Afin d'obtenir les labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation, il est obligatoire d'effectuer une mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments à usage d'habitation. Pour un bâtiment neuf, la valeur obtenue pour le Q4 Pa_surf doit être inférieure à 1 m3/h.m2 de parois froides pour des logements collectifs et inférieure à 0,6 m3/h.m2 de parois froides pour une maison individuelle, sous une pression différentielle de 4 Pascals.
Cette mesure doit être réalisée une fois la construction achevée. Il est recommandé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air, pour pouvoir corriger les défauts de mise en oeuvre le plus tôt possible.
Ces mesures n'ont pas pour objectif de sanctionner mais d'accompagner le processus pédagogique nécessaire à l'assimilation et à la valorisation des bonnes pratiques par les professionnels.
Les règles à respecter pour la réalisation de la mesure de la perméabilité à l’air est définie par la norme NF EN ISO 9972 et son guide d’application FD P 50-784. Ces deux documents sont disponibles auprès de l'AFNOR.
Plus d’informations :
Neuf :
- Label BBC effinergie 2017
- Label BEPOS et BEPOS+ effinergie 2017
- Label effinergie +
- Label Bepos effinergie 2013
Rénovation :
Pour devenir mesureur autorisé par le Ministère pour réaliser des mesures de perméabilité à l’air dans le cadre des labels Effinergie et de la RT 2012, il est nécessaire d'effectuer au préalable une des formations reconnues par le Ministère.
Sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr, vous trouverez :
- La liste des organismes de formations reconnus par le Ministère. (voir "La reconnaissance des formations")
- Comment faire reconnaitre une formation de mesure de Permeabilité du bâti
Pour devenir mesureur autorisé, il est nécessaire d'effectuer une demande de qualification Mesureur Bâtiment auprès de Qualibat.
- Mémento de conception et de mise en œuvre à l'attention des concepteurs, artisans et entreprises du bâtiment
Dans le cadre du projet de recherche MININFIL, des carnets de détails constructifs utilisant des solutions traditionnelles et innovantes ont été réalisés. Ce mémento a pour but d'aider les concepteurs, les artisans et entreprises du bâtiment en proposant des schémas de détails pour différents modes constructifs et en expliquant les principes clés d’une démarche permettant de réaliser une enveloppe étanche à l'air :
- Mémento de conception - Organiser la maîtrise de la qualité
- Carnet de détails - Construction Ossature Bois - Isolation Thermique Intégrée
- Carnet de détails - Construction Structure Lourde - Isolation Thermique Extérieure
- Carnet de détails - Construction Structure Lourde - Isolation Thermique Intérieure
- Carnet de détails - Construction Structure Lourde - Isolation Thermique Répartie
- Base documentaire : Consultez les documents techniques traitant de la perméabilité à l'air
Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment, agréée par le ministère en charge de la construction.
Depuis le 1er juillet 2015, en utilisant la procédure décrite dans l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2015, la RT 2012 permet de justifier le traitement de la perméabilité à l'air d'un bâtiment ou des réseaux aérauliques, sans mesure systématique, sous réserve que le maître d'ouvrage justifie du suivi d'une démarche qualité, certifiée par un organisme certificateur accrédité et ayant signé une convention à cet effet avec le ministère en charge de la construction. L'arrêté du 19 décembre 2015, dans son annexe, détaille les éléments à fournir.