faqOmbre 64x64Vous trouverez ci-dessous le recueil des questions les plus fréquentes concernant les labels Effinergie et les constructions à faible consommation énergétiques.

Voir aussi :

- Glossaire Technique
- Les aides financières
- Sites d’information

 

LabelBBC 64x64La certification

 

>>Découvrez les avantages du bâtiment effinergie, et les label effinergie ...
FicheSynthese3vignetteL’association Effinergie n’a pas vocation à délivrer ses labels. Elle s’appuie sur 5 organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau des labels effinergie :>>Pour plus d’information sur la démarche de certification...
Ces démarches sont complémentaires. La démarche HQE certifiée NF se fonde sur 14 cibles dont la cible 4 – gestion de l’énergie. C’est cette cible qui doit être renforcée pour obtenir un niveau de performance correspondant à celui d'Effinergie.
Non. Les certificateurs délivrent tous le label BBC-Effinergie dans le cadre de leurs propres certifications. Celles-ci incluent des critères spécifiques en plus du label BBC-Effinergie mais le label HQE n'est pas obligatoire.
Par exemple, Cequami délivre les certifications NF Maison individuelle OU NF Maison individuelle démarche HQE. Les deux sont possibles.
Il est entendu par « entité programmatique » une partie d’un bâtiment, composée d’un ensemble d’espaces visant une même activité, sous la responsabilité d’un même maître d’ouvrage, constituant un ensemble de locaux contigus et aérauliquement indépendants du reste du bâtiment.

 

maisonBepos 150x150Les labels effinergie dans le neuf

Une exigence est en place dans les règles techniques du label effinergie + afin de faire prendre conscience aux utilisateurs des consommations non comprises dans le calcul des consommations réglementées, à savoir les consommations immobilières et mobilières.

Pour les consommations immobilières il sera question de

  • l’éclairage des parties communes,
  • des ascenseurs,
  • ventilation des parkings,
  • système d’ouverture électrique (volet roulant, porte de garage, etc.),
  • etc.

Ainsi en maison individuelle, les usages immobiliers à prendre en compte pour l'évaluation des consommations sont notamment ceux liés à l'utilisation d'un système d'ouverture électrique (volet roulant, porte de garage, etc...), voire d'un ascenseur le cas échéant.

Les consommations dites mobilières quant à elles concernent :

  • l’électroménager,
  • l’audivisuel,
  • l’informatique,
  • etc.

La note synthétique qui justifiera cette évaluation des consommations doit comporter et détailler les hypothèses et les résultats obtenus.

Les labels effinergie + et BEPOS-effinergie 2013 sont toujours opérationnels. Nous laissons dans l’immédiat le temps à l’expérimentation E+C- de se développer et continuons de promouvoir tous nos labels afin que notre retour d’expérience soit riche et complet pour nos contributions en vue de la future réglementation environnementale.

Pour obtenir les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013, le bureau d’études ayant réalisé l’étude thermique réglementaire doit justifier d’une qualification ou d'une certification dédiée aux études thermiques réglementaires.

A l’heure actuelle, il existe :

  • les qualifications OPQIBI 1331 pour la maison individuelle et 1332 pour les logements collectifs et le tertiaire ;
  • la certification NF Etudes Thermiques délivrée par Certivéa.
  • La certification BE NR délivrée par I.Cert

Pour précision la qualification probatoire OPQIBI 1331 ou 1332 n’est pas reconnue pour justifier de la compétence du bureau d’études.

Le label BEPOS-Effinergie 2013 ne peut être obtenu que pour des bâtiments neufs. Les rénovations énergétiques souhaitant viser le niveau du label BEPOS-Effinergie 2013 peuvent le faire mais ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance du label BEPOS-Effinergie 2013. 

Le Collectif Effinergie peut fournir, à ceux qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique plus ambitieuse que le label BBC-Effinergie Rénovation, des indications sur les critères préfigurant le BEPOS Rénovation. Ces indications ne permettent pas de disposer de la reconnaissance d’un label mais offre une base de travail commune pour tous ceux qui souhaitent être particulièrement exemplaire en rénovation.

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 concernent l'ensemble des bâtiments neufs situés en France Métropolitaine.
En pratique, comme les exigences des labels sont définies à partir des exigences de la RT 2012, il n'est pas possible d'obtenir ces labels pour des bâtiments non soumis à la RT 2012.
Une dérogation peut potentiellement être envisagée au cas par cas pour tous les bâtiments tertiaires non soumis à la RT 2012.
Pour votre opération de maison individuelle, dans le cadre de nos labels dans le neuf, trois possibilités s’offrent à vous concernant l’étanchéité à l’air du bâti :
  • Une mesure de perméabilité justifiant un coefficient Q4Pa-surf inférieur à 0,4 m3/h/m² de parois déperditives ;
  • L’application d’une démarche qualité permettant de garantir une perméabilité à l’air inférieure ou égale à 0,4 m3/h/m² de parois déperditives
Pour rappel, les labels effinergie+, Bepos-effinergie 2013 et les labels 2017 se basent sur la RT 2012. Cette dernière oblige la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air à réception du bâtiment ou l’application d’une démarche qualité. C'est par contre le niveau demandé qui diffère entre la réglementation et les labels effinergie.

Le contrôle visuel des systèmes de ventilation est obligatoire pour tous les bâtiments souhaitant obtenir le label Effinergie+.

Le label Effinergie+ rend obligatoire la mesure de l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux de ventilation des bâtiments tertiaires de moins de 3000 m². En complément, le mesureur qui intervient réalise également un contrôle visuel des systèmes de ventilation.

Seules les mesures de l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux ne sont pas obligatoires pour les bâtiments tertiaires de plus de 3000 m². Le contrôle visuel est bien obligatoire.

Le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu pour un projet dans son ensemble, au sein d’un même Permis de Construire (PC).

Le bilan d’énergie primaire non renouvelable peut donc être réalisé globalement sur plusieurs bâtiments et le respect de l’exigence porte sur ce bilan global. 

Ce calcul global n’est pas obligatoire et il est possible d’effectuer une labellisation sur une partie des bâtiments d’un même PC.

Par contre, en pré-requis, chaque bâtiment doit respecter les exigences du label Effinergie+.

Comme tous les labels de performance énergétique, le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu pour une partie d'un bâtiment. Cette partie de bâtiment doit constituer une entité programmatique cohérente.
Une entité programmatique cohérente est un ensemble d'espaces d'une même activité sous la responsabilité d'un même maitre d'ouvrage, constitiant un ensemble de locaux contigus et aéroliquement indépendants du reste du bâtiment.
La production d’énergie locale à travers l’installation de panneaux photovoltaïque doit être intégrée au projet. Les panneaux photovoltaïques doivent donc être situés sur un bâtiment pris en compte dans le bilan ou installés dans le cadre du même permis de construire que le bâtiment ou les bâtiments visant le label BEPOS-Effinergie 2013.
Si la demande de label BEPOS-Effinergie 2013 ne porte pas sur l’ensemble d’un bâtiment sur lequel sont installés les panneaux photovoltaïques, alors il est nécessaire de respecter le droit au soleil de chacune des parties de ce bâtiment. Ainsi, la production d’électricité d’origine photovoltaïque doit être répartie au prorata des surfaces de chaque partie  du bâtiment. Dans le bilan, seule la production affectée à la partie de bâtiment visant l’obtention du label BEPOS-Effinergie 2013 sera prise en compte.

Non. La valeur des consommations des autres usages Aue doit être prise égale à la valeur de référence Aueref.

L’évaluation de ces consommations des autres usages, exigence du label Effinergie+, doit être réalisée mais elle ne peut pas être utilisée dans le calcul du bilan d’énergie primaire non renouvelable.

Les procédures sont spécifiques à chaque typologie de bâtiment. Chaque certificateur a précisé et détaillé cette exigence dans leurs référentiels de certification. A minima, il est recommandé de fournir au certificateur une procédure décrivant le processus de commissionnement prévu : pièce contractuelle reprenant les exigences concernant les procédures de réception, les mesures à effectuer, les rendements techniques des équipements, les fonctionnalités à garantir, les contrôles...

Tous les réseaux de distribution d'énergie ne peuvent pas être valorisés. Pour être considérés ils doivent répondre à la définition d'un réseau de chaleur et de froid c'est à dire être un réseau technique (constitué d'installation(s) de production ou de récupération et d'un réseau primaire transportant la chaleur à plusieurs bâtiments ou sites) qui livre sa chaleur ou son froid à un ou plusieurs abonnés.
Ainsi, les réseaux de chaleur, dont la part d'énergie renouvelable peut être valorisée dans les labels de l'association, sont les réseaux de chaleur identifiés dans l'annexe 6 du Référentiel "Energie-Carbone" ainsi que les réseaux ayant un titre V réseau.

Une des exigences d'Effinergie est de réduire l'indicateur Bbio et ce pour tous types de projets. Or, dans le cadre des EHPAD le moteur de calcul réglementaire Th-BCE (considérant l'ensemble de ces bâtiments comme des logements) surévalue les besoins en éclairage. Ceci induit une grande difficulté (voire impossibilité) pour ces bâtiments à atteindre l'exigence d'Effinergie sur le Bbio.
Ainsi la vérification de l'atteinte des exigences des labels Effinergie dans le cadre des EHPAD se fera :

  • via une modélisation de l'EHPAD en tant qu’hôtel 2 étoiles dans le moteur de calcul Th-BCE, pour vérifier l’atteinte de l’exigence sur le Bbio ;
  • via une modélisation de l'EHPAD en tant qu’EHPAD dans le moteur de calcul Th-BCE, pour vérifier l’atteinte des autres exigences (Il n'y a pas d'impossibilité à atteindre les autres indicateurs et exigences des labels).

 

Mur 64x64Matériaux et contraintes

Nous ne sommes pas dans la prescription de produits ou solutions, l'exigence porte sur une performance énergétique globale. Cependant, nous avons réalisé un guide, pour  les professionnels et les maîtres d’ouvrages, où nous avons recensé les solutions les plus courantes au niveau BBC-Effinergie : Les guides Effinergie neuf et rénovation : Les Guides effinergie
Nous ne pouvons vous donner de solution unique pour le choix de l’isolation, du mode de chauffage ou encore de la production d’eau chaude sanitaire suivant les régions. En effet, c’est à vous de voir (avec votre bureau d’études thermiques et/ou votre architecte), quels sont les solutions qui sont les plus adaptées à votre région et coïncident avec vos attentes et vos demandes.
La commission titre V pilotée par lae Ministère en charge de la Construction offre la possibilité de prendre en compte ce système sous réserve de justifications. Le Maitre d'ouvrage doit présenter un dossier "titre V projet" à envoyer au Ministère qui réunira un groupe d'experts afin d'analyser l'opération de construction. Cette procédure reste simple , n'hésitez pas à présenter des dossiers.
En savoir plus : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html
Les labels Effinergie concerne uniquement la performance énergétique globale de la construction. Il n'existe aucune certification BBC-Effinergie ou Effinergie pour les matériaux et les équipements utilisés. Toute communication vantant les mérites d'un produit "reconnu" ou "certifié BBC" est frauduleuse et mensongère."
Dans le label Bepos-effinergie 2013 il est possible de valoriser un système de cogénération fonctionnant à l'huile sous certaines conditions :
  • l'huile utilisée doit être une huile recyclée ;
  • la preuve de l'approvisionnement en huile recyclée pendant un minimum de 5 ans doit être apportée afin de fiabiliser la pérennité de l'approvisionnement.

 

groupe 64x64Les professionnels

Si le promoteur s'engage contractuellement à vous livrer une maison certifiée avec le label BBC-Effinergie, il est obligé de le faire sous peine de non respect d'un contrat signé. Si, à l'issue du test d'étanchéité à l'air, le label n'est pas obtenu, il est donc tenu de mettre en œuvre les corrections nécessaires et refaire faire un test.
Sinon, il convient de se tourner vers l'autorité juridique compétente pour faire constater le non respect du contrat et obtenir un dédommagement".

Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller dans votre choix de bureaux d’études. En effet, nous ne possédons pas de donnée sur ce sujet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous diriger vers l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi consulter l'observatoire BBC et les professionnels ayant participé à des projets performants proches de chez vous.

 

Maison 64x64Les types de bâtiments

Des maisons individuelles groupées sont des maisons qui ont le même permis de construire.

En RT 2012, les EHPA et EHPAD ont leurs propres exigences de performance énergétique. D’autre part, le certificateur CERQUAL,  propose une certification Habitat&Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD.

Plus d’information sur www.cerqual.fr

Vous pouvez tout à fait faire une demande de labellisation auprès des certificateurs.
Pour l’attribution du label les certificateurs demandent entre autres :

  • le permis de construire,
  • les plans de la construction,
  • une étude thermique faite par un bureau d’étude, lequel vous demandera les avis techniques des matériaux utilisés (ACERMI, CSTB,…).

Un contact avec le certificateur est à établir le plus en amont possible

De plus, pour l’obtention des labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 ou les labels 2017, un test sur la perméabilité à l’air de votre bâtiment sera réalisé, il est important lors de vos travaux de veiller à ce critère.

Pour la construction d’hôtel, vous devez vous reporter au référentiel tertiaire. Vous devrez faire votre demande de labellisation auprès de CERTIVEA (en complément d’une certification NF Bâtiment Tertiaire, ou NF Bâtiment Tertiaire Démarche HQE).

L'arrêté du 26 octobre 2010 de la RT 2012 définit une maison individuelle comme "un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d’une seule porte d’entrée." C'est cette définition qui doit être utilisée.

De plus, on considère comme accolés deux bâtiments "s’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15 m² pour les maisons et 50 m² pour les autres bâtiments." Dans la Réglementation Thermique, ces bâtiments accolés doivent être considérés comme un bâtiment unique.

En savoir plus : Fiche d'application RT 2012 : Maison individuelle ou bâtiment collectif ?

- Dans le cas où l'extension est inférieure à 150 m² et 30% de la surface, le label BBC-Effinergie Rénovation peut être demandé pour l'ensemble du projet et il doit respecter les contraintes des gardes-fous (Titre III de la RT 2005) pour la partie neuve.
- Sinon, il est possible de demander un des labels effinergie  dédié à la construction neuve pour la partie neuve et le label BBC-Effinergie Rénovation pour la partie Rénovation.

Plus d'informations :

 

Maison ante48 64x64Les bâtiments anciens construits avant 1948

 

Les labels d'Etat BBC ou HPE Rénovation ne sont pas disponibles pour des bâtiments datant d'avant 1948.


Pour bénéficier du dispositif Pinel sur un bâtiment datant d'avant 1948, il est nécessaire de réaliser 2 des 4 types de travaux définis dans l'arrêté du 5 mars 2012 :

  • l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
  • les fenêtres,
  • le système de chauffage,
  • le système de production d'eau chaude sanitaire.

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025445946&dateTexte=20150806

Attention : l'obtention du dispositif Pinel pour l'ancien est très restrictif. Pour être éligible, il faut que le logement respecte l'une des trois conditions suivantes :

Non, la fiscalité est une exception, le projet reste une réhabilitation d’un bâtiment existant. Vous pouvez donc demander la labellisation BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 et la labellisation Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant cette date.

Les bâtiments construits après 1948 peuvent prétendre au label BBC-effinergie Rénovation et les  bâtiments construits avant 1948 au label Effinergie Rénovation.

Si un procédé innovant n'est pas pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE ex, il faudrait effectuer la démarche dite titre V prévue par la RT Existant Globale pour les Cas Particuliers mais la RT Existant Globale ne s'applique pas pour les bâtiments d'avant 1948.

Les bâtiments construits avant 1948, ne rentrant pas dans le cadre de l'arrêté ministériel sur les labels HPE Rénovation, ne peuvent effectuer de démarche dite Titre V pour utiliser des procédés non pris en compte dans le moteur de calcul Th-C-E ex.

C'est pour cette raison que le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 a été créé par Effinergie en partenariat avec les certificateurs. Il permet à des projets utilisant des procédés innovants de justifier de leur performance énergétique et donc d'obtenir le label Effinergie Rénovation.

En savoir plus :Groupe d'avis anté-48

 

 

Calcul 64x64Méthode de calcul

Pour plus d'information, visitez www.rt-batiment.fr


Non, ce coefficient de conversion en énergie primaire n'est valable que pour le bois pour les opérations en rénovation.

Pour les bâtiments neufs, dans le cadre de la RT 2012, le bois doit être pris avec un coefficient de conversion égal à 1. Par contre, il bénéficie d'un coefficient de pondération de l'exigence McGES = 0,3 pour les logements.

La règle du rapport SHON/SHAB ne s'applique plus depuis le 28 octobre 2011. La surface de référence à prendre en compte est la SHONRT telle que définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010.

Suite à l’arrêté du 11 décembre 2014, la surface prise en compte est la surface thermique au sens de la RT, SRT, définie en annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.

La surface considérée est celle utilisée dans le calcul RT 2012 à savoir la "surface thermique au sens de la RT"

Dans le cadre des labels l’étude thermique doit être réalisée par un bureau d’étude thermique qualifié ou certifié, par la suite cette étude devra être envoyée au certificateur. Afin de garantir leur qualité, les logiciels d'application effectuant un calcul pour la RT 2012 doivent faire l'objet d'une évaluation par une tierce partie. Actuellement, 6 logiciels ont passé l'évaluation :

  • BBS SLAMA / Clima-Win
  • BBS Développement / DISCEPOLO
  • CYPE / CYPECAD MEP / CYPE et CYPETHERM RT2012
  • DesignBuilder CETTEG / DesignBuilder
  • E4Tech Sorftware SA / Lesosai
  • FAUCONNET Ingénierie S.A. / Visual TTH
  • Graitec Innovation / ArchiWIZARD
  • IZUBA Energies / Pleiades-+Comfie, module RT2012
  • LOGICIELS PERRENOUD / U22Win RT 2012 et U21 Maisons individuelles
Plus d'information sur : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/logiciels-dapplication.html

La SRT est la surface thermique au sens de la RT.

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation elle est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;

b) Des surfaces de parois horizontales construites des toituresterrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;

c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »

Voir annexe 3 de l’arrêté du 26 octobre 2010 et fiche d’application dédiée. Pour un autre bâtiment, ou une partie de bâtiment à usage autre que d’habitation, la surface thermique, au sens de la réglementation thermique est égale à la surface utile de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, multipliée par un coefficient dépendant de l'usage. Voir annexe 3 de l’arrêté du 28 décembre 2011.

 

Le label BEPOS-Effinergie 2013 ne peut être obtenu que pour des bâtiments neufs. Les rénovations énergétiques souhaitant viser le niveau du label BEPOS-Effinergie 2013 peuvent le faire mais ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance du label BEPOS-Effinergie 2013.

Le Collectif Effinergie peut fournir, à ceux qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique plus ambitieuse que le label BBC-Effinergie Rénovation, des indications sur les critères préfigurant le BEPOS Rénovation. Ces indications ne permettent pas de disposer de la reconnaissance d’un label mais offre une base de travail commune pour tous ceux qui souhaitent être particulièrement exemplaire en rénovation.

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