs immobiliers de la promotion privée en résidentiel.

Philippe Pelletier évoque l'extension de la TVA immobilière pour financer les travaux de rénovation du parc tertiaire privé et souhaite un verdissement du bail commercial.

Jean-Pierre Lourdin, en charge du chantier "Bâtiments publics de l'Etat" au sein du Plan Bâtiment Grenelle, explique les trois axes envisagés pour faire passer la consommation à 150 kWh/an/m² d'énergie primaire d'ici 2020 et à 50 kWh/an/m² en 2050.

Le groupe de travail sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans le tertiaire privé (bureaux, commerce, logistique, santé, hôtels...) a rendu le 23 juillet dernier ses propositions sur la RT 2012 dans le neuf et les certificats d'économie d'énergie. Il les complètera cet automne sur deux  | autres chapitres : le parc existant et le « bail vert ». Serge Grzybowski, président d'Icade, animateur du groupe de travail répond pour le "Journal du Grenelle" aux questions du Moniteur.fr.

Philippe Pelletier, Président du comité stratégique "Plan Bâtiment Grenelle" fait le point pour LeMoniteur.fr sur la mise en œuvre sur le terrain du Grenelle de l'environnement.

Jean-Claude Vannier, en charge de l'éco-prêt à taux zéro au sein du comité stratégique du "Plan Bâtiment Grenelle", fait le point sur son déploiement.

Remise du rapport sur la précarité énergétique le 6 janvier 2010

Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, ont pris connaissance aujourd’hui du rapport relatif à la précarité énergétique rédigé à la demande de Valérie Létard par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés).

Vers une prospective territoriale post Grenelle de l’environnement

Construire des visions à long terme, locales, régionales et inter-régionales, du devenir des territoires pour faire face aux effets du changement climatique et des pénuries de ressources et d’énergie est un élément incontournable pour s’engager dans les voies d’un développement soutenable, sobre et respectueux des ressources.

Cet ouvrage s’adresse avant tout aux services régionaux et locaux de l’État impliqués dans la « territorialisation du Grenelle de l’environnement » et, au-delà, aux collectivités territoriales.

Le site Internet du Plan Bâtiment

Cet espace est destiné à partager les idées, les informations sur ce grand projet qu’est le Plan Bâtiment Grenelle. Vous y trouverez toute l’actualité sur les moments forts du Plan Bâtiment Grenelle et sur les réflexions initiées par Philippe Pelletier. S'y trouvent également des liens vers les sites de tous les acteurs du Grenelle et des reportages sur des rénovations ou des constructions exemplaires.

1ère Conférence nationale Ville durable, 4 novembre 2009
Annonce par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu des résultats de l’appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité

Le 22 octobre 2008, dans le droit fil de l’Engagement Grenelle, Jean-Louis Borloo annonçait la mise en œuvre du Plan Ville durable et le lancement de l’appel à projets EcoQuartier et de la démarche EcoCité. 160 projets ont été déposés pour l’appel à projets EcoQuartier, 19 pour la démarche EcoCité : le succès est donc considérable. Et il s’agit aujourd’hui de passer à l’étape suivante : définir ensemble ce qu’est un EcoQuartier et ce qu’est une EcoCité, mener à leur terme tous ces projets qu’il soient en phase d’étude ou en cours de réalisation, valoriser, diffuser et échanger les bonnes pratiques.

Les avancées du Plan Bâtiment Grenelle - 28 octobre 2009

Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement
« La mutation énergétique en marche : 10 fois plus de logements BBC que prévu, 50 000 éco-prêts à taux zéro, 1,7 milliard d’euros de travaux de rénovation énergétique, 45 000 emplois »

Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement

Communiqué de presse du 17 juin 2009<br>Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Un nouveau vote à la quasi-unanimité pour le Grenelle Environnement à l’Assemblée nationale

Plan bâtiment Grenelle : Mise en place du comité stratégique

Présidé par Philippe PELLETIER, ce comité stratégique est composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions, qui constituent l’essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments, ce comité stratégique est chargé du pilotage et du suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement.

La première réunion du bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle s'est tenue le 12 mars 2009. Elle a permis d'établir des groupes de travail autour de quatre thématiques :

  • l'éco-prêt à taux zéro
    Piloté par Jean-Claude Vannier, ce groupe s'est déjà réuni plusieurs fois. L'élaboration de la charte signée le 26 février a constitué l'essentiel de son travail. Le groupe aborde désormais le lancement et le suivi de l'éco-prêt à taux zéro.
  • la copropriété
    Co-piloté par Henri Buzy-Cazaux (FNAIM) et Bruno Dhont (ARC), ce groupe travaille sur la mise en œuvre des engagements de la loi dans les copropriétés.
  • le secteur tertiaire privé
    Piloté par Serge Grybowski (Icade), ce groupe a pour vocation d'acquérir une meilleure connaissance du parc, d'y repérer les différents secteurs et de les préparer à une obligation de travaux en vue de la rénovation énergétique du parc.
  • les collectivités territoriales
    Piloté par Pierre Jarlier (Sénateur du Cantal et Maire de Saint-Flour), ce groupe permettra de savoir comment les collectivités souhaitent s'impliquer et traiter leurs bâtiments. Aussi, il devrait renseigner et conseiller les élus.

La prochaine réunion du bureau a eu lieu le 30 avril 2009.

Communiqué de presse du 26 février 2009
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Jean-Louis BORLOO présente l’«éco-prêt à taux zéro» et l’«éco-prêt logement social», et lance ainsi la mise en oeuvre opérationnelle
du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement.

Présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2)

Le Grenelle Environnement lancé en mai 2007 fait progresser la démarche de mutation environnementale de la société française. Après le vote à l’Assemblée nationale en octobre dernier, de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (Grenelle 2) est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement.

Pour plus d’informations :

Le projet de loi Grenelle est lancé !

Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.

Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.

En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

Le projet de loi reprend fidèlement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Effinergie et le Grenelle de l'Environnement

Effinergie a décidé de participer activement aux travaux du Grenelle. Dans le cadre de la phase 4 "phase opérationnelle" qui a débuté fin décembre 2007, des contributions ont ou vont être remises aux présidents des Comités Opérationnels 1, 2, 3 et 4.
Ce deuxième projet de loi environnementale détaille certaines dispositions décidées lors des Etats généraux d’octobre dernier, comme la taxe sur les poids lourds, les dispositions financières facilitant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.

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