Présentation

 cerqual 130x158CERQUAL a en charge l’activité de certification des logements neufs du groupe QUALITEL.

Cet organisme certificateur accrédité par le COFRAC gère les activités de certification pour le logement neuf, collectif et individuel groupé (lotissement), ancien (de plus de 10 ans) collectif et individuel groupé (lotissement).

 CERQUAL délivre la certification Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Logement HQE, Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement, Patrimoine Copropriété, Patrimoine Copropriété & Environnement. Chacune de ces certification permet d'obtenir un label Effinergie.

 

Contact

Pour toute demande concernant les labels Effinergie, il est nécessaire de s'adresser à la direction régionale CERQUAL concernée :

contactcerqual web

 

 

Certification pour les logements neufs 

Pour les bâtiments neufs à usage  d'habitation, CERQUAL propose les certifications Qualitel, NF Logement, Habitat & Environnement et Habitat & Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD.

Ces certifications permettent d'obtenir les labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013.

Certification Qualitel

Elle peut être délivrée aux logements neufs, collectifs et maisons individuelles faisant l’objet d’un permis de construire groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants.

Elle impose des exigences sur les thèmes : 

  • Acoustique Extérieure
  • Acoustique Intérieure
  • Thermique Eté
  • Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
  • Plomberie Sanitaire
  • Durabilité de l'Enveloppe
  • Conception Econome en Charges

 

Certification NF Logement

Elle est dédiée aux sociétés qui conçoivent, réalisent et commercialisent des opérations immobilières de logements neufs (collectifs et/ou individuels groupés).

La certification permet de devenir titulaire du droit d'usage de la marque NF Logement et celle-ci est ensuite délivrée à l’ensemble des opérations immobilières réalisées.
La certification NF Logement s’appuie sur les trois grands thèmes :

  • Système de management du promoteur,
  • Qualité technique de l’opération,
  • Qualité des services apportés aux clients.

La partie qualité technique de l’opération impose des exigences sur six domaines :

  • Le confort acoustique,
  • Le confort thermique et la ventilation,
  • La sécurité vis-à-vis du risque d’intrusion,
  • L’accessibilité et l’adaptation de l’habitat au vieillissement,
  • La durabilité de l’ouvrage (contribution des matériaux et produits),
  • L’aménagement des cuisines et les prédispositions liées aux équipements ménagers.

 

Certification Habitat & Environnement

Elle est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

Elle impose des exigences sur 7 thèmes environnementaux :

  • Management environnemental de l’opération
  • Chantier propre
  • Energie – Réduction de l’effet de serre
  • Filière constructive – Choix des matériaux
  • Eau
  • Confort et santé
  • Gestes verts

On retrouve également en option l’accessibilité et habitabilité des logements.

Il existe également une certification Habitat & Environnement dédiée aux EHPA (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées) et aux EHPAD (Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes). Cette certification est similaire à la certification Habitat & Environnement mais elle est adaptée aux EHPA et EHPAD. Par exemple, l’accessibilité et l’habitabilité n’est plus en option.

 

En savoir plus :

http://www.qualite-logement.org/certification-et-labels/connaitre-les-certifications-de-qualite-neuf.html

 

 

Certification pour la Rénovation

Certification Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement

La certification Patrimoine Habitat vise à valoriser un programme de réhabilitation engagé par le maitre d'ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles groupées).

Elle permet d'obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant 1948.

La certificationsPatrimoine Habitat impose des exigences :

  • le management de l'opération,
  • la sécurité incendie,
  • le clos et couvert,
  • la performance énergétique,
  • le confort acoustique
  • et pour la certification Patrimoine Habitat&Environnement, le respect d'exigences plus strictes sur les thèmes précédents, un thème chantier propre, et une informations aux habitants sur les gestes verts.
Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH)


Constituant un préalable à la démarche de certification, le Bilan Patrimoine Habitat correspond à l'examen général simplifié de l'état de conservation d'une construction, à l'appréciation de ses qualités de confort et d'usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion notamment.
Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement exige un "Bilan Patrimoine Habitat" (BPH) réalisé par un diagnostiqueur habilité par Cerqual Patrimoine. Les diagnostiqueurs sont missionnés directement par le maitre d'ouvrage.

Trouver un diagnostiqueur habilité

 

Certification Patrimoine Copropriété et Patrimoine et Copropriétés & Environnement

En accompagnant les travaux de remise en état, d'entretien, d'amélioration des performances d'une copropriété, ces certifications permettent de répondre aux exigences des copropriétaires d'immeubles résidentiels quant à la qualité des prestations, au confort et aux services apportés. C'est également un moyen, pour la copropriété, de valoriser son patrimoine, par le biais d'une appréciation tierce partie.

Cette certification permet d'obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation pour les copropriétés construits après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour les copropriétés construits avant 1948.

Elle impose des exigences sur les thèmes suivants :

  • l'accessibilité et la qualité d'usage,
  • la santé et la sécurité,
  • le clos et couvert (choix des matériaux et qualité technique),
  • les équipements et le confort,
  • la performance énergétique,
  • le confort acoustique des parties communes,

La certification Patrimoine Copropriétés & Environnement impose le respect d'exigences plus strictes sur les thèmes précédents, une charte chantier propre, et une information aux habitants sur les gestes verts.

Ces certifications nécessitent, en plus du Bilan Patrimoine Habitat, un "Plan d'Action Copropriété". Ce plan doit contenir :
  • le diagnostic technique et énergétique (intégrant le BPH),
  • l'analyse de l'existant et la proposition de scénarios de travaux,
  • le choix d'un scénario de travaux motivé.

 

En savoir plus

http://www.qualite-logement.org/certification-et-labels/connaitre-les-certifications-de-qualite-ancien.html