Un projet de prolongation du dispositif de dérogation à 57,5 kWhep/m².an (au lieu de 50) pour les bâtiments collectifs en RT2012 était soumis à concertation.
Effinergie a analysé la dynamique issue du BBC-effinergie en 2007 et la dynamique des labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013. La conclusion est que cette dérogation n'est plus justifiée et qu'il est temps de l'arrêter comme prévu au 31/12/2017. Le Président Hubert Dejean de la Bâtie vient d'envoyer un courrier en ce sens aux ministres concernés.
Hélas notre soutien et nos démonstrations concrètes n'ont pas suffi au gouvernement qui a décidé d'acter la prolongation de dérogation jusqu'au 31 décembre 2019 et a fait paraître un arrêté en ce sens.
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