Candidature à l'expérimentation Effinergie Patrimoine

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Avant de candidater, veuillez prendre connaissance :

 


L'expérimentation Effinergie Patrimoine vise à encourager et à valoriser les opérations travaillant à la fois sur la réhabilitation énergétique et sur la préservation des bâtiments à caractère patrimonial. Cette page vous permet de candidater à l'expérimentation.






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Données administratives

Nom du projet *
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Nom du contact *
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Téléphone de contact

Critères liés à l'aspect patrimonial

L'expérimentation s'adresse aux édifices présentant un intérêt patrimonial, qu'ils soient reconnus par l'État (Monuments Historiques, architecture contemporaine remarquable) ou les collectivités. Il s'adresse également aux bâtiments ne faisant pas l'objet d'une identification mais présentant un caractère patrimonial. Le caractère patrimonial du bâtiment sera jugé par un « avis préliminaire » de la commission, explicité au paragraphe 5 des règles techniques.

Cet avis préliminaire est donné par la commission et se base uniquement sur des critères liés à l’aspect patrimonial.
Deux cas de figure se présentent : *
Merci de justifier de ce repérage auprès de la commission.
Document(s) *
Merci de fournir à la commission la preuve du repérage individuel ou officiel du bâtiment concerné par le projet de réhabilitation.
Argumentaire
L’espace de saisie suivant vous permet de donner un argumentaire justifiant de la caractéristique patrimoniale du bien.(3 000 caractères maximum)
Merci de démontrer la valeur patrimoniale à la commission.
Rapport photographique *
Ce rapport photographique (comptant entre dix et vingt photographies) sera composé de :
  • vues de l’extérieur mettant à la connaissance de la commission l’environnement du bâtiment ;
  • photographies des façades (vue de loin, vue de la façade, voire également gros plan sur détails) ;
  • photographie(s) de la couverture et d’éventuels détails (menuiseries, matériaux…) ;
  • photographie(s) de l’intérieur du bâtiment et d’éventuels détails ;
  • un plan avec la localisation des photographies ;
  • d’autres photographies (combles, cave, etc.) peuvent être transmises pour justifier le caractère patrimonial ;
  • photographies anciennes si elles existent
Argumentaire *
L’espace de saisie suivant vous permet de donner un argumentaire justifiant de la caractéristique patrimoniale du bien et précisant notamment :
  • la date/époque de construction et un rappel historique sur le bâtiment ;
  • les éléments architecturaux significatifs, intéressants, en précisant si certains sont officiellement repérés ;
  • les éventuelles rénovations d’ampleur ;
  • les systèmes constructifs (types de matériaux / composition des parois) ;
  • une information sur le contexte juridique si pertinent (Liste des types de reconnaissances patrimoniales accordées de façon individuelle en annexe 1 des règles techniques)
(Moins de 3 000 caractères)
Fournir les plans de masse et de façade anciens en PDF
(souvent inclus dans les actes de propriété)
Une autorisation administrative de travaux a-t-elle été déposée ? *
Cette autorisation administrative peut être : un permis de construire (PC), une déclaration préalable (DP), une autorisation de travaux sur monument historique (ATMH), etc.
Si oui merci de nous fournir les éléments du PC, DP, ATMH, etc. à savoir : récépissé de dépôt, fixation des délais d’instruction, décision suivant les éléments en votre possession. (PDF)

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