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http://www.legifrance.gouv.fr/ Consultation et téléchargement du droit français. Vous pouvez notamment y télécharger : • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants • Arrêté du 13 juin 2008 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » • Instruction technique 249, arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements • Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation • Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation
http://www.qualiteconstruction.com Nos Publications > L'information professionnelle du maître d'œuvre Téléchargement des plaquettes : - Perméance des façades à la vapeur d'eau - Amélioration de la performance thermique du bâti en rénovation - Efficacité énergétique des logements individuels existants - Isolation thermique par l'extérieur
http://www.enertech.fr Espace Boite à Outils
http://www.planetecopropriete.com/ Téléchargement du Guide Rénovation énergétique des copropriétés Guides des bonnes pratiques
http://www.rt-batiment.fr - Bâtiments existants > RT Existant globale Téléchargement des Règles Th-U ex en 5 fascicules.
http://www.archi.fr/MIQCP Publications > Fiche Médiations Téléchargement de la fiche Médiation n°20 « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération »
http://www.cstb.fr Evaluation > Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT) > GS n°20 - Produits et procédés spéciaux d'isolation Cahier 3647 : Mise en œuvre des procédés d’isolation thermique rapportée en planchers de greniers et combles perdus faisant l’objet d’un Avis Technique, Document Technique d’Application ou Constat de Traditionalité
http://dae.cstb.fr/ Guide Concilier efficacité énergétique et confort acoustique
http://www.nobatek.com/ Espace téléchargements > Articles / publications scientifiques Evaluation des risques liés à l’humidité dans le cas d’une isolation thermique par l’intérieur de murs anciens : étude de cas.
http://www.cete-lyon.equipement.gouv.fr Domaines d’activité > Aménagement - Urbanisme - Habitat - Construction > Pôle construction > Etanchéité à l’air > Traitement des enveloppes OU http://www.cete-lyon.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=228 Téléchargement : - Carnets de détails du projet MININFIL - Guides et rapport sur le traitement de l’étanchéité à l’air
http://www.raee.org/ Publications > Publications en ligne Téléchargement de « Etanchéité à l'air dans les logements collectifs et les bâtiments tertiaires Guide à l'usage des maîtres d'ouvrage »
http://www.air-interieur.org Programme Logements > Enquête Nationale Logement • Campagne nationale Logements : Etat de la qualité de l'air dans les logements français Rapport final (mise à jour mai 2007) • État de la ventilation dans le parc de logements français (juin 2009) > Médiathèque
http://www.hcsp.fr Avis et Rapports > Sécurité sanitaire > Environnement Valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos (13/10/2009)
http://www.afsset.fr/ Santé Environnement > Air intérieur Valeurs guides de qualité d’air intérieur
http://www.iddri.org Publications > Les cahiers du CLIP Habitat Facteur 4, Les Cahiers du CLIP, n°20
http://www.batiment-energie.org
http://www.reha-puca.fr/ |