La méthode de calcul Th-BCE de la nouvelle Réglementation Thermique 2012 a été publiée le 10 août dernier au Bulletin Officiel du Ministère du Développement Durable :
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode Th-BCE - Annexe

Cette publication tant attendue va permettre aux éditeurs de logiciels d'intégrer la dernière version de la méthode et de proposer un calcul officiel et non plus en version test. Ils devront subir une évaluation par le Ministère en charge de la Construction d'ici le 1er janvier 2013 mais cette obligation ne limite pas leur usage. Les calculs pourront être effectués et utilisés pour obtenir le label BBC avant la publication du rapport d'évaluation.

Les conventions signées entre le Ministère et les certificateurs habilités à délivrer le label BBC-Effinergie vont être modifiées afin de permettre la délivrance du label BBC par application anticipée de la RT 2012, conformément à l'article 53 de l'arrêté du 26 octobre 2010.

Enfin, les critères proposés par le Collectif Effinergie pour le label BBC+ vont pouvoir être validés puisque celui-ci sera délivré à partir d'un calcul réalisé avec cette nouvelle méthode.