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Tableau récapitulatif des Certificateurs pour la Rénovation

L'association Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC- EFFINERGIE® Rénovation. Elle s'appuie sur quatre organismes certificateurs accrédités par le COFRAC et ayant signés une convention avec le Ministère en charge de la Construction qui vont délivrer le label BBC-Effinergie Rénovation :

  • CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires dans le cadre des certifications NF Bâtiments Tertiaires et NF Equipements Sportifs,
  • CERQUAL PATRIMOINE pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine et Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement,
  • CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec la certification NF Maison Rénovée,
  • PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Energétique.

Certificateur

Type de
construction
 Marques de certification
Bâtiment existant
Champ de la certification
cequami_190x90
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Maisons individuelles en secteur diffus  

Label Haute Performance Energétique BBC-effinergie délivré avec la certification "Maison Rénovée"

  1. NFReno_120x81NF_MI_HQE_88x40

Certification
multicritère
accordée par opération

CerqualPatrimoine_146x182Plus d'info...

Maisons individuelles en secteur diffus et groupées.
Logements collectifs

Préalable à la démarche de certification "Bilan Patrimoine Habitat". Label Haute Performance Energétique BBC-effinergie délivré dans le cadre des certifications "Patrimoine & Habitat" et "Patrimoine
Habitat & Environnement"

BilanPatrimoineHabitat_115x80     patrimoieHabitatEtEnvir_110x136     PatrimoineHabitat_96x130

Certification
multicritère
accordée par opération

certivea_200x75
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Bâtiments tertiaires

Label Haute Performance Energétique BBC-effinergie délivré dans le cadre des certifications "NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE" et "NF Bâtiments tertiaires"

NF_batiment_tertiaire ou NF_batiment_tertiaire_HQE

Certification
multicritère
accordée par opération

promotelec_190x90
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Maisons individuelles en secteur diffus et groupées.
Logements collectifs

Label Haute Performance Energétique BBC-effinergie délivré dans le cadre du "Label performance"

LabelRenovationEnergetique_149x46

Certification Accordé opération par opération sur la
qualité globale du bâtiment

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Tableau récapitulatif des Certificateurs dans le Neuf

L'association Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même les labels effinergie®. Elle s'appuie sur cinq organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, ayant signé une convention spéciale avec l’Etat et qui utilise la marque effinergie® pour la délivrance du label.

  • CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires dans le cadre des certifications NF Bâtiments Tertiaires et NF Equipements Sportifs,
  • CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Qualitel et Habitat & Environnement,
  • CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec les certifications NF "Maison Individuelle" et "Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami",
  • PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Performance.
  • PRESTATERRE pour les maisons individuels et les logements collectifs dans le cadre de la certification Bâtiment Energie Environnement.

Certificateur

Type de
construction
 Marques de certification
Bâtiment neuf
Champ de la certification
cequami_190x90
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Maisons individuelles en secteur diffus  

Labels BBC-effinergie, Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 délivré dans le cadre des certifications "NF Maison Individuelle", "NF Maison Individuelle HQE" et "Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami"

NF_MI_48x40   NF_MI_HQE_88x40

ou 

Maison HPE certifié par Céquami

Accordé au constructeur pour l'ensemble de sa production pour la marque NF ou NF HQE et par opération pour les labels BBC-effinergie, Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013

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Maisons
groupées.
Logements collectifs

Label BBC-effinergie, Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 délivré en option des certifications
"NF Logement", "NF Logement Démarche HQE" et "Habitat & Environnement"

habitatEtEnvironnement_150x138nf-logement_150x80nf-logement_HQE_150x69

Certification
multicritère
accordée par opération

certivea_200x75
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Bâtiments tertiaires

Label BBC-effinergie, Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 délivré dans le cadre des certifications "NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE" et "NF Bâtiments tertiaires"

NF_batiment_tertiaire ou NF_batiment_tertiaire_HQE

Certification
multicritère
accordée par opération

promotelec_190x90
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Maisons individuelles en secteur diffus et groupées.
Logements collectifs

Label BBC-effinergie ou Effinergie+ délivré dans le cadre du "Label performance"

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Accordé opération par
opération sur la
performance
énergétique

LogoPRESTATERRE 3X60

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Logements individuels et collectifs

Labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 délivrée dans le cadre de la certification
"Bâtiment Energie Environnement".

Certification accordée par opération sur la performance énergétique

 

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Sortie du décret et de l'arrêté concernant l'Eco-PTZ copropriété

ecoptz2014Attendu depuis longtemps, les textes encadrant le dispositif de l'éco-PTZ pour une copropriété ont été publiés le 27 décembre 2013 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

Ainsi, une copropriété souhaitant engager une rénovation énergétique en visant le label BBC-Effinergie Rénovation peut enfin être aidée via ce prêt collectif à taux zéro. Ce prêt est obtenu sous réserve de justifier de la performance énergétique globale. Le montant maximal du prêt est de 30 000 € par logement et il peut être remboursé sur une période de 10 ou 15 ans.

En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux réalisés dans son appartement.

Les formulaires à remplir et à fournir à la banque pour l'obtention de cet éco-PTZ copropriété sont disponibles sur le site du Ministère en charge du Logement :


Depuis le 1er janvier 2014, pour en bénéficier, il est obligatoire de faire appel à des professionnels qualifiés Reconnus Garant de l'Environnement (RGE).
Remarques :
  • La justification de la performance globale du projet pour obtenir le prêt n'est possible que pour les bâtiments construits après 1948. Les autres projets doivent justifier de la réalisation d'au moins deux ou trois types de travaux.
  • Il est cumulable avec le Crédit d'Impôt Développement Durable sous conditions de ressources.
  • Attention, la nouvelle loi de finances 2014 restreint l'accès à l'Eco-PTZ aux seuls propriétaires occupants. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de ce prêt.
 
Plus d'informations :

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