Accueil Actualité Obtention du label BBC-Effinergie pour les bâtiments soumis à la RT 2012
Obtention du label BBC-Effinergie pour les bâtiments soumis à la RT 2012
Mardi, 11 Octobre 2011 13:34

MinistereLe label BBC-Effinergie est un label de la Réglementation Thermique 2005 et le niveau de performance doit être calculé en utilisant la méthode de calcul de la RT 2005. Il s'agit donc d'un label associé à cette Réglementation Thermique. Les bâtiments soumis à la nouvelle Réglementation Thermique 2012 ne peuvent donc pas obtenir le label BBC-Effinergie.

Cependant, pour les premiers bâtiments soumis dès le 28 octobre à cette nouvelle réglementation, notamment les bâtiments en zone ANRU, le label de performance énergétique "BBC+" ou "BBC2012" n'existe pas encore. Aussi, afin de ne pas pénaliser ces bâtiments pour lesquels les subventions publiques sont parfois liées à l'obtention d'un label de performance énergétique, le Ministère crée une dérogation pour autoriser l'obtention d'un label "BBC2005" jusqu'au 1er janvier 2013 pour les bâtiments en zone ANRU soumis à la RT 2012.

Plus d'informations : courrier de la DHUP

 
 

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