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Dès 2007, l'association a lancé un premier label effinergie, devenu BBC-effinergie grâce à la reprise de ce référentiel dans la réglementation thermique. Il ciblait une consommation énergétique en moyenne de 50 kWh énergie primaire par m² et par an.

Le constat est que l'association avait vu juste, car le label connait un grand succès, les chiffres cumulés au 30 septembre 2011 sont :

• 42 000 logements individuels labellisés ou en cours de l'être
• 230 000 logements collectifs
• 543 opérations tertiaires soit 4 millions de mètres carrés

Effinergie a beaucoup oeuvré dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour que la nouvelle Réglementation thermique, la RT 2012 soit ambitieuse et se cale sur le label effinergie neuf de 2007.

Maintenant que la RT 2012 entre progressivement en application, effinergie a travaillé à des nouveaux labels en adoptant une vision plus large de l'impact énergétique d'un bâtiment :

• le label effinergie+, importante évolution de la certification des bâtiments efficaces en énergie
• une expérimentation pilote effinergie+ vers l'énergie positive

 Le label Effinergie+ est d'ores et déjà disponible dans le cadre des certifications délivrées par Promotelec et Cerqual.

Description du label effinergie+

Trois progrès par rapport au label BBC-effinergie

Progrès n°1

• Améliorer l’enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio
  

Bbio = 0.8 x Bbio_{max moyen} x (M_bgéo + M_balt + M_bsurf)

Bbio_{Max moyen} : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;
M_bgéo  : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
M_balt  : coefficient de modulation selon l’altitude ;
M_bsurf  : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

• Améliorer la performance énergétique du bâtiment de logements sur les 5 usages réglementaires

 Logements : Cep_Max= 40 x M_ctype x  (M_cgéo + M_calt + M_csurf + M_McGES)

 Jusqu'au 1er janvier 2015 pour les logements collectifs: 

Cep_Max= 45 x M_ctype x  (M_cgéo + M_calt + M_csurf + M_McGES)

 Bâtiments d'enseignement et d'accueil de la petite enfance :

Cep_Max= 40 x M_ctype x  (M_cgéo + M_calt + M_csurf + M_McGES)

 Bâtiments de bureaux :

Cep_Max= 30 x M_ctype x  (M_cgéo + M_calt + M_csurf + M_McGES)

• Améliorer l'étanchéité à l'air du bâtiment en renforçant l'exigence

 La mesure d'étanchéité à l'air du bâtiment est obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires de moins de 3 000 m².

 L'exigence pour les logements collectifs est de 0,8 m3/h.m² en cas de mesure par échantillonnage.

 Il est possible de mettre en place une démarche qualité « Annexe VII » de la RT 2012.

Pour les maisons individuelles, l'exigence ne change pas et reste à 0,6 m3/h.m².

• Améliorer l'étanchéité à l'air du bâtiment en formant les entreprises intervenant sur un chantier de maison individuelle

 Tous les corps d'Etat concernés par la perméabilité à l'air doivent avoir suivi une formation pratique à la mise en oeuvre de l'étanchéité à l'air par l'une des formations agréés Effinergie.

• Améliorer l'efficacité des systèmes de ventilation et la qualité de l'air en rendant obligatoire la mesure de la perméabilité des réseaux

 L'étanchéité des réseaux doit être au minimum de classe A.

 Il est possible de mettre en place une démarche qualité selon l'Annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010.

 La mesure doit être effectuée à la réception en respectant le protocole de contrôle des systèmes de ventilation demandant le label Effinergie+.  

Progrès n°2

• Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l'énergie (médias, électroménager...)

 Cette évaluation doit être justifiée par une note de calcul synthétique détaillant les hypothèses prises et les résultats obtenus.

• Suivre les consommations d'énergie dans les bâtiments à usage d'habitation et délivrer l'information aux utilisateurs

Progrès n°3

• Affichage obligatoire de :
  

  • L'énergie renouvelable totale dont la part de production locale d'électricité d'origine renouvelable,
  • la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie,
  • le besoin bioclimatique Bbio,
  • l’évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage,
  • la part de la consommation couverte par de la production locale d’énergie d’origine renouvelable en %,
  • les émissions de gaz à effet de serre en kg eqCO2.

Cet affichage doit donner lieu à la délivrance au maitre d'ouvrage d'un document récapitulatif de ces caractéristiques.

• Autres exigences

 Informations aux utilisateurs

• • Obligation de mise à disposition d’un guide d’usage détaillant l’utilisation, l’entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique. Ce guide peut inclure l'affichage des caractéristiques du projet demandé par le progrès n°2.

 Qualités associés à la performance énergétique

• • Une attention particulière doit être portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d’été et à la qualité de l’air.

• Recommandations

 Calcul de la consommation d'énergie grise

- Recommandation d'évaluation des consommations d'énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction.

 Calcul du potentiel de mobilité du bâtiment

- Recommandation d'évaluation des consommations d'énergie liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiments.

- Un outil sera mis en ligne sur le site Internet prochainement.

Téléchargements

Document Effinergie :

Règles techniques applicables aux bâtiments neufs faisant l'objet d'une demande de label effinergie+ Les règles techniques mentionnent les outils de calcul des consommations liées aux autres usages et à la mobilité. Ces outils ne sont pas encore disponibles, ils seront mis en ligne prochainement. Protocole de contrôle des systèmes de ventilation demandant le label Effinergie+ Communiqué de presse des labels effinergie+ Fiche n°12 : Référentiel du label effinergie+ en logement neuf (en cours de mise à jour) Comparatif Effinergie+, effinergie et RT 2012

Autres documents

Document Reglementaire :

Arrêté du 26 octobre 2010 Arrêté du 28 décembre 2012