Protocole de contrôle des systèmes de ventilation des bâtiments demandant les labels effinergie

Le contrôle des débits et de la perméabilité à l’air des systèmes de ventilation est défini par les normes NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599 et par le Fascicule Documentaire FD E51-767. Cependant, ces normes ne sont pas suffisamment détaillées et adaptées aux bâtiments à usage d’habitation.

Aussi, afin d’apporter des règles précises et indiscutables sur les conditions d’évaluation de la performance des systèmes de ventilation, un protocole vient en complément des normes existantes.


Pour tout bâtiment souhaitant obtenir un label effinergie, il est nécessaire de suivre le protocole PROMEVENT dans le résidentiel ou le protocole effinergie pour les projets non résidentiels.

Le protocole effinergie a été rédigé par le Club Perméa, groupe d’experts auquel Effinergie participe.

Télécharger les documents : 

Pour le résidentiel :

  • Pour le résidentiel plus d'information sur le site Promevent.fr
  • protocole PROMEVENT
  • Guide Promevent
  • Des éléments d'application sont à présent disponibles concernant le pourcentage de points de vérifications de l'inspection visuelle à respecter suivant les projets (maison individuelle, logement collectif, simple flux, double flux) et les tolérances à appliquer pour les mesures. Vous retrouverez les éléments d'application Promevent Résidentiel sur cette page dans la rubrique "Eléments d'application en résidentiel"

Pour le non résidentiel :