Base documentaire Effinergie
Guide d’application du label BBC Effinergie rénovation 2024
Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er...
Ce guide a vocation à permettre une lecture éclairée de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171- 7 du code de la construction et de l’habitation et aux règles techniques Effinergie associées qui définissent les exigences à appliquer pour obtenir le label « BBC Effinergie rénovation » à compter du 1er janvier 2024, pour les bâtiments résidentiels ou à usage autre que d’habitation.
Effinergie
Le 19/06/2024
Règles techniques du label BBC Effinergie rénovation applicables au 1er janvier 2024
Suite à la parution de l'arrêté du 3 octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation pour toutes les demandes à partir du 1er janvier 2024, le Collectif Effinergie publie ses règles techniques qui viendront en complément des exigences de l'arrêté cité.
Comme depuis sa genèse, le label BBC rénovation sera accessible aux projets respectant à la fois les exigences de...
Suite à la parution de l'arrêté du 3 octobre 2023 qui définit le label BBC rénovation pour toutes les demandes à partir du 1er janvier 2024, le Collectif Effinergie publie ses règles techniques qui viendront en complément des exigences de l'arrêté cité.
Comme depuis sa genèse, le label BBC rénovation sera accessible aux projets respectant à la fois les exigences de l'arrêté et les exigences des règles techniques Effinergie.
Articulées en fonction du type de bâtiment concerné par la demande de label, les règles techniques décrivent les exigences complémentaires à l'arrêté pour les bâtiments résidentiels et pour les bâtiments non résidentiels.
Les bâtiments résidentiels y trouveront des exigences concernant la gestion des interfaces. Les bâtiments non résidentiels, des exigences sur le volet carbone, sur l'enveloppe du bâtiment et la perméabilité à l'air bâti.
Que le projet concerne des bâtiments résidentiels ou non, des exigences sont en place sur l'intégration des ponts thermiques, les contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation, l'automatisation et la régulation du bâtiment, le commissionnement, l'éco-mobilité et la biodiversité.
Le label BBC Effinergie rénovation sera accessible dès le 1er janvier 2024 auprès des organismes certificateurs ayant conventionnés avec l'Etat et Effinergie pour cela.
Effinergie
Le 27/11/2023
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