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Pour les bâtiments résidentiels rénovés
Pour les constructions résidentielles rénovées : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude. (voir carte ci-dessous)
Les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE-ex. Les résultats sont donc en kWh d'énergie primaire par m² de SHON-RT.
La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :
Cep < ou = 80 x (a+b).
Coefficient "a" selon la zone climatique
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Coefficient "b" selon l'altitude
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Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation
La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieur de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la Règlementation Thermique dite Globale.
Cep < Cref - 40%
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep)
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Cep selon la méthode de calcul RT Ex pour :
- le chauffage,
- le refroidissement,
- la ventilation,
- les auxiliaires,
- la production d’eau chaude sanitaire
- l’éclairage des locaux
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Coefficient de transformation en énergie primaire par convention pour chaque type d'énergie:
| Energie |
Energie Finale |
Energie primaire |
| bois |
1 kWh |
0,6 kWh
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| gaz/fioul |
1 kWh
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1 kWh
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| électricité |
1 kWh
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2,58 kWh
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En complément, le label Effinergie Rénovation pose les exigences suivantes
 Production locale d'électricité
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 et afin de garantir la qualité thermique globale du bâtiment construit, et éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation respecte les conditions suivantes :
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 :
- Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement produite par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
- Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement produite par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
- Pour un bâtiment de logements collectifs équipé d'une production locale d'électricité et d'une production d'eau chaude sanitaire partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d'énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d'électricité, n'excède pas 80*(a+b)+ X kWhEP/(m².an), avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 sept embre 2009 et X étant déterminé comme suit : X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2).
S1 étant la surface habitable des logements équipés d'une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique, S2 étant la surface habitable des logements équipés d'une production d'eau chaude sanitaire non électrique. De plus le coefficient Ubât du bâtiment n'excède pas Ubâtmax – 30% où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Perméabilité à l'air
Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n'est préconisée par contre, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément à la norme NF EN 13 829 et son guide d'application GA-P 50-784 et doit être réalisé par un mesureur qualifié 8711 par Qualibat.
Une mesure de perméabilité à l'air n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usage autre que d'habitation.
Surface de référence
La surface de référence à prendre en compte est la SHON-RT telle que définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010.
La règle suivante ne s'applique plus depuis le 28 octobre 2011 : Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable en attente de la publication de la nouvelle surface de référence de la RT :SHON/SHAB ≤ 1,2
Affichage complémentaire
La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet.
La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2.
Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage.
Traitement des cas particuliers
Afin de résoudre les problèmes de terrain liés à la non prise en compte de systèmes dans le cadre de la RT Existant, deux comités ont été mis en place.
La commission Titre V
Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie Rénovation (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa), si un système ou une opération n'est pas pris en compte dansla méthode de calcul Th-CE ex de la réglementation thermique RT Existant (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien....), la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V.
Plus de détails : www.rt-batiment.fr
Le Groupe d'Avis Cas Particuliers anté-48
Dans le cas d'une demande de labellisation Effinergie Rénovation (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa), si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE ex, dil est nécessaire de saisir le groupe d'avis Cas Particuliers anté-48.
Plus de détails : Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48
Téléchargements
Document Effinergie :
Document Reglementaires :
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