Accueil>>Les Labels Effinergie>>Comment obtenir le label BBC Effinergie?

Promotelec

Présentation

promotelec 190x90Association loi de 1901, a été créée en 1962 pour promouvoir la performance énergétique, la sécurité et le confort électriques des bâtiments. A ce titre, Promotelec Services, filiale de Promotelec, est un organisme certificateur indépendant dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité à la fois pour les logements individuels et collectifs.

Ses certifications garantissent la conformité à la réglementation thermique et valorise « les solutions techniques qui contribuent à la diminution des émissions de gaz à effet de serre ».

Contact et Inscription

Au téléphone : au 0825 042 022
Par courrier ou sur internet : Pour vous inscrire et déposer votre dossier: http://www.promotelec-services.com/processus-d-attribution-k89/


 

 

Qui peut faire une demande de label? 

Tous type de maitre d'ouvrage (Particulier auto-constructeur ou contractant avec des professionnels du bâtiment, Promoteur...)

Quelles sont les pièces du dossier?

Le dossier de demande doit contenir :

  • l’étude thermique complète du projet et sa synthèse standardisée (avant et après travaux pour de la rénovation),
  • la fiche technique récapitulative des caractéristiques du bâti et de ses équipements,
  • un plan de masse et/ou d’étage courant du projet,
  • un plan d’accès au chantier complété d’un synoptique ou d’une grille de configuration pour les opérations collectives avec repérage des logements, leur type, leur surface et leur système de chauffage,
  • en cas d’installations thermodynamiques, les plans de l’installation de chauffage,
  • et le règlement des frais de dossier. 

Dans quel cadre se déroule la certification BBC?

- Pour le neuf
- Pour la rénovation

 

 

Certification pour le Neuf : LabelPerformance 117x23

Dans le cadre du Label Performance, Promotelec Services délivre la mention BBC Effinergie pour les logements répondant aux spécifications du niveau BBC, avec contrôle de perméabilité à l’air.

Le Label Performance concerne les logements neufs, individuels ou groupés, et s’inscrit dans la démarche de développement durable voulue par les pouvoirs publics. Tout en garantissant la conformité à la règlementation thermique en vigueur (RT 2005), ce label conçu spécifiquement pour la performance énergétique, valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre.

Pour obtenir cette certification, les opérations doivent respecter un cahier des prescriptions techniques. Ce document définit les exigences concernant la performance énergétique des logements. Les vérifications portent les caractéristiques du bâti et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire :

CahierPrescription.pngCahier des prescription Techniques et autres documents (Demande d'attribution, règlement d'attribution, tarifs...)

note.png Pour une construction avec isolation Paille, Veuillez suivre la démarche de certification Paille

Processus de certification pour obtenir le label BBC-Effinergie

1. Demande d'attribution et inscription

Au plus tard au début des travaux, le demandeur (constructeur, promoteur, propriétaire...) complète via le site www.labelperformance.promotelec.com une demande d’attribution du Label Performance avec niveau BBC Effinergie et règle par paiement en ligne. La demande peut être effectuée par courrier, en renvoyant la demande d'attribution, dûment remplie et accompagnée du règlement par chèque, à :

Promotelec Services
Service Client
8 rue Apollo
CS30505
31241 L'UNION CEDEX

2. Examen administratif et technique

Il effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions du Label Performance avec niveau BBC Effinergie.

3. Visite de fin de chantier

Elle permet de vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements et le respect du cahier des prescriptions techniques.

En cas d'anomalies constatées lors de cette visite, un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie.

5. Enfin, si les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention BBC Effinergie.

6. Télécharger les documents du Label Performance :

 

Certification pour la Rénovation : LabelRenovationEnergetique 149x46

Le Label Rénovation Énergétique a été conçu pour guider les maîtres d’ouvrages qui veulent améliorer la performance énergétique de leur logement existant, tout en alliant confort, sécurité et respect de l’environnement.

Cette certification est destinée aux maisons individuelles et logements collectifs à chauffage individuel, en France métropolitaine, achevés depuis plus de 5 ans.

Elle s’articule autour de 3 objectifs :

  • accompagner efficacement le maître d’ouvrage ;
  • certifier la qualité des travaux de rénovation et la mise en sécurité de l'installation électrique et gaz ;
  • certifier la performance énergétique.

Les opérations doivent respecter un cahier des prescriptions techniques. Celui-ci définit les exigences sur :

  • la performance énergétique finale conventionnelle et le gain réalisé,
  • la qualité des matériaux et matériels utilisés ainsi que leur mise en œuvre,
  • la sécurité de l’installation électrique,
  • la conformité des travaux réalisés éventuellement sur l’installation de gaz.

Il décline la performance énergétique selon 7 niveaux possibles :

  • Mention de 1 à 4 étoiles : les calculs sont effectués avec le logiciel BAO Pro Expert de Promodul (méthode 3CL).
  • Mention BBC Effinergie Rénovation, Effinergie Rénovation et HPE Rénovation : les calculs sont effectués suivant la méthode Th-CE ex.

Comme les différents niveaux ne sont pas tous aussi exigeants que le BBC, Promotelec impose des niveaux de performance minimum pour chaque équipement et matériel utilisés. Ce niveau correspond souvent à celui exigé par le crédit d’impôt. Cela favorise la rénovation partielle « performante » et créé des « garde-fous performants ».

CahierPrescription.pngCahier des prescription Techniques et autres documents (Demande d'attribution, règlement d'attribution, tarifs...)

Accompagner le maître d’ouvrage

Cette certification impose l’intervention d’un Expert en Rénovation Energétique certifié. Le coût de son intervention n’est pas compris dans la prestation de certification et il est nécessaire de contractualiser directement avec lui.

Celui-ci réalisera :

  • un bilan initial des consommations énergétiques ;
  • des préconisations de travaux ;
  • un bilan thermique projeté après choix des travaux à réaliser.

Trouver un ERE

Plus d'informations

www.labelrenovationenergetique.promotelec.com