Un label est une démarche volontaire qui ne permet en rien de déroger à la réglementation thermique et/ou environnementale en vigueur. Ainsi, qu'il soit question d'un projet de construction ou de rénovation, le dit projet se doit de répondre à la réglementation et, en complément, si c'est l'ambition, de répondre aux exigences du label.

Pour mieux comprendre les différences entre l’étiquette du DPE et les consommations énergétiques issues du calcul réglementaire, il convient de noter que les méthodes de calculs (3CL-DPE-2021, TH-BCE, TH-C-E-ex…), les objectifs et les périmètres d’études (surface de référence, coefficients de conversion énergie finale et primaire, usages pris en compte…) sont différents.

Un label est une marque spéciale conçue par une organisation publique ou privée (syndicat professionnel, organisme parapublic, ministère, association…), soit pour identifier l’origine d’un produit, soit pour garantir un niveau de qualité ou de performance. Les labels Effinergie consistent à garantir la performance énergétiques et environnementale d’un bâtiment.

La certification consiste à la délivrance d’un certificat par un organisme indépendant, attestant la conformité (d'un produit, d'un service) aux normes et règlements en vigueur. Les labels Effinergie sont délivrés dans le cadre d’une certification octroyée par un organisme indépendant, accrédité par le Cofrac.

Le groupe Qualitel propose dans ce lien une vidéo sur le sujet, qui s’intitule "Certification, label, réglemention, normes…quelles différences ?"

Les labels s’appliquent, en France Métropolitaine, à des bâtiments au sein d’un même permis de construire, à un bâtiment ou à une partie de bâtiment considérée comme une entité programmatique cohérente.

Il est entendu par « entité programmatique » une partie d’un bâtiment, composée d’un ensemble d’espaces visant une même activité, sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage, constituant un ensemble de locaux contigus et aérauliquement indépendants du reste du bâtiment.

Pour les projets neufs, la date du permis de construire détermine la réglementation à appliquer, et les labels Effinergie associés.

Pour chaque label (neuf ou rénovation), la date du dépôt de dossier chez le certificateur conditionne la version des règles techniques à appliquer.

Les surfaces prises en compte sont les suivantes :

• Dans le secteur résidentiel : Le label Effinergie RE2020 s’applique pour les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2022.
• Dans le secteur tertiaire : Le label Effinergie RE2020 s’applique pour les projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureau et d’enseignement primaire et secondaire.
  Pour les autres usages soumis à la RT 2012, les labels Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2013 et Effinergie+ s’appliquent toujours, dans l’attente de la publication de la RE2020 sur ces usages.

Dans ce contexte, se référer à la fiche d’application extension nouvelle d’un bâtiment existant, et construction de petit de petites surfaces :

https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_application_extension_batiment_et_const_inf_50.pdf

Afin de bénéficier d’un label Effinergie pour un bâtiment non soumis à la réglementation, il est possible d’avoir recours au principe d’équivalence (dérogation), en adressant une demande spécifique à Effinergie et à l’organisme certificateur. Ce principe est étudié au cas par cas.

Les mesures et contrôles des systèmes de ventilation sont obligatoires pour tous les bâtiments souhaitant obtenir les labels dans le neuf ou en rénovation, afin de garantir l’efficacité du renouvellement de l’air, la qualité de l’air et du confort thermique.

Pour les labels soumis à la RT2012, l’installation de production locale d’énergie doit être intégrée au bâtiment, ou à un bâtiment attenant, pour être prise en compte.

Pour les projets soumis à la RE2020, l’installation de production d’énergie locale d’énergie doit être intégrée à la parcelle du projet, pour être prise en compte.

La production d’énergie doit être répartie au prorata des surfaces de bâtiments pris en compte dans le périmètre de la certification.

Le label Effinergie RE2020 prend en compte ces consommations, en s’alignant sur la base du calcul règlementaire. En non résidentiel, il est possible de substituer les valeurs règlementaires par une estimation de ces consommations en la justifiant.

Les procédures sont spécifiques à chaque typologie de bâtiment. Chaque certificateur a précisé et détaillé cette exigence dans leurs référentiels de certification. A minima, il est recommandé de fournir au certificateur une procédure décrivant le processus de commissionnement prévu : pièce contractuelle reprenant les exigences concernant les procédures de réception, les mesures à effectuer, les rendements techniques des équipements, les fonctionnalités à garantir, les contrôles...

Il est exigé de fournir au certificateur les rapports de mise en service des équipements concourants à l’efficacité énergétique (chauffage, ventilation, ECS, production de froid si présent, BACS si présent).

Tous les réseaux de distribution d'énergie ne peuvent pas être valorisés. Pour être valorisés dans les labels Effinergie dans le neuf et la rénovation, ils doivent répondre à la définition d'un réseau de chaleur et de froid identifiés dans l’arrété DPE ainsi que les réseaux ayant un titre V réseau.

Les labels Effinergie fixent des exigences de résultats (perméabilité, seuils de consommations, etc.), sans imposer des exigences de moyens sur le type de matériaux ou d’équipements.

Seul le label BBC rénovation 1ère étape 2024 rend obligatoire l’atteinte d’une résistance thermique minimale pour chaque paroi qui donne sur l’extérieur.

Effinergie ne préconise pas de solutions techniques catalogue, mais incite les acteurs à trouver les solutions adaptées au projet, et met à disposition des retours d’expériences sur le site de l’Observatoire BBC.

La commission titre V pilotée par le Ministère en charge de la Construction offre la possibilité de prendre en compte ce système sous réserve de justifications. Le Maitre d'ouvrage doit présenter un dossier "titre V opération" à envoyer au Ministère qui réunira un groupe d'experts afin d'analyser l'opération de construction.

En savoir plus : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/titre-v-r322.html

En l’absence de commission titre V pour les bâtiments tertiaires construits avant 1948 demandant le label Effinergie Rénovation, une demande devra être déposée auprès d’Effinergie.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller dans votre choix de bureaux d’études. En effet, nous ne possédons pas de donnée sur ce sujet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous diriger vers l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi consulter l'observatoire BBC et les professionnels ayant participé à des projets performants proches de chez vous.

Vous pouvez tout à fait faire une demande de labellisation auprès des certificateurs.
Pour l’attribution du label les certificateurs demandent entre autres :

• le permis de construire,
• les plans de la construction,
• une étude thermique faite par un bureau d’étude, lequel vous demandera les avis techniques des matériaux utilisés (ACERMI, CSTB,…).

Un contact avec le certificateur est à établir le plus en amont possible

De plus, pour l’obtention des labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 ou des labels 2017, un test sur la perméabilité à l’air de votre bâtiment sera réalisé, il est important lors de vos travaux de veiller à ce critère.

- Dans le cas où l'extension est inférieure à 150 m² et 30% de la surface, le label BBC-Effinergie Rénovation peut être demandé pour l'ensemble du projet et il doit respecter les contraintes des gardes-fous (Titre III de la RT 2005) pour la partie neuve.
- Sinon, il est possible de demander un des labels effinergie  dédié à la construction neuve pour la partie neuve et le label BBC-Effinergie Rénovation pour la partie Rénovation.

Plus d'informations :

• Courrier de la DHUP adressé aux certificateurs et à Effinergie.
• https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_application_extension_batiment_et_const_inf_50.pdf

Les exigences à appliquer sont en fonction de la date de demande de labélisation auprès d’un organisme certificateur :

Pour toute demande jusqu’au 31 décembre 2023, doivent être appliqués :

• l’arrêté du 29 septembre 2009 ;
• les règles techniques Effinergie éditées en 2021 ;

Pour toute demande à partir du 1er janvier 2024, doivent être appliqués :

• l’arrêté du 3 octobre 2023 ;
• les règles techniques Effinergie du 15 novembre 2023 ;

Dans le secteur résidentiel, le label BBC Effinergie rénovation s’obtient via un calcul effectué selon la méthode 3CL-DPE 2021. Pour le non résidentiel, le calcul doit être réalisé selon la méthode TH-C-E ex.

Dans le résidentiel, il existe deux niveaux pour le label BBC Effinergie rénovation :  

• le label BBC Effinergie rénovation, pour une rénovation globale, doit atteindre l’étiquette A ou B ;
• le label BBC Effinergie rénovation - première étape doit atteindre l’étiquette C à la première étape de travaux.

Point de vigilance, l’atteinte de l’étiquette DPE ne suffit pas pour obtenir le label, plusieurs autres exigences sont à valider, définies dans l’arrêté du 3 octobre 2023 et les règles techniques Effinergie.

Jusqu’au 31 décembre 2022 (date de demande de certification) c'est le protocole Promevent OU le protocole réglementaire RE2020 qui est appliqué par un opérateur qualifié 8721 OU 8741.

A partir du 1^er janvier 2023 (date de demande de certification) c'est le protocole réglementaire RE2020 qui est appliqué par un opérateur qualifié 8741. La mesure de perméabilité à l'air des réseaux aérauliques devant toujours être réalisée par un opérateur 8721.

A noter que dans le cadre du label BBC Effinergie rénovation applicable depuis le 1er janvier 2024, pour le secteur résidentiel, les contrôles et mesures pour les systèmes de ventilation sont détaillées dans le paragraphe 4.3 des règles techniques.

Non, la fiscalité est une exception, le projet reste une réhabilitation d’un bâtiment existant. Vous pouvez donc demander la labellisation BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 et la labellisation Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant cette date.

Les bâtiments construits après 1948 peuvent prétendre au label BBC-effinergie Rénovation et les  bâtiments construits avant 1948 au label Effinergie Rénovation.

Si un procédé innovant n'est pas pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE ex, il faudrait effectuer la démarche dite titre V prévue par la RT Existant Globale pour les Cas Particuliers mais la RT Existant Globale ne s'applique pas pour les bâtiments d'avant 1948.

En savoir plus :Groupe d'avis anté-48

Ces bâtiments ne sont pas des bâtiments de logement collectif, une mesure par échantillonnage sur les chambres n'est donc pas conforme à la norme. Pour que la mesure soit conforme à la norme, cf. §5.1.1.4 du GA P 50-784, elle doit être faite sur le bâtiment entier (sauf justification). La mesure doit en particulier être conforme à la norme si une valorisation est faite dans le calcul thermique.

GA 2014 : c’est le § 5.1.2.2 qui s’applique.

Dans ce cas deux possibilités se présentent :

1/ Le plus probable : deux études thermiques ont été réalisées ou bien les deux zones sont considérées comme deux bâtiments différents dans une seule étude thermique.

Dans ce cas il est possible d'entrer dans le calcul thermique deux valeurs de perméabilité. La valeur pour la partie résidentielle peut être obtenue par échantillonnage.

2/Le moins probable : les deux zones sont considérées dans l'étude thermique dans le même bâtiment.

Dans ce cas il est possible d'obtenir la valeur de la perméabilité pour l'ensemble du bâtiment en faisant une moyenne pondérée par les surfaces de parois froides hors plancher bas. La valeur de la perméabilité pour la partie résidentielle pouvant être obtenue par échantillonnage et celle pour le tertiaire par une mesure de la zone dans son ensemble.

Par ailleurs, si les deux zones sont aérauliquement liées une mesure du bâtiment dans son ensemble est possible.

GA 2014 : c’est le § 5.1.2.3 qui s’applique.

Cette distinction s'observe sur le seuil de perméabilité à l'air à ne pas dépasser (paragraphe 5 des règles techniques du label BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation du 1er octobre 2021). 

Est considéré, dans les règles techniques du BBC Effinergie Rénovation - version du 1er octobre 2021, comme "rénovation clos couvert" un projet où seul(s) l'isolation par l'extérieur (des murs et/ou terrasses et/ou toiture et/ou sous-face de plancher) et/ou le remplacement des menuiseries extérieures est réalisé.

Si un autre lot de travaux est considéré dans le projet de rénovation, alors ce projet sera considéré comme une "rénovation complète" dans le paragraphe 5 des règles techniques du label BBC Effinergie Rénovation - version du 1er octobre 2021.

Si le caisson n’est pas facilement déconnectable, la mesure peut être réalisée :

• à une bouche ; ou
• à un caisson collecteur ; ou
• au rejet du caisson d’extraction

Dans le cas où la mesure intègre le caisson  de ventilation, le débit de fuite du caisson est soustrait du débit mesuré qvlmesuré. La part des fuites due au caisson est prise égale à une valeur forfaitaire ou une valeur spécifique justifiée dans le cadre d’une certification du caisson. La valeur forfaitaire de la part des fuites due au caisson est donnée par la formule suivante :

Qfuitecaisson = min (α ; β x qvlmesuré)

Où :

α est égale à 0,0015 m3/s ;
β est égale à 0,25.
Le rapport d’essai signale que la mesure d’étanchéité induit le débit de fuite du caisson et mentionne la correction effectuée.

Les projets, pour lesquels un système de ventilation mécanique basse pression est utilisé, devront effectuer des mesures de QAI, suivant le paragraphe 7.1.2 de nos règles techniques 

Ces systèmes ne peuvent en effet pas être contrôlés avec le protocole Promevent.

Ces mesures de QAI devront être réalisées en période d'occupation normale.

Concernant la mesure de perméabilité à l'air des réseaux aéraulique (paragraphe 6 des règles techniques), les systèmes de ventilation mécanique basse pression n'ont pas à réaliser de test.

Pourquoi une pression de 4Pa? Le bâtiment est soumis, en moyenne, à une différence de pression avec l'extérieur comprise entre 0 et 10 Pa. Cette différence de pression est due au système de ventilation, à la différence de température entre l'extérieur et l'intérieur et à la pression du vent sur les façades.Dans le calcul réglementaire le coefficient "n" de la loi de puissance est fixé à 2/3. Choisir un indicateur à 4 Pa (plutôt qu'à 50Pa)permet donc de déterminer les débits d'air aux quels est soumis le bâtiment en condition normale de fonctionnement avec plus de précision.

Pourquoi diviser par l'Atbat et non par le volume?

Trois raisons à ce choix :

- Le volume n'est pas une entrée du calcul thermique (contrairement à l'Atbat), diviser par le volume obligerait l'opérateur à le calculer systématiquement. Or des tests ont montré que sur un même bâtiments deux mesureurs peuvent obtenir des résultats très différents sur l'estimation du volume (de l'ordre de 20-30% de différence).

- L'Atbat est évalué par le bureau d'étude mais si cette surface est surestimée, cela est certes avantageux pour le Q4Pasurf mais cela est pénalisant pour le reste du calcul thermique.

- Les déperditions ont lieu au niveau de l'enveloppe du bâtiment il est donc logique de ramener le débit de fuite par m² de surface déperditive

La commission d’autorisation des mesureurs et le Club perméabilité se sont entendus pour tolérer une différence de +/-3Pa par rapport à la valeur cible (de 10Pa ou de 5 fois la différence de pression à débit nul la plus grande des deux valeurs).

Cela signifie donc que la valeur cible doit être fixée conformément à la norme et que le premier palier obtenu par la mesure doit se situer, à +/-3Pa près, autour de la pression cible.

Il est recommandé de préciser sur le rapport la valeur cible pour le premier point de mesure.

Dans le GA de 2014, il faut prendre en compte le § 5.3.4

La hauteur à prendre en compte est bien la hauteur du logement mesuré et non celle de l’immeuble.

Cette condition permet de s’assurer de l’homogénéité de la pression extérieure sur toute la hauteur du volume mesuré.

Par ailleurs ce critère ne constitue pas un motif de non respect de la norme mais une mise en garde sur la difficulté d’obtenir une pression à débit nul satisfaisante dans ce cas.

GA 2014 : ce critère disparait dans le GA de 2014.