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Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’association Effinergie accessible par le biais de www.effinergie.org aux utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement  des informations diffusées sur www.effinergie.org.

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.effinergie.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'association Effinergie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

Contenu du site

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

L’association Effinergie met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.

L'association Effinergie assure seule la responsabilité des informations disponibles et des services accessibles. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Publication du site

La publication du site incombe à l'association Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Yann DERVYN, Directeur de l'association. Effinergie.

Réalisation éditoriale

Association Effinergie
Coordination - Administration
Tour Europa
27 Grand rue Jean Moulin
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00010
Code APE : 9499Z

Réalisation technique

Association Effinergie
Coordination - Administration
Tour Europa
27 Grand rue Jean Moulin
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00010
Code APE : 9499Z

Hébergement

OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de l'Association Effinergie
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch 

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, sauf mention contraire (notamment le catalogue des projets et réalisations, les études, documentations et analyses statistiques, l'architecture et l'arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association Effinergie.

Toutes les marques, logos, et images citées dans ce site appartiennent à leurs sociétés ou organismes respectifs.
Toutes les informations présentées tel que les documentations, les études ... provenant d'organismes, de sociétés tierces leurs appartiennent. La responsabilité de l'association Effinergie ne pourra être engagée quant à l'exactitude de ces données.

La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé.

A ce titre, pour tous autres usages, l'utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de l’association Effinergie.
Ainsi, pour toute autre exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En aucun cas, l’association Effinergie ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentes.

Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage l’association Effinergie de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Recueil d’informations à caractère nominatif

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à l’Association Effinergie, 27 Grand rue Jean Moulin – 34000 MONTPELLIER.

L’association Effinergie s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
L’association Effinergie s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.effinergie.org et l’association Effinergie n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par l’association Effinergie.
L’association Effinergie rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.effinergie.org sans une autorisation écrite et préalable de l’association Effinergie, l’association Effinergie se réservant le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cookies - Adresse IP

L’association Effinergie se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.
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Recommandations techniques et responsabilité liée à la navigation

L’association Effinergie tend vers la plus grande compatibilité d’accès au site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les navigateurs de dernière génération.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

L’association Effinergie ne saurait donc être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du site ou son contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

L’association Effinergie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
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L’association Effinergie peut être amené à interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'association Effinergie et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels l’association Effinergie fait expressément attribution de compétence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Montpellier. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.