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Pour toute demande concernant les labels Effinergie, les professionnels peuvent s’adresser à la direction CERQUAL dont ils dépendent géographiquement :

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Certification pour le Neuf 

CERQUAL a en charge l’activité de certification des logements neufs du groupe QUALITEL et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges), Habitat & Environnement et Habitat & Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD (confort et respect de l'environnement), et NF Logement (qualité technique et services associés).

Certification QUALITEL

Elle peut être délivrée aux logements neufs, collectifs et maisons individuelles faisant l’objet d’un permis de construire groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants.

Elle s’appuie sur les thèmes : 

  • Acoustique Extérieure
  • Acoustique Intérieure
  • Thermique Eté
  • Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
  • Plomberie Sanitaire
  • Durabilité de l'Enveloppe
  • Conception Econome en Charges

Et en option :

  • Accessibilité et Habitabilité des logements
  • Conception Econome en Charges
  • Confort Acoustique

Certification NF Logement

Elle est dédiée aux sociétés qui conçoivent, réalisent et commercialisent des opérations immobilières de logements neufs (collectifs et/ou individuels groupés).

La certification permet de devenir titulaire du droit d'usage de la marque NF Logement et celle-ci est ensuite délivrée à l’ensemble des opérations immobilières réalisées.
La certification NF Logement s’appuie sur les trois grands thèmes :

  • Système de management du promoteur,
  • Qualité technique de l’opération,
  • Qualité des services apportés aux clients.

La partie qualité technique de l’opération porte sur six domaines :

  • Le confort acoustique,
  • Le confort thermique et la ventilation,
  • La sécurité vis-à-vis du risque d’intrusion,
  • L’accessibilité et l’adaptation de l’habitat au vieillissement,
  • La durabilité de l’ouvrage (contribution des matériaux et produits),
  • L’aménagement des cuisines et les prédispositions liées aux équipements ménagers.

Il existe une option démarche HQE.

Certification Habitat & Environnement

Elle est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

Elle s’appuie sur 7 thèmes environnementaux :

  • Management environnemental de l’opération
  • Chantier propre
  • Energie – Réduction de l’effet de serre
  • Filière constructive – Choix des matériaux
  • Eau
  • Confort et santé
  • Gestes verts

Ces 7 thèmes regroupent plus de vingt rubriques :

  • Acoustique extérieure
  • Acoustique intérieure
  • Choix des matériaux
  • Chantier propre
  • Durabilité de l'enveloppe
  • Economie d'eau
  • Information des habitants et du gestionnaire
  • Maîtrise des consommations électriques
  • Management environnemental de l'opération
  • Plomberie Sanitaire
  • Tri des déchets ménagers
  • Thermique d'été
  • Niveau de consommation conventionnelle d'énergie
  • Ventilation et Qualité de l'air
  • Accessibilité et Habitabilité des logements
  • Confort Visuel

On retrouve également en option l’accessibilité et habitabilité des logements.

Il existe également une certification Habitat&Environnement dédiée aux EHPA (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées) et aux EHPAD (Etablissements d’Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes) ayant un référentiel dédié.

Cette certification est similaire à la certification Habitat&Environnement mais en étant adaptée aux EHPA et EHPAD. Par exemple, l’accessibilité et l’habitabilité n’est plus en option.

En savoir plus : http://www.qualite-logement.org

 

Certification pour la Rénovation


Certification Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat&Environnement
Les certification Patrimoine Habitat vise à valoriser un programme de réhabilitation engagé par le maitre d'ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles groupées).
Les certifications Patrimoine Habitat prennent en compte :

 

  • le management de l'opération,
  • la sécurité incendie,
  • le clos et couvert,
  • la performance énergétique,
  • le confort acoustique
  • et pour la certification Patrimoine Habitat&Environnement, le respect d'exigences plus strictes sur les thèmes précédents, un thème chantier propre, et une informations aux habitants sur les gestes verts.
Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH)


Constituant un préalable à la démarche de certification, le Bilan Patrimoine Habitat correspond à l'examen général simplifié de l'état de conservation d'une construction, à l'appréciation de ses qualités de confort et d'usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion notamment.
Le Bilan Patrimoine Habitat s'applique aujourd'hui aux immeubles ou résidences de maisons individuelles groupées de plus de 10 ans d'âge, considérés dans leur ensemble, qu'ils soient en pleine propriété ou en copropriété.
Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat&Environnement exige un "Bilan Patrimoine Habitat" (BPH) réalisé par un diagnostiqueur habilité par Cerqual Patrimoine. Les diagnostiqueurs sont missionnés directement par le maitre d'ouvrage.

Certifications Patrimoine Copropriété et Patrimoine Copropriétés&Environnement

En accompagnant les travaux de remise en état, d'entretien, d'amélioration des performances d'une copropriété, ces certifications permettent de répondre aux exigences des copropriétaires d'immeubles résidentiels quant à la qualité des prestations, au confort et aux services apportés. C'est également un moyen, pour la copropriété, de valoriser son patrimoine, par le biais d'une appréciation tierce partie.
Ces certifications portent sur les parties communes et éventuellement sur les logements, notamment pour la délivrance du label BBC-Effinergie Rénovation.
Elles portent sur les thèmes suivants :

 

  • l'accessibilité et la qualité d'usage,
  • la santé et la sécurité,
  • le clos et couvert (choix des matériaux et qualité technique),
  • les équipements et le confort,
  • la performance énergétique,
  • le confort acoustique des parties communes,
  • et, pour la certification Patrimoine Copropriétés&Environnement, le tri des déchets, le respect d'exigences plus strictes sur le sthèmes précédents, une charte chantier propre, et une information aux habitants sur les gestes verts.
Ces certifications nécessitent, en plus du Bilan Patrimoine Habitat, un "Plan d'Action Copropriété". Ce plan doit contenir :

 

  • le diagnostic technique et énergétique (intégrant le BPH),
  • l'analyse de l'existant et la proposition de scénarios de travaux,
  • le choix d'un scénario de travaux motivé.

Il doit être réalisé par un professionnel compétent :

 

  • un architecte DPLG / DESA ;
  • un professionnel de l’ingénierie qualifié par l’OPQIBI ;
  • un économiste de la construction qualifié par l’OPQTECC ;
  • un maître d’œuvre qualifié par l’OPQMOC ;
  • ou un organisme disposant d'une expérience comme opérateur technique pour les études préopérationnelles et l'animation d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.