logocompaillons100Le RFCP (Réseau Français de la construction en Paille) et le certificateur PROMOTELEC avec l'aide de  l'association EFFINERGIE ont signé un accord pour la mise en place d'une procédure de certification des bâtiments isolés en paille pour pallier l'absence actuelle de règles professionnelles de la construction en bottes de paille.

promotelec 190x90 A partir du 15 juin 2010, pour obtenir le "Label Performance" mention BBC-Effinergie du certificateur Promotelec, les bâtiments isolés en bottes de paille devront bien sûr satisfaire au cahier des charges du certificateur, communs à tous les bâtiments ainsi qu'à une procédure spécifique à la paille.
    Cette procédure est provisoire et sera supprimé dés la validation des règles professionnelles de construction en paille.

Mode d’emploi du processus de certification par
Promotelec
 des bâtiments utilisant la paille pour isolation

  • 1ère étape  :     Le demandeur du label choisit son expert dans la liste publiée sur le site du Réseau Français de la Construction en Paille (RFCP)
  • 2ème étape :   Lors du dépôt de la demande de label auprès de Promotelec, le demandeur :
      

                                 - informe Promotelec du choix de la paille comme isolant de sa construction,
       
                                 - et indique les coordonnées de l’expert choisi.

  • 3ème étape :    Le demandeur informe l’entreprise qui réalise l’isolation:
      

                                 - de la procédure mise en place par le RFCP et Promotelec
                                 - de l’existence du « Mémento construction-paille »
                                 - du suivi de la mise en œuvre de l’isolation qui sera réalisé par l’expert RFCP avec contrôle sur site possible
                              et de la nécessité de:
  
                                 - faire compléter la fiche « Cahier des charges du producteur de paille - Paille contrôle Qualité »
                                 - compléter la « fiche d’auto contrôle sur chantier » pendant les travaux
     
                                 - et l’envoyer à l’expert.

  • 4ème  étape :    L’expert:
      

                                 - valide la «fiche d’auto contrôle sur chantier » à la fin du chantier,
      
                                 - rédige le « Rapport d’expertise » (sous un délai maxi de 5 jours ouvrés)
       
                                 - adresse:
                                        - l’original à Promotelec
                                        - une copie au client
         
                                        - une copie au RFCP.

  • 5ème étape :    A la réception du rapport d’expertise favorable, Promotelec joint celui-ci au dossier et poursuit le processus                                             d’attribution.

Une liste des experts validés par le RFCP, ainsi que leurs tarifs sont également téléchargeables

Documents Téléchargeables :

Liste experts paille validés
Tarifs experts
Mémento construction-paille
Cahier des charges du producteur de paille - Paille contrôle Qualité
Fiche d’auto contrôle sur chantier     
Rapport d’expertise
Accord Promotelec

Présentation

logoPromotelecServicesAssociation loi de 1901, Promotelec a été créée en 1962 pour promouvoir la performance énergétique, la sécurité et le confort électriques des bâtiments.

Dans la continuité des messages d’intérêt général portés par l’association Promotelec, Promotelec Services, filiale de Promotelec, est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité pour les logements individuels et collectifs.

 

Contact

Par téléphone : au 05 34 36 80 00

Par mail : contactlabel@promotelec-services.com

 


 

Qui peut faire une demande de label ? 

Tous type de maitre d'ouvrage (Particulier auto-constructeur ou contractant avec des professionnels du bâtiment, Promoteur...)                                                

 

 

Certification pour les logements neufs

Dans le cadre du Label Promotelec Habitat Neuf, Promotelec Services délivre une attestation Effinergie+ pour les logements respectant les exigences du label Effinergie+.

Le Label Promotelec Habitat Neuf concerne les logements neufs, individuels ou groupés. Acte volontaire, il garantit un niveau de qualité sur les postes clés du bâtiment.

Pour obtenir cette certification, les opérations doivent respecter un référentiel. Ce document définit les exigences concernant la performance énergétique des logements. Les vérifications portent les caractéristiques du bâti et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

 

En savoir plus

http://www.promotelec-services.com/certifications-logements/label-promotelec-habitat-neuf/53-attestation-effinergie.html

Pour faire une demande de label directement en ligne : http://www.promotelec-services.com/pre-demande-label-promotelec-habitat-neuf.html

 

Certification pour les logements rénovés 

Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est dédié aux travaux de rénovation énergétique dans une maison ou szq logements collectifs d’habitation achevés depuis plus de 5 ans en France métropolitaine.

Il permet d'obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour les bâtiment construits avant 1948.

Il garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur. Afin que la rénovation améliore la qualité globale du bâtiment, le label Promotelec définit des exigences pour chacun des postes clés du bâtiment. Certains postes clés, tels que l'isolation, les menuiseries, la ventilation, le chauffage et la production d'eau chaude nécessitent donc une attention particulière pour obtenir le niveau de performance global visé. Toute modification sur l'un de ces postes clés fait donc l'objet d'exigences spécifiques définies dans le cahier des prescriptions techniques.


Accompagner le maître d’ouvrage

Cette certification impose l’intervention d’un Expert en Rénovation Energétique certifié. Le coût de son intervention n’est pas compris dans la prestation de certification et il est nécessaire de contractualiser directement avec lui.

Celui-ci réalisera :

  • un bilan initial des consommations énergétiques ;
  • des préconisations de travaux ;
  • un bilan thermique projeté après choix des travaux à réaliser.

Trouver un Expert en Rénovation Energétique

En savoir plus

http://www.promotelec-services.com/certifications-logements/label-promotelec-renovation-energetique.html

Faire une demande de label Promotelec Rénovation Energétique : www.labelrenovationenergetique.promotelec.com

05 34 36 80 00

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Contact

CEQUAMI
4, avenue du Recteur Poincaré
75016 Paris
Mail : cequami@cequami.fr
Tel : 0810 01 01 25

Céquami propose la certification


NFReno 120x81
nf-logement HQE 150x69 LabelHpe

NF Maison Rénovée pour le parc existant

Pour répondre aux objectifs de rénovation et de réhabilitation des maisons individuelles du parc existant, CEQUAMI a ouvert en octobre 2009 son expertise à la rénovation, avec la création de la certification NF Maison Rénovée.
Attestant de la qualité globale de la rénovation, cette certification, unique sur le marché, est mise à disposition de tous les professionnels du bâtiment : architecte, artisan, entreprise générale, constructeur, bureau d’étude ou expert. Ces professionnels peuvent travailler sous un contrat de type contractant général ou maîtrise d’œuvre complète.

Les particuliers peuvent ainsi faire appel à ces professionnels porteurs de la certification pour améliorer de façon sûre et pérenne, la qualité globale, environnementale et / ou énergétique de leur maison. 

LA CERTIFICATION NF Maison Rénovée

Elle permet de réaliser une évaluation exhaustive de l’existant, point de départ à tout projet de rénovation, permettant de prendre en compte la spécificité de chaque situation. Elle permet au particulier de traiter avec un interlocuteur unique, dont la compétence a été reconnue par un organisme tiers et indépendant, en capacité de mener à bien une rénovation de qualité, sachant coordonner tous les intervenants du chantier pour atteindre un objectif global défini au préalable.
Elle garantit un contrôle en continu des travaux puis de la performance obtenue après travaux permettant la fourniture d’un certificat de conformité et d’un Diagnostic de Performance Energétique. Elle ouvre la possibilité de bénéficier du label BBC-effinergie rénovation.

TROIS DOMAINES D’EXIGENCE

La certification NF Maison Rénovée repose sur les trois domaines d’exigence propres à toute certification d’ouvrages, avec pour chacun d’entre eux, des points d’attention spécifiques :

Qualité de l'organisation et des moyens du professionnel

• Structure & organisation de l’entreprise ;
• Maîtrise du système qualité ;
• Etc.

Qualité des services et du suivi du client

• Qualité de l’évaluation de la maison ;
• Qualité de l’information avant engagement et pendant tout le processus de rénovation de la maison ;
• Etc.

Qualité technique des maisons rénovées

• Respect des choix techniques ;
• Respect de la réglementation technique et des règles de l’art ;
• Etc.

CEQUAMI vérifie le respect de ces exigences par des audits périodiques, des vérifications par sondage des travaux de rénovation et des enquêtes de satisfaction auprès des clients.

Les exigences en matière de qualité technique des maisons rénovées dépendent de l’analyse du terrain et du site, et de l’évaluation de l’existant. 

Pour en savoir plus et télécharger le référentiel
www.mamaisoncertifiee.com 

 
 

 

Présentation


cequami 190x90

CÉQUAMI agit dans le secteur de la maison individuelle dans le but de promouvoir la qualité de la construction et de la rénovation en France. Filiale du CSTB et de l'association QUALITEL, CÉQUAMI accompagne d'une part les professionnels dans leur démarche d'amélioration de la qualité et d'autre part, les particuliers dans leur recherche d'un professionnel en capacité de concevoir et réaliser une maison de qualité, saine, confortable, économique et respectueuse de l'environnement.


Organisme certificateur accrédité par le COFRAC , CÉQUAMI délivre des certifications pour la maison individuelle neuve et rénovée associée aux labels de performance énergétique Effinergie+, BEPOS-Effinergie 2013 ou BBC-Effinergie Rénovation.


 

Contact

Par téléphone : 0810 01 01 25 (N° Azur prix d'un appel local)

Par mail :  cequami@cequami.fr

4, avenue du Recteur Poincaré
75016 Paris

www.cequami.fr

 

 

Certification pour les maisons neuves

Céquami propose trois certifications pour les maisons neuves :

MI NF CEQUAMI 2013
Maison individuelle

ou

MI NF HQE CEQUAMI 2013
Maison individuelle
Démarche HQE

ou

Maison Haute Performance
Energétique Certifiée
par Cequami

 
Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 peuvent être obtenus dans le cadre de chacune de ces 3 certifications.
 

NF Maison Individuelle

Le référentiel technique de la certification NF Maison Individuelle définit les exigences sur trois domaines :
  • Qualité de l’organisation du professionnel,
  • Qualité des services,
  • Qualité technique des maisons.

 

Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami

Le référentiel technique de la certification Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami définit des exigences de performance énergétique (labels HPE) et de performances environnementales :

  • Principes bioclimatiques de conception
  • Chantier à faible nuisance
  • Maîtrise de la consommation d’eau
  • La qualité de l’information délivrée au maître d’ouvrage (ou acquéreur en cas de VEFA)

 

Qui peut faire une demande de label ?

  • un constructeur titulaire NF Maison Individuelle ou NF Maison Individuelle HQE
  • un professionnel (architecte, entreprise, constructeur, maître d’œuvre,…), dans le cadre du  référentiel « Maison haute performance énergétique certifiée par Céquami ».

note.pngQuelle que soit les assurances des professionnels, le maitre d’ouvrage à l’obligation de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage.

 

En savoir plus

  • En savoir plus pour les particuliers :
http://www.cequami.fr/construire-sa-maison/maison-basse-consommation/
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • En savoir plus pour les professionnels:

http://www.cequami.fr/pour-les-pros/neuf/obtenir-un-label-de-performance/

 

 

Certification pour une maison rénovée

Céquami propose 2 certifications pour les maisons rénovées :

MI NF RGE 2013

ou

MI NF HQE RGE 2013

 

Ces certifications permettent l'obtention du label BBC-Effinergie Rénovation pour les maisons construites après 1948 et le label Effinergie Rénovation pour les maisons construites avant 1948.

 

Qui peut faire une demande de label ?

  • un professionnel certifié NF Maison Rénovée ou NF Maison Rénovée HQE,
  • un professionnel qui exerce son activité en qualité de contractant général ou de maitre d’œuvre dans la maison individuellepour destravaux de rénovation et / ou d’agrandissement (architecte, artisan, entreprise générale, constructeur, …).

 

Référentiel

 Le référentiel technique de la certification NF Maison Individuelle définit les exigences sur trois domaines :

  • Qualité de l’organisation du professionnel,
  • Qualité des services,
  • Qualité technique des travaux

Le professionnel a la possibilité d’obtenir un label via la démarche par chantier : NF Maison Rénovée par chantier. Cette démarche ne donne pas droit ni à RGE ni à HQE.

 

En savoir plus

 

CÉQUAMI agit dans le secteur de la maison individuelle dans le but de promouvoir la qualité de la construction et de la rénovation en France. Filiale du CSTB et de l’association QUALITEL, CÉQUAMI accompagne d’une part les professionnels dans leur démarche d’amélioration de la qualité et d’autre part, les particuliers dans leur recherche d’un professionnel en capacité de concevoir et réaliser une maison de qualité, saine, confortable, économique et respectueuse de l’environnement.

Organisme certificateur accrédité par le Cofrac , CÉQUAMI délivre les certifications NF pour la maison individuelle neuve et rénovée, HQE associée, les labels de performance énergétique, en neuf et en rénovation et le label « bâtiment biosourcé ».
Votre professionnel n’est pas NF Maison Individuelle

Conception de l’avant projet de votre maison

Votre maison doit être conçue conformément aux exigences du Référentiel « Maison haute performance certifiée par CEQUAMI » et aux règles d’attribution du label HPE (www.certificationmaisonbbc.com).

Engagement du professionnel

Nous vous conseillons d'intégrer dans le contrat établi une mention précisant que le logement obtiendra le label BBC-Effinergie afin d'éventuellement pouvoir engager une procédure à l’encontre du constructeur relatif à la non obtention du label.

Demande de label établie par le professionnel

Votre professionnel télécharge la fiche de demande de certification sur www.certificationmaisonbbc.com et retourne le dossier complet à CEQUAMI.

Étude de Recevabilité

CEQUAMI retourne un accusé de réception de la demande de label de votre maison à votre professionnel et une fiche de recevabilité.

Validation de votre projet

Avant le dépôt de votre permis de construire, le professionnel fait réaliser une étude thermique de votre projet par un bureau d’étude thermique.

Votre intervenant transmet les résultats de l’étude thermique à CEQUAMI, avec l’ensemble des pièces du projet sous 3 mois. Céquami analysera la cohérence de l'étude thermique.

Construction de la maison et à J -15 de la réception de la maison contrôles du label sur site

LogoCequamiMaisonHautePerformanceEnergetique

- Vérifications sur site de la conformité de la maison au Référentiel
- Si niveau BBC-Effinergie demandé : test de perméabilité par un opérateur agréé par l’Etat (liste des opérateurs autorisés sur www.rt-batiment.fr)
- Si constat de non-conformité, pas de label délivré : nouveau contrôle
- Délivrance du certificat « Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI » nominative selon le niveau obtenu

A télécharger

Dès lors que le constructeur est titulaire du droit d’usage de la marque NF maison Individuelle et que la maison bénéficie d’une attestation de conformité aux exigences du Référentiel NF, il procède la manière suivante:

 

1 - Demande de label (au stade de l’ouverture de chantier)

Le demandeur complète la demande d’attribution mise à la disposition de CEQUAMI, maison par maison, et la retourne signée à CEQUAMI.

Exemples de renseignements demandés :

  • Information sur le Demandeur et le client (Référence Contrat, …)
  • Renseignement sur la maison à construire (Type de maison : nombre de pièces, Surface Habitable, Plain-pied, Etages)
  • Planning Prévisionnel (DROC, Isolation, Installation électrique, Chauffage, Réception
  • Etude thermique (BET)

Rappel des engagements du demandeur

  • « Règles d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
  • « Conditions générales d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
  • « Référentiel du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI aux maisons bénéficiant d’une attestation de conformité au Référentiel NF Maison Individuelle » ;
  • « Règles techniques de la marque Effinergie® » ,
  • contact direct avec le bureau d’études en charge de l’étude thermique,
  • contrôle chantier,
  • réalisation des travaux conforme aux exigences des référentiels concernés.

2 - Analyse de la recevabilité

CEQUAMI valide la recevabilité de la demande selon les éléments fournis par le Demandeur.

 

3 - Evaluation du dossier sur la base de l’étude thermique

CEQUAMI évalue le dossier sur la base des plans et métrés de la maison, de la synthèse standardisée de l’étude thermique envoyé sous format électronique XML, et de la mesure de la perméabilité à l’air.

 

4 - Vérification de chantier

CEQUAMI procède à la vérification au minimum d’une maison sur quatre. Ces vérifications sont réalisées en cours de chantier et suivant la méthodologie mise au point par CEQUAMI. Elles permettent, soit par contrôle visuel soit par mesure, de confirmer le respect des engagements pris par le Demandeur et de vérifier que les équipements, procédés, matériaux, dispositions constructives mises en œuvre sont en conformité avec les données prises en compte à la vérification de conception.

 

5 - Attribution du label « haute performance énergétique » - Effinergie® (au stade de la réception)

CEQUAMI délivre l’attestation de conformité, complémentaire à la certification NF, maison par maison.

Logo Certivea 300x84

Présentation

CERTIVEA est une filiale du Groupe CSTB qui accompagne par la certification, les démarches d'amélioration de la performance des acteurs de la filière construction.

Mandaté par AFAQ AFNOR Certification, CERTIVEA délivre les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 en association avec la certification NF Bâtiments Tertiaires et la certification NF Equipements Sportifs.

 

 

Certification NF Bâtiments tertiaires

Pour obtenir la certification NF Bâtiments Tertiaires, il est nécessaire de respecter le référentiel de la Performance Energétique et de la Qualité Associée (PEQA). Ce référentiel est basé sur les exigences des règles techniques Effinergie pour la performance énergétique et est complété par des exigences sur :

  • l’ambiance thermique,
  • la qualité de l’air,
  • l’ambiance visuelle,
  • l’ambiance acoustique,
  • la facilité d’exploitation, d’entretien et de maintenance,
  • et la qualité de la construction.

La certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE® s'obtient en appliquant en plus les référentiels Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB) et de Système de Management d’Opération (SMO).

 

Certification NF Equipements Sportifs

La certification NF Equipement Sportifs avec ou sans la Démarche HQE® est similaire mais elle est basée sur des référentiels PEQA, QEB et un Système de Management d'Opération (SMO) spécifiques.

 

Pour en savoir plus

http://www.certivea.fr/certifications/rubrique/labels

 

Contact

Par téléphone : 01 40 50 29 09

Par mail : certivea@certivea.fr

Certivéa
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris cedex 16

 

Référents Effinergie certifiés par Certivéa

effinergie - certivea Afin de développer la certification et les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie des bâtiments non résidentiels neufs en Rhône-Alpes, la Région, Certivéa, Effinergie et RAEE expérimentent un dispositif allégé de certification pour la labellisation Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 des bâtiments non résidentiels en Rhône-Alpes.

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cerqual 2015 229x79

Présentation

CERQUAL Qualitel Certification est l’organisme certificateur de l’Association QUALITEL. CERQUAL est accrédité par le COFRAC* et gère les activités de certification pour le logement collectif et individuel groupé.).
CERQUAL Qualitel Certification délivre depuis le 15 septembre 2015 la certification NF Habitat et NF Habitat associée à la marque HQE™, certification commune pour tous les acteurs du logement et pour tous les projets, en construction, en exploitation et en rénovation.

  • NF Habitat est le repère de qualité et de confiance pour un logement sain, sûr et confortable (qualités techniques essentielles, qualités des services et de l’information aux particuliers).

  • NF Habitat HQE™ est le repère de performance pour un habitat durable, offrant une bonne qualité de vie, en interaction avec son territoire, énergétiquement et économiquement performant, dans le respect de l’environnement.

  • Ce nouveau repère de qualité du logement va permettre aux professionnels de travailler dans un cadre d’exigences structurées et évaluées, tout en offrant aux habitants qualité de vie, performance économique et respect de l’environnement. NF Habitat - NF Habitat HQE™ est une nouvelle génération de certification qui comprend le niveau d’exigence et de fiabilité des certifications existantes (pour le logement neuf : Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement HQE TM ; pour la rénovation : Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, leur déclinaison environnementale et leur profil Rénovation énergétique ; pour l’exploitation…)

* Section certification de produits et services, listes des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

Cette certification permet d’obtenir :

  • Pour les constructions neuves les labels Effinergie+ ou BeposEffinergie
  • Pour les bâtiments rénovés : le label BBC Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948 et le label EffinergieRénovation  pour les bâtiments construits avant 1948.

NF Habitat  viendra progressivement se substituer à toutes les précédentes certifications délivrées par CERQUAL Qualitel Certification. Pour plus d’information sur celles-ci : www.qualite-logement.org

cerqual NF

nf-habitat.fr

 

 

 

Contacts

Pour toute demande concernant les labels Effinergie, contactez la direction régionale CERQUAL concernée :

contact Cerqual

 

 Pour en savoir plus

nf-habitat.fr

CERQUAL Qualitel Certification est l’organisme certificateur de l’Association QUALITEL. CERQUAL est accrédité par le COFRAC* et gère les activités de certification pour le logement collectif et individuel groupé.).

CERQUAL Qualitel Certification délivre depuis le 15 septembre 2015 la certification NF Habitat et NF Habitat associée à la marque HQE™, certification commune pour tous les acteurs du logement et pour tous les projets, en construction, en exploitation et en rénovation.

>       NF Habitat est le repère de qualité et de confiance pour un logement sain, sûr et confortable (qualités techniques essentielles, qualités des services et de l’information aux particuliers).

>       NF Habitat HQE™ est le repère de performance pour un habitat durable, offrant une bonne qualité de vie, en interaction avec son territoire, énergétiquement et économiquement performant, dans le respect de l’environnement.

>       Ce nouveau repère de qualité du logement va permettre aux professionnels de travailler dans un cadre d’exigences structurées et évaluées, tout en offrant aux habitants qualité de vie, performance économique et respect de l’environnement. NF Habitat - NF Habitat HQE™ est une nouvelle génération de certification qui comprend le niveau d’exigence et de fiabilité des certifications existantes (pour le logement neuf : Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement HQE TM ; pour la rénovation : Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, leur déclinaison environnementale et leur profil Rénovation énergétique ; pour l’exploitation…)

Présentation

prestaterre new

Prestaterre est l’organisme certificateur du label « Bâtiment Energie Environnement »

Prestaterre est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

 

 

Le label « Bâtiment Energie Environnement » est un label de performance environnementale globale s'appliquant aux bâtiments neufs de logements individuels ou collectifs.

Ses objectifs sont d’assurer une faible empreinte écologique du bâtiment ainsi que le confort et la santé de l’occupant.

 

Deux niveaux sont possibles :

  • RT 2012 -10%
  • RT 2012 -20%

Deux options sont possibles :

  • BEE qui s’appuie sur le choix libre de 130 points choisis dans les 47 rubriques disponibles.
  • BEE+ qui comporte des rubriques obligatoires en plus de la nécessité d'obtenir 130 points.

Les deux labels peuvent être effinergie+ et Bepos - effinergie 2013 obtenus dans le cadre de cette certification.

 

Plus d'informations

http://www.prestaterre.eu

 

 

 

 

Processus d’attribution d’Effinergie® associé à la certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE®

Dès lors que le constructeur est titulaire du droit d’usage de la marque NF maison Individuelle et que la maison bénéficie d’une attestation de conformité aux exigences du Référentiel NF, il procède la manière suivante:

1 - Demande de label (au stade de l’ouverture de chantier)

Le demandeur complète la demande d’attribution mise à la disposition de CEQUAMI, maison par maison, et la retourne signée à CEQUAMI.

Exemples de renseignements demandés :

  • Information sur le Demandeur et le client (Référence Contrat, …)
  • Renseignement sur la maison à construire (Type de maison : nombre de pièces, Surface Habitable, Plain-pied, Etages)
  • Planning Prévisionnel (DROC, Isolation, Installation électrique, Chauffage, Réception
  • Etude thermique (BET)

Rappel des engagements du demandeur

  • « Règles d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
  • « Conditions générales d’attribution du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI » ;
  • « Référentiel du label haute performance énergétique délivré par CEQUAMI aux maisons bénéficiant d’une attestation de conformité au Référentiel NF Maison Individuelle » ;
  • « Règles techniques de la marque Effinergie® » ,
  • contact direct avec le bureau d’études en charge de l’étude thermique,
  • contrôle chantier,
  • réalisation des travaux conforme aux exigences des référentiels concernés.

2 - Analyse de la recevabilité

CEQUAMI valide la recevabilité de la demande selon les éléments fournis par le Demandeur.

3 - Evaluation du dossier sur la base de l’étude thermique

CEQUAMI évalue le dossier sur la base des plans et métrés de la maison, de la synthèse standardisée de l’étude thermique envoyé sous format électronique XML, et de la mesure de la perméabilité à l’air.

4 - Vérification de chantier

CEQUAMI procède à la vérification au minimum d’une maison sur quatre. Ces vérifications sont réalisées en cours de chantier et suivant la méthodologie mise au point par CEQUAMI. Elles permettent, soit par contrôle visuel soit par mesure, de confirmer le respect des engagements pris par le Demandeur et de vérifier que les équipements, procédés, matériaux, dispositions constructives mises en œuvre sont en conformité avec les données prises en compte à la vérification de conception.

5 - Attribution du label « haute performance énergétique » - Effinergie® (au stade de la réception)

CEQUAMI délivre l’attestation de conformité, complémentaire à la certification NF, maison par maison.


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Dans la continuité des messages d’intérêt général portés par l’association Promotelec, Promotelec Services propose des activités commerciales au service des acteurs du bâtiment et de ses membres.

Promotelec Services est un organisme certificateur indépendant dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité à la fois pour les logements individuels et collectifs.

Ses certifications garantissent la conformité à la réglementation thermique et valorise « les solutions techniques qui contribuent à la diminution des émissions de gaz à effet de serre ».

 

Contact : 

  • Par téléphone  : au 0825 042 022

Déposer un dossier de demmande de certification :