Attention : n'est plus délivrable pour les permis de construire déposés après le 31/12/2012
Le label BBC-effinergie® est vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
Il est défini par l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an.
Le référentiel
Pour les bâtiments résidentiels neufs
Pour les constructions résidentielles neuves : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude. (voir carte et tableau ci-dessous)
Les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE qui est celle de la réglementation thermique 2005. les résultats sont donc en kWh d'énergie primaire par m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :
Cep ≤ 50 x (a+b)
défini dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Coefficient "a" selon la zone climatique
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Coefficient "b" selon l'altitude
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Pour les bâtiments neufs à usages autres que d'habitation
Pour les constructions tertiaires neuves : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50% de la consommation conventionnelle de référence.
Les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE qui est celle de la réglementation thermique 2005. les résultats sont donc en kWh d'énergie primaire(1) par m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep)
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Cep selon la méthode de calcul RT 2005 pour :
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Coefficient de transformation en énergie primaire par convention pour chaque type d'énergie:
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En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes
Production locale d'électricité
Afin de garantir d’une part la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d’autre part éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment de logements BBC-effinergie® permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment de logements labellisé BBC-effinergie® respecte les conditions suivantes :
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 :
- Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas UbâtmaxRT2005 – 30%
- Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas UbâtmaxRT2005 – 30%
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Pour un bâtiment de logements collectifs équipé d’une production locale d’électricité et d’une production d’eau chaude sanitaire partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la
production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+ X kWhEP/(m².an), avec a et b définis au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2 007 et X étant déterminé comme suit : X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2)
S1 étant la surface habitable des logements équipés d’une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique, S2 étant la surface habitable des logements équipés d’une production d'eau chaude sanitaire non électrique.
De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas UbâtmaxRT2005 – 30%
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Perméabilité à l'air
Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie. Elle n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation.
La valeur doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m3/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT 2005.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément à la norme NF EN 13 829 et son guide d’application GA P 50-784.
Rapport SHON/SHAB
Surface de référence : La surface de référence à prendre en compte est la SHON-RT telle que définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010.
La règle suivante ne s'applique plus depuis le 28 octobre 2011: Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable en attente de la publication de la nouvelle surface de référence de la RT :SHON/SHAB ≤ 1,2
Affichage complémentaire
La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet
La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2
Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage
Traitement des cas particuliers
La commission Titre V
Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie et quelque soit le certificateur, si un système n'est pas pris en compte dans la réglementation thermique RT 2005, la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications.
Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V. Cette procédure reste souple et réactive.
Plus de détails sur : http://www.rt-batiment.fr
Téléchargements
Document Effinergie :
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Document Reglementaires :
A voir aussi :
Faire certifier 
Gestion de la marque
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation du logo et de la marque effinergie®, consultez la gestion de la marque.