Les étapes pour traiter d’un cas particulier sont les suivantes

Les étapes pour traiter d’un cas particulier sont les suivantes :

1. Constitution du dossier de demande.
   Le demandeur constitue le dossier justificatif de la demande selon les modalités définies en annexe V de l’arrêté du 24 mai 2006 ou en annexe V de l’arrêté du 13 juin 2008 selon le cas concerné. Dans son dossier, le demandeur indique si la demande concerne une opération de construction ou d’extension, une opération de rénovation ou bien un dossier de Titre V dédié à un produit ou système énergétique. Dans ce dernier cas, le demandeur indiquera si sa demande porte sur une adaptation des règles TH-C-E, des règles TH-C-E ex, ou bien des deux à la fois (voir aussi précisions en annexe du présent document) ;
   
   
2. Envoi de la demande de Titre V.
   Le demandeur envoie son dossier complet de demande par courrier au Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, à destination du bureau QC1. Cet envoi doit impérativement être doublé d’un envoi de tous les documents du dossier de demande en version informatique à olivier.servant@developpement-durable.gouv.fr et à charles.pele@cstb.fr.
   
   
3. Sollicitation de la commission d’experts.
   La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages sollicite l’avis d’une commission d’experts, la « commission de Titre V », émettant un avis sur la pertinence technique de la demande,
   
   
   
4. Echanges éventuels
   Echanges éventuels entre la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et le demandeur en cas de compléments nécessaires suite à la « commission de Titre V »,www.developpement-durable.gouv.fr.
   
   
   
5. Agrément éventuel de la demande.
   En fonction des conclusions de la « commission de Titre V », les Pouvoirs Publics décident d’agréer ou non la demande. Dans le cas où la décision est positive, la demande est agréée :
   • Dans le cas d’une demande de Titre V dédiée à une opération, par courrier du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages à destination du demandeur,
   • Dans le cas d’une demande de Titre V dédiée à un produit ou système énergétique, par arrêté du ministre en charge de la construction,
   Pour les demandes agréées de Titre V dédiées à un produit ou système énergétique, mise à disposition des conclusions du dossier d’agrément sur le site internet du ministère en charge de la construction et sur le site www.rt-batiment.fr.

   Documents à télécharger

   • Fiche récapitulative - Demande de Titre V pour une opération
   • Note sur le traitement des cas particuliers dans les réglementations thermiques des bâtiments neufs et existants et dans les labels HPE