La mesure de la perméabilité à l’air

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Afin d'obtenir les labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation, il est obligatoire d'effectuer une mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments à usage d'habitation. Pour un bâtiment neuf, la valeur obtenue pour le Q4 Pa_surf doit être inférieure à 1 m3/h.m2 de parois froides pour des logements collectifs et inférieure à 0,6 m3/h.m2 de parois froides pour une maison individuelle, sous une pression différentielle de 4 Pascals.

Cette mesure doit être réalisée une fois la construction achevée. Il est recommandé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air, pour pouvoir corriger les défauts de mise en oeuvre le plus tôt possible.

Ces mesures n'ont pas pour objectif de sanctionner mais d'accompagner le processus pédagogique nécessaire à l'assimilation et à la valorisation des bonnes pratiques par les professionnels.

Les règles à respecter pour la réalisation de la mesure de la perméabilité à l’air est définie par la norme NF EN ISO 9972 et son guide d’application FD P 50-784. Ces deux documents sont disponibles auprès de l'AFNOR.

Plus d’informations :

Neuf :

Rénovation :

Formations reconnues pour la mesure de perméabilité à l'air

PermeabiliteAirFormation 64x64Pour devenir mesureur autorisé par le Ministère pour réaliser des mesures de perméabilité à l’air dans le cadre des labels Effinergie et de la RT 2012, il est nécessaire d'effectuer au préalable une des formations reconnues par le Ministère.

La liste des organismes délivrant une formation reconnue est disponible sur le site rt-batiment.fr :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/reconnaissance-des-mesureurs-de-permeabilite-a-lair.html

Qualification Mesureur Bâtiment

Pour devenir mesureur autorisé, il est nécessaire d'effectuer une demande de qualification Mesureur Bâtiment auprès de Qualibat.

Depuis le 1er janvier 2011, Qualibat a la responsabilité de valider la compétence des mesureurs de perméabilité à l’air qui seront autorisés par le Ministère. Pour cela, les opérateurs doivent obtenir la qualification 8711 « Mesureur Bâtiment ». L’attribution de cette qualification permet d’obtenir l’autorisation du Ministère en charge de la Construction pour réaliser des mesures de perméabilité à l’air dans le cadre des labels Effinergie et de la RT 2012.

 

Procédure de qualification : Pour faire une demande de qualification auprès de Qualibat, il est nécessaire de télécharger le dossier de demande ici, ou directement sur le site de Qualibat : http://www.qualibat.com/Views/PagesStatiques/ReferentielsParticuliers.aspx

Vous trouverez dans celui-ci, entre autres :

  • Un classeur Excel « Le dossier à renseigner »,
  • Un classeur Excel servant de trame pour le registre des opérations de mesures,
  • Une « Attestation de sinistralité [ES3] » à faire renseigner par votre assureur,
  • Une « Lettre de demande et d’engagement [ES1] » à signer,
  • Une « Attestation d’opération de mesures »-type à faire remplir et signer pour chacune des 5 opérations de mesures de référence,
  • Le Règlement Général de Qualibat,
  • Le référentiel pour l’attribution et le suivi de la qualification professionnelle de MESUREUR 8711 et ses mentions associées »,
  • La définition de la qualification 8711 et de l’activité 87 : Mesurage bâtiment,
  • Le(s) bons de commande,
  • Le tarif Qualibat des prestations de l’organisme,
  • Le répertoire « Quand vous serez qualifiés » contenant des documents qui vous seront utiles par la suite
  • Le répertoire « Fichiers utiles » réunissant les outils Excel d'aide à la réalisation des tests d'étanchéité à l'air,

Une fois, le dossier renseigné et les documents nécessaires rassemblés, il faut envoyer le tout sur CD-ROM ou clé USB, accompagné du règlement, à :

QUALIBAT
Secrétariat Technique de la Commission Mesureur
55 avenue Kléber
75784 PARIS CEDEX 16

Plus d’informations :

Fiche de synthèse n°7 : Cadre de l'autorisation à réaliser des essais de perméabilité à l'air pour le label BBC - effinergie

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/labels-hpe/specificites-pour-la-delivrance-du-label-bbc.html

http://www.cete-lyon.equipement.gouv.fr/actualite-de-la-commission-d-r71.html

Documents sur la mise en oeuvre de l'étanchéité

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Liste des Mesureurs Bâtiment autorisés par le Ministère

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La liste des mesureurs qualifiés par Qualibat et autorisés par le Ministère est disponible sur le site de Qualibat : http://www.qualibat.com/Media/Documentation/LISTE_MESUREURS.xlsx

Démarche Qualité Annexe VII

Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment, agréée par le ministère en charge de la construction.

Depuis le 1er juillet 2015, en utilisant la procédure décrite dans l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2015, la RT 2012 permet de justifier le traitement de la perméabilité à l'air d'un bâtiment ou des réseaux aérauliques, sans mesure systématique, sous réserve que le maître d'ouvrage justifie du suivi d'une démarche qualité, certifiée par un organisme certificateur accrédité et ayant signé une convention à cet effet avec le ministère en charge de la construction. L'arrêté du 19 décembre 2015, dans son annexe, détaille les éléments à fournir.

Ancienne procédure

Jusqu’au 1er juillet 2015, en utilisant la procédure décrite dans l'annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010, la RT 2012 permettait de justifier le traitement de la perméabilité à l'air d'un bâtiment résidentiel sans mesure systématique, sous réserve que le maître d'ouvrage justifie du suivi d'une démarche qualité, agréée par le ministère en charge de la construction.

La liste des maitres d'ouvrages ayant mis en place une démarche qualité Annexe VII agréée par le Ministère est disponible ici.

Plus d'informations

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/demarche-qualite-sur-letancheite-a-lair-des-batiments-ou-des-reseaux-aerauliques.html