Dans la continuité des travaux menés au printemps 2021, l’Etat, dans une lettre de mission adressée par Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de la Transition écologique, confie au Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE), composé de l’Alliance HQE-GBC France, du Collectif Effinergie et du Collectif des démarches Quartiers et Bâtiments Durables, et au Plan Bâtiment Durable le soin de conduire les travaux menant à l’émergence d’un cadre commun de référence pour aller au-delà de la RE2020.
Pour mener à l’élaboration du futur label accompagnant à la RE2020, le Plan Bâtiment Durable a conduit une ample concertation au printemps 2021. Ces travaux et l’émergence du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) composé aujourd’hui de trois associations - l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers et Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie ont ainsi montré l’intérêt de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et de mettre les porteurs de labels et démarches existants au cœur du dispositif.
Par lettre de mission datée du 19 avril 2022, Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, soutient la poursuite de cette démarche portée par le Groupement d’Intérêt Ecologique avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, afin de faire émerger un cadre commun de référence, appuyé par l’Etat.
Un cadre commun de référence pour tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain
A travers une dynamique collective, l’Etat souhaite inciter les professionnels volontaires à se fixer un cap cohérent par rapport aux objectifs nationaux à moyen et long terme et définir un niveau d’ambition permettant d’élargir l’actuel champ réglementaire de la RE2020.
Le cadre commun de référence qui sera proposé par le GIE et le Plan Bâtiment Durable éclairera une voie de progrès que tous, Etat, collectivités, et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d’après-demain. Ce cadre pourra évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation et répondra au besoin de soutien à l’innovation et à l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux.
Les travaux exploreront notamment les différentes voies environnementales identifiées lors de la première phase de concertation afin d’aller au-delà des sujets énergie et carbone de la RE2020 : neutralité carbone, mesure des performances énergétiques effectives, bâtiment qui coopère avec les réseaux, confort et santé, gestion durable de l’eau, économie circulaire et biodiversité.
L’ambition est également de positionner ce cadre de référence français sur la scène internationale, en cohérence avec les évolutions règlementaires et initiatives portées au niveau européen, comme Level(s) ou les critères de la taxinomie portés par la Commission européenne.
Le GIE et le Plan Bâtiment Durable engagent un travail collectif avec la filière
La première phase des travaux, qui s’étendra jusqu’à la rentrée 2022, permettra de proposer une gouvernance partagée, associant largement la filière et l’ensemble des acteurs volontaires, notamment ceux présents à l’échelle locale, afin de construire collectivement ce cadre commun.
La seconde phase des travaux consistera à poursuivre les travaux techniques en explorant les différentes voies environnementales. Elle s’appuiera notamment sur les travaux déjà menés par les groupes thématiques, mais aussi sur l’expertise et les membres des associations, à l’appui de leur fort ancrage territorial.
« L’objectif des travaux du GIE sera de proposer pour le bâtiment une grammaire commune, c’est-à-dire une grille de lecture environnementale du bâtiment, basée sur les travaux déjà menés par nos associations, enrichie de la RE2020, des initiatives territoriales et des réponses issues de la concertation autour du Label RE2020. »
Marjolaine Meynier-Millefert Présidente de l’Alliance HQE-GBC France
« Afin de répondre aux enjeux climatiques, la RE2020 est une étape structurante pour l'ensemble des acteurs du bâtiment. Pour être à la hauteur des enjeux, nous ne devons cependant pas nous arrêter en chemin : l'émergence du Groupement d'Intérêt Écologique traduit la volonté que nous avons de généraliser les bâtiments à faibles impacts environnementaux et ainsi tracer une voie de progrès collective pour les constructions de demain. C'est une vision ambitieuse mais nécessaire et à laquelle le Collectif Effinergie prendra pleinement part, comme il le fait depuis plus de 15 ans. »
Hubert Dejean de la Bâtie, Président du Collectif Effinergie
« Le GIE est pour notre Collectif des démarches l'occasion de faire valoir notre ancrage territorial, notre capacité à animer un réseau de professionnels locaux et notre méthodologie spécifique et, qui fait ses preuves : le système participatif de garantie autrement appelé "Certification participative". »
Sylvie Détot, Présidente du Collectif des démarches Quartiers et Bâtiments Durables
« La réglementation environnementale marque depuis le début de l’année la fin du cycle des réglementations thermiques et transforme nos modes constructifs. Pour accompagner les acteurs les plus ambitieux, nous traçons maintenant un chemin qui va plus loin, en élargissant la dimension environnementale du bâtiment : la large mobilisation des acteurs, lancée par la concertation opérée à l’été 2021 à l’initiative du Plan Bâtiment Durable, traduit une volonté partagée de construire ensemble un référentiel commun de progrès : nous sommes à l’œuvre ! »
Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable
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