Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après à la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’association Effinergie accessible par le biais de www.effinergie.org aux utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement  des informations diffusées sur www.effinergie.org.

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.effinergie.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

Conditions Particulières

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'association Effinergie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

Contenu du site

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

L’association Effinergie met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.

L'association Effinergie assure seule la responsabilité des informations disponibles et des services accessibles. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Publication du site

La publication du site incombe à l'association Effinergie dont le siège social est établi au 4 avenue Recteur Poincaré - 75016 PARIS immatriculée sous le numéro 492 203 666 00010 avec publication au Journal Officiel le 15 juillet 2006 sous la responsabilité de Yann DERVYN, Directeur de l'association. Effinergie.

Réalisation éditoriale

Association Effinergie
Coordination - Administration
18 Boulevard Louis BLANC
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00036
Code APE : 9499Z

Réalisation technique

Association Effinergie
Coordination - Administration
18 Boulevard Louis BLANC
34000 Montpellier
Téléphone : 04 67 99 01 00
effinergie@effinergie.org
SIRET N°492 203 666 00036
Code APE : 9499Z

Hébergement

OVH
N° Registre du commerce : 424 761 419 00011 Roubaix – Tourcoing
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
sous la responsabilité de l'Association Effinergie
N° TVA international : LU17193879
N° Registre du commerce : B60529
Siège social : Boite Postale 56 L-7501 Mersch 

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, sauf mention contraire (notamment le catalogue des projets et réalisations, les études, documentations et analyses statistiques, l'architecture et l'arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association Effinergie.

Toutes les marques, logos, et images citées dans ce site appartiennent à leurs sociétés ou organismes respectifs.
Toutes les informations présentées tel que les documentations, les études ... provenant d'organismes, de sociétés tierces leurs appartiennent. La responsabilité de l'association Effinergie ne pourra être engagée quant à l'exactitude de ces données.

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Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage l’association Effinergie de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quelque soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Recueil d’informations à caractère nominatif

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.
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Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.effinergie.org et l’association Effinergie n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.
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L'utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.effinergie.org sans une autorisation écrite et préalable de l’association Effinergie, l’association Effinergie se réservant le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cookies

le Collectif Effinergie utilise des cookies ou autres traceurs sur son site www.effinergie.org, qui peuvent être installés dans votre terminal, sous réserve de vos choix et des options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
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  • Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur le Site Effinergie en profitant de toutes ses fonctionnalités et ayant en particulier vocation à :
  • gérer l’authentification des internautes et la sécurité associée, et s’assurer du bon fonctionnement du module d’authentification ;
  • optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ;
  • retenir l’information selon laquelle l’internaute a vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi à l’insertion de cookies sur son terminal ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps, ou en vue de s’assurer du bon fonctionnement de base du Site Effinergie et de l’utilisation de leurs principales fonctionnalités techniques telles que surveillance des performances et erreurs de navigation, gestion de la session utilisateur, etc.).

Cookies de fonctionnalités ayant notamment vocation à :

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  • Cookies de réseaux sociaux, placés par des tiers, vous permettant de partager sur les réseaux sociaux, votre opinion sur le Site Effinergie et d’en partager des contenus (ex : boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime » issus des réseaux sociaux).

Les applications réseaux sociaux présentes sur le Site Effinergie comme mentionnées ci-dessus peuvent dans certains cas permettre aux réseaux sociaux correspondants de vous identifier et ce, même si vous n’avez pas cliqué sur les boutons applicatifs. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site Effinergie, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site Effinergie, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookies qui ne seront activés qu’après votre acceptation.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix grâce aux options suivantes pour supprimer les cookies et autres traceurs.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

À l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Recommandations techniques et responsabilité liée à la navigation

L’association Effinergie tend vers la plus grande compatibilité d’accès au site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les navigateurs de dernière génération.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

L’association Effinergie ne saurait donc être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du site ou son contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

L’association Effinergie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
La responsabilité de l’association Effinergie ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'utilisateur.

L’association Effinergie peut être amené à interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'association Effinergie et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels l’association Effinergie fait expressément attribution de compétence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Montpellier. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.