[...]Dans un contexte de crise économique, et à l’heure où la Fondation Abbé Pierre témoigne de l’explosion du phénomène de précarité énergétique, l’ARC appelle le Ministère de l’Écologie à davantage d’objectivité dans l’analyse du rapport coûts/bénéfices de cette mesure, et de ses impacts sociaux. L’ARC rappelle que les principaux perdants de l’individualisation seront, mécaniquement, les précaires, les chômeurs et les retraités.
Les propositions de l’ARC
Afin de ne pas rester sur une situation de blocage, l’ARC fait de nouvelles propositions pour un dispositif plus juste et plus efficace :
- Réaliser une étude sérieuse, transparente et indépendante pour déterminer les coûts et les bénéfices de l’individualisation des frais de chauffage, afin de n’obliger à individualiser que dans les situations où le dispositif est objectivement rentable.
- Commencer par individualiser uniquement les immeubles les plus consommateurs, avant d’étendre ensuite l’obligation progressivement vers les moins consommateurs.
- Conformément à ce que prévoit la loi, obliger à individualiser uniquement si la pose de « compteurs d’énergie thermique » est possible (les compteurs d’énergie thermique sont par ailleurs plus précis que les répartiteurs).
- Instaurer dans les contrats d’individualisation des frais de chauffage une clause obligatoire de garantie d’économies d’énergie fixée à 20%, conformément aux assertions du Syndicat de la Mesure.
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