Après l’arrivée de la réglementation thermique 2012 et la sortie du nouveau label Effinergie +, l’association Effinergie travaille pour aller plus loin. Le Grenelle de l’Environnement et la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments à énergie positive d’ici à 2020 et c’est dans cette optique qu’Effinergie prépare un nouveau label : « vers l’énergie positive ». L’objectif est de proposer une définition adaptée aux solutions techniques existantes et qui soit partagée dans le secteur du bâtiment.
Nous lançons donc un appel à projet pour obtenir des retours d’expérience sur des réalisations BEPOS, aboutis ou en cours, afin d’affiner la définition en fonction du type de bâtiment et de sa situation géographique.
Si vous menez un projet de ce type, contactez-nous pour participer à l’expérimentation !
Contact : Barthélémy Agostini (
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En 2011, le dispositif Scellier avait déjà intégré une bonification de l'aide sous réserve d'obtention du label BBC-Effinergie. Mais le dispositif n'incluant pas la délivrance du label BBC-Effinergie Rénovation, il était impossible d'obtenir cette bonification pour des projets de rénovation.
La loi de finances 2012 a revu le dispositif et a supprimé la bonification. Maintenant, il est obligatoire d'avoir un label de performance énergétique pour bénéficier de l'aide fiscale. Le décret et l'arrêté du 5 mars 2012 publié le 7 mars dernier définissent les exigences de performance énergétique pour son obtention.
La SHON-RT, nouvelle surface créée pour la nouvelle réglementation thermique RT 2012 est la surface de référence pour l'obtention du label BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation depuis le 28 octobre 2011.
Promotelec et l'OPQIBI ont signé une convention en vue de dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments.
Cette convention vise à valoriser les qualifications liées à l'ingénierie obtenues auprès de l'OPQIBI et à permettre aux bureaux d'ingénierie de bénéficier d'une démarche simplifiée pour devenir Expert en Rénovation Energétique. Cette reconnaissance est exigée par Promotelec pour effectuer un accompagnement d'une démarche de certification en vue de l'obtention du label BBC-Effinergie Rénovation.
La certification des extensions de bâtiments et les bâtiments ayant plusieurs usages et la délivrance des labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation était jusqu’à présent impossible. Or ces projets sont importants car ils intègrent parfaitement la notion de développement durable en participant à la reconstruction de "la ville sur la ville" et en favorisant la mixité des usages, solutions à même d'amener un urbanisme durable.
Un travail de concertation avec les certificateurs et le Ministère a permis d’amener des améliorations.