Certification pour le Neuf : 
Dans le cadre du Label Performance, Promotelec Services délivre la mention BBC Effinergie pour les logements répondant aux spécifications du niveau BBC, avec contrôle de perméabilité à l’air.
Le Label Performance concerne les logements neufs, individuels ou groupés, et s’inscrit dans la démarche de développement durable voulue par les pouvoirs publics. Tout en garantissant la conformité à la règlementation thermique en vigueur (RT 2005), ce label conçu spécifiquement pour la performance énergétique, valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre.
Pour obtenir cette certification, les opérations doivent respecter un cahier des prescriptions techniques. Ce document définit les exigences concernant la performance énergétique des logements. Les vérifications portent les caractéristiques du bâti et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire :
Cahier des prescription Techniques et autres documents (Demande d'attribution, règlement d'attribution, tarifs...)
Pour une construction avec isolation Paille, Veuillez suivre la démarche de certification Paille
Processus de certification pour obtenir le label BBC-Effinergie
1. Demande d'attribution et inscription
Au plus tard au début des travaux, le demandeur (constructeur, promoteur, propriétaire...) complète via le site www.labelperformance.promotelec.com une demande d’attribution du Label Performance avec niveau BBC Effinergie et règle par paiement en ligne. La demande peut être effectuée par courrier, en renvoyant la demande d'attribution, dûment remplie et accompagnée du règlement par chèque, à :
Promotelec Services
Service Client
8 rue Apollo
CS30505
31241 L'UNION CEDEX
2. Examen administratif et technique
Il effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions du Label Performance avec niveau BBC Effinergie.
3. Visite de fin de chantier
Elle permet de vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements et le respect du cahier des prescriptions techniques.
En cas d'anomalies constatées lors de cette visite, un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie.
5. Enfin, si les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention BBC Effinergie.
6. Télécharger les documents du Label Performance :
Association loi de 1901, a été créée en 1962 pour promouvoir la performance énergétique, la sécurité et le confort électriques des bâtiments. A ce titre, Promotelec Services, filiale de Promotelec, est un organisme certificateur indépendant dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité à la fois pour les logements individuels et collectifs.