Le contexte du label effinergie+

Le collectif effinergie a été créé en 2006 par des pionniers de l'efficacité énergétique :

Les Régions, force majeure de l'association, actuellement presque toutes sont adhérentes et des collectivités d'Outre-mer commencent également à adhérer pour profiter de notre dynamique,
Les associations s'occupant d'efficacité énergétique régionales ou nationales (par exemple Rhône Alpes Energie Environnement qui est un membre fondateur),
Les industriels, représentés par le collectif Isolons la Terre contre le CO2 et d'autres syndicats professionnels,
Les banques Caisse des Dépôts et Consignations et Groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne,
Des experts comme le CSTB.

Dès 2007, l'association a lancé un premier label effinergie, devenu BBC-effinergie grâce à la reprise de ce référentiel dans la réglementation thermique. Il ciblait une consommation énergétique en moyenne de 50 kWh énergie primaire par m² et par an.

Le constat est que l'association avait vu juste, car le label connait un grand succès, les chiffres cumulés au 30 septembre 2011 sont :

42 000 logements individuels labellisés ou en cours de l'être
230 000 logements collectifs
543 opérations tertiaires soit 4 millions de mètres carrés

En 2009, le label effinergie-rénovation a été lancé car un grand chantier est devant nous en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre concernant les logements anciens souvent très énergivores.

Effinergie a beaucoup oeuvré dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour que la nouvelle Réglementation thermique, la RT 2012 soit ambitieuse et se cale sur le label effinergie neuf de 2007.
Maintenant que la RT 2012 entre progressivement en application, effinergie a travaillé à des nouveaux labels en adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment.

On parle beaucoup de passif et de bâtiments à énergie positive, c'est clairement dans ce contexte là qu'effinergie se place désormais.

Pour cela effinergie lance :

le label effinergie+, importante évolution de la certification des bâtiments efficaces en énergie
une expérimentation pilote effinergie+ vers l'énergie positive

Ces nouveaux labels ont vocation à relancer l'expérimentation et faire émerger des nouveaux équipements et des nouvelles techniques.

Depuis qu'effinergie à travaillé sur ces nouveaux labels, beaucoup de contributions actives ont été enregistrées et intégrées, témoignage du fort dynamisme autour de ce travail.

Ces labels ne sont pas figés et les premiers enseignements permettront d'affiner ces référentiels.

Notre souhait est que ce soit une préfiguration d'un label d'Etat donnant lieu à des avantages fiscaux, pour l'instant des aides sont envisageables via les AAP des Régions en lien avec l'ADEME.

Description du label effinergie+

Trois progrès par rapport au label BBC-effinergie

Refferentiel

Progrès n°1

Améliorer l’enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio
- Bbio < Bbiomax - 20 % pour tous les bâtiments
Améliorer la performance énergétique du bâtiment de logements sur les 5 usages réglementaires
- Cep hors PV < 40*Modulations (45 jusqu’au 1er janvier 2014)
Améliorer la performance énergétique du bâtiment tertiaire sur les 5 usages réglementaires
- Crèche : Cep hors PV < 40* Modulations
- Bureaux non climatisés, enseignement primaire, secondaire Partie Jour et Nuit : Cep hors PV < 35* Modulations
- Bureaux climatisés : Cep hors PV < 30* Modulations

Progrès n°2

Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l’énergie (médias, électroménager…)
Mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant

Progrès n°3

Affichage obligatoire de :
- Mise en place de compteurs de consommation liée aux prises de courant,
- la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie,
- le besoin bioclimatique Bbio,
- l’évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage,
- la part de la consommation couverte par de la production locale d’énergie d’origine renouvelable en %,
- les émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO2.
Autres exigences

Informations aux utilisateurs

Obligation de mise à disposition d’un guide d’usage détaillant l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique.

Qualités associés à la performance énergétique

Une attention particulière doit être portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d’été et à la qualité de l’air.

Pilote effinergie+ vers l’énergie positive

Principe du pilote : n'a pas vocation à devenir un label pour l'instant mais permet l'expérimentation.

Consommation énergie primaire non renouvelable < Production d’énergie + Ecart accepté

Une orientation : Accepter un écart à l’énergie positive

Cet écart dépendra :

- De la zone climatique et de l’altitude pour ne pas valoriser que des bâtiments au bord de la méditerranée
- De la densité: pour ne pas pousser à l’étalement urbain (on prendra en compte le nombre d’étages
- De la présence d’un réseau de chaleur ou de froid utilisant les renouvelables et la capacité à utiliser du bois pour pousser à leur utilisation
- Du type de bâtiment : pour tenir compte des usages très différents entre par exemple un logement et un bureau
- Éventuellement d’autres aspects

Le pilote

Un travail en commun Effinergie /maitres d’ouvrage / certificateurs pour aider à la définition future de l’énergie positive
Jusqu’où peut-on aller vers l’énergie positive en fonction du contexte
On incitera les acteurs à intégrer progressivement l'énergie gris et l'impact mobilité