L’arrêté attendu depuis décembre dernier vient de paraître, il définit les exigences liées aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’état, de ses établissements publics et des collectivités territoriales et complète ainsi le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016. Nous savons à présent que les bâtiments publics devront, pour le volet énergétique, atteindre les niveaux Energie 3 ou 4 du référentiel Energie-Carbone.
Ceci va dans le sens de la définition de bâtiment à énergie positive réaffirmée par effinergie avec la parution de nos nouveaux labels BEPOS-effinergie 2017 et BEPOS+ effinergie 2017 qui demandent respectivement d’atteindre les niveaux Energie 3 et 4 du référentiel E+C-.
Mais rappelons que le Collectif a également, via ses nouveaux labels, remis en lumière des exigences de performance complémentaires du référentiel Energie-Carbone.
En savoir plus :
- Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
- BEPOS & BEPOS+ Effinergie 2017
