La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a rétabli le bonus de constructibilité en modifiant les critères d'éligibilité. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012, ce bonus était tombé dans un vide juridique puisqu'il était associé par décret au label BBC. La RT 2012 ayant décrété l'équivalence entre le label BBC et l'application de la nouvelle réglementation thermique, le bonus de constructibilité n'était plus applicable.

L'article 8 de la loi sur la transition énergétique a modifié la référence en exigeant une exemplarité énergétique ou environnementale ou un bâtiment à énergie positive.