Consultez le référentiel du certificateur que vous aurez choisi.
Vous trouvez ce document sur la page du certificateur, sur leur site internet, ou en les contactant directement.
Une étude thermique du projet doit être réalisée par un bureau d'étude.
La démarche de certification doit commencer dès la conception du projet.
Dépôt de dossier avant travaux auprès ducertificateuraccompagné des pièces justificatives et de l’étude thermique.
Tout dossier déposé après la pose des isolants ne sera pas accepté.
Examen du dossier par lecertificateurpermet de vérifier le respect du label. Une fois le dossier accepté, les travaux peuvent commencer.
Visite de fin de chantier : - Par lecertificateurpour vérifier les travaux et leur conformité à l’étude thermique. - Un test d’étanchéité à l’air doit être réalisé par un professionnel autorisé.
En cas d'anomalies constatées, une demande de mise en conformité vous est adressée afin de les corriger, suivie d'une éventuelle contre-visite.
Attribution du Label si tous les critères sont respectés, votre logement est certifié BBC-Effinergie.
Si vous ne trouvez pas de réponse aux questions concernant votre projet de construction : -Vous êtes particulier, contactez les ESPACES- de votre région : Choisissez votre Région -Vous êtes professionnel, contactez les Centre de Ressource Régionaux de votre région : Choisissez votre Région
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