Titre
Décembre 2021 - Tableau de bord des labels Effinergie - 4ième trimestre
ID
3075
Status
1
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Adresse du document
Fichier du document
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Sujet
suj_certification
Type doc
tpye_doc_tab_bord
Confidentialite
conf_none,conf_obs
Région
Article Intotext

En ce début d’année 2022, de nombreux changements concernent le secteur du bâtiment. Ainsi, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la RE2020 a pour conséquence de ne plus pouvoir demander les labels Effinergie+, Bepos Effinergie 2013 et Effinergie 2017 pour les projets ayant déposé une demande de permis après le 31 décembre 2021 dans le secteur résidentiel. Ils sont toujours disponibles dans le secteur tertiaire pour les mois à venir. En parallèle, la plateforme France Rénov, nouveau service public unique rassemblant l'expertise de l'Anah et du réseau FAIRE prend son envol, quelques mois avant l’obligation pour les assujettis de remplir la base de données Opérat dans le cadre de la mise en œuvre du décret tertiaire. Dans ce contexte, l’Observatoire BBC publie le tableau de bord des labels Effinergie au 4ième trimestre 2021.

Auteur
S.Lefeuvre
Date Création
2022-01-19 00:00:00