- Identité Formation reconnue Effinergie :
L’association ne délivre pas de formations. Elle propose aux établissements d’enseignement et aux organismes de formation d'être reconnus Effinergie® en souscrivant à une charte spécifique disponible sur www.effinergie.org, rubrique Formation. Une Commission d'experts délivre cette reconnaissance après étude du dossier de candidature.
L’utilisation du logotype « Formation reconnue Effinergie » ne peut être autorisé qu’après la délivrance de cette reconnaissance de formation par la Commission constituée à cet effet.
Le logotype est apposé sur l’ensemble des documents réalisés par l’association Collectif Effinergie concernant les formations reconnues Effinergie ainsi que les établissements d’enseignement et les organismes de formation ayant souscrit à ces chartes de formation sur les formations uniquement concernées par cette reconnaissance. Il ne pourra être utilisé sur les documents de communication de l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation.
- Identité Labels Effinergie® :
Aucune référence à la marque Effinergie® ne peut être liée que ce soit de manière directe ou indirecte à un produit ou système donné. En particulier les mentions sur un produit, son emballage, sa documentation ou tout autre document publicitaire ne peuvent être faite. En effet il n’existe ni produits, ni solutions « Effinergie ». De plus, Effinergie® ne pourra être associé aux termes "partenaire", "autorisé", "reconnu".
Ainsi, il est autorisé une utilisation provisoire de la marque sous réserve que le maitre d’ouvrage ai initié une démarche de certification BBC-Effinergie® sur l'opération faisant l'objet de cette demande. Il est par ailleurs exigé de veiller à ce que le texte accompagnant la marque Effinergie® soit clair et ne porte pas à confusion quant au statut du projet : "en cours de certification", "certifié".
L'association Collectif Effinergie n'a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBC-Effinergie®. Elle s'appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque effinergie® pour la certification au niveau BBC. La liste des organismes habilités pour la délivrance du label BBC-Effinergie® est disponible sur www.effinergie.org.
L'utilisation du logotype Effinergie® dans le cadre d’une obtention des labels BBC-Effinergie® pour le neuf, BBC-Effinergie Rénovation® et Effinergie Rénovation® est soumise à certaines règles spécifiques d’usage de la marque.
Selon ces règles, les titulaires du droit d’usage ne peuvent utiliser la marque Effinergie® qu’associée à la marque collective de certification dont le droit d’usage est attribué conjointement dans les conditions du référentiel de certification applicable.
Il est autorisé une utilisation du logotype lorsqu’un maitre d’ouvrage a initié une démarche de certification BBC-Effinergie® sur une opération auprès d’un organisme certificateur.
Une demande d’utilisation du logotype est obligatoire. Elle doit émaner du maitre d’ouvrage et doit être adressée à bruno@effinergie.org Laura Bruno en précisant le cadre d'utilisation de celui-ci et en soumettant les supports de communications pour validation.
- Identité institutionnelle :
Le logotype est apposé sur l’ensemble des documents réalisés par l’association Collectif Effinergie.
Une variante textuelle peut être utilisée quand le document ne permet pas une bonne visibilité du logotype dans son intégralité.
La version Adhérents et Partenaires conserve les mêmes caractéristiques que le logotype institutionnel en termes de graphisme, de couleurs et de typographie. La version textuelle pourra être utilisée.
Chaque support doit obligatoirement contenir au minimum le logo de l’association clairement visible. Les organismes et autres structures possédant un logo doivent utiliser le logotype de l’association Collectif Effinergie en plus du leur.