Le référentiel

Le référentiel pour la construction neuve

Pour les constructions résidentielles neuves :

L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé
à 50 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
Cliquez ici pour plus de détails sur le calcul

Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation :

L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé
à 50% de la consommation conventionnelle de réference
Cliquez ici pour plus de détails sur le calcul[.

En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes

Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences BBC-Effinergie est de 1,2 fois la surface habitable. Rapport SHON sur SHAB inférieur à 1,2

Un des objectifs étant la bonne performance thermique du bâtiment, la production locale d'électricité (photovoltaïque, micro-éolien...) n'est déduite des consommations d'énergie qu'à concurrence de 12 kWhep/m².an pour le résidentiel et 25 kWhep/m².an pour le non résidentiel (cette valeur représente la part moyenne d'éléctricité spécifique dans la consommation en kWhep/m².an d'un projet BBC-Effinergie)

Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie. Elle n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation. La valeur doit être inférieure à 0,6 m³/h.m² maison individuelle et 1 m³/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m³/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT 2005. La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’Association Collectif Effinergie.

Affichage complémentaire

La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet

La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2

Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage

Traitement des cas particuliers à la RT 2005 : Commission titre V pour une opération

Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa) , si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans les règles applicables de la réglementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien....) , la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V.Cette procédure reste souple et réactive.

Pour constituer le dossier

Téléchargements

Plus d'informations : www.rt-batiment.fr

Règles techniques de la marque Effinergie applicables aux bâtiments faisant l'objet d'un label bâtiment à basse consommation (version 22 mai 2008)

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»

Arrété du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles du bâtiment