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La surface de référence pour le calcul du Cep évolue
Lundi, 08 Août 2011 01:00

Calcul_80x80La SHON-RT, nouvelle surface créée pour la nouvelle réglementation thermique RT 2012 est la surface de référence pour l'obtention du label BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation depuis le 28 octobre 2011. 

Cette nouvelle surface est définie par l'arrêté du 26 octobre 2010 comme suit :

"La surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHONRT, est égale à la surface hors oeuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non
chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du
stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de
production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement
des produits provenant de l’exploitation.
"


Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher hors oeuvre nette au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation.

Plus d'informations : Courrier de la DHUP

 
 

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