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FAQ (Foire aux Questions)

 

faqOmbre 64x64Vous trouverez ci-dessous le recueil des questions les plus fréquentes concernant les labels Effinergie et les constructions à faible consomation énergéiques.

Voir aussi :

- Glossaire Technique
- Les aides financières
- Sites d’information

LabelBBC 64x64La certification

Effinergie c'est quoi?

>>Découvrez qu'est-ce qu'un bâtiment effinergie, qu'est-ce que le label effinergie ...

Quelle est la procédure à suivre si je souhaite obtenir une labellisation pour un logement neuf ou rénové?

FicheSynthese3vignetteL’association Effinergie n’a pas vocation à délivrer le niveau BBC-Effinergie. Elle s’appuie sur 4 organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau BBC :

>>Pour plus d’information sur la démarche de certification...

Puis-je bénéficier de la certification NF HQE et de Effinergie ?

 Ces démarches sont complémentaires. La démarche HQE certifiée NF se fonde sur 14 cibles dont la cible 4 – gestion de l’énergie. C’est cette cible qui doit être renforcée pour obtenir un niveau de performance correspondant à celui d'Effinergie.


Est-il obligatoire d'effectuer une démarche HQE pour obtenir le label BBC-Effinergie ?

Non. Les certificateurs délivrent tous le label BBC-Effinergie dans le cadre de leurs propres certifications. Celles-ci incluent des critères spécifiques en plus du label BBC-Effinergie mais le label HQE n'est pas obligatoire.
Par exemple, Cequami délivre les certifications NF Maison individuelle OU NF Maison individuelle démarche HQE. Les deux sont possibles.

Fin Faq

 

maisonBepos 150x150Les labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013

Quelles sont les qualifications ou certifications permettant de justifier de la compétence du bureau d'études ?

Pour obtenir les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013, le bureau d’études ayant réalisé l’étude thermique réglementaire doit justifier d’une qualification ou une certification dédiée aux études thermiques réglementaires et accrédité par le COFRAC.

A l’heure actuelle, il existe :

  • les qualifications OPQIBI 1331 pour la maison individuelle et 1332 pour les logements collectifs et le tertiaire ;
  • la certification NF Etudes Thermiques délivrée par Certivéa.

La certification BE NR délivrée par I.Cert va prochainement faire l’objet d’une accréditation et pourra également être utilisée.

 

Peut-on obtenir le label BEPOS-Effinergie 2013 pour un bâtiment faisant l’objet d’une rénovation énergétique ?

Le label BEPOS-Effinergie 2013 ne peut être obtenu que pour des bâtiments neufs. Les rénovations énergétiques souhaitant viser le niveau du label BEPOS-Effinergie 2013 peuvent le faire mais ne peuvent pas bénéficier de la reconnaissance du label BEPOS-Effinergie 2013.

Le Collectif Effinergie met à disposition de ceux qui souhaitent réaliser une rénovation énergétique plus ambitieuse que le label BBC-Effinergie Rénovation un référentiel BEPOS Rénovation. Ce référentiel ne permet pas de disposer de la reconnaissance d’un label mais offre une base de travail commune pour tous ceux qui souhaitent être particulièrement exemplaire en rénovation.

 

Tous les bâtiments peuvent-ils prétendre aux labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013 ?

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 concernent l'ensemble des bâtiments neufs situés en France Métropolitaine.
En pratique, comme les exigences des labels sont définies à partir des exigences de la RT 2012, il n'est pas possible d'obtenir ces labels pour des bâtiments non soumis à la RT 2012.
Une dérogation est à l'étude notamment pour tous les bâtiments tertiaires non soumis à la RT 2012.

 

Est-ce que le contrôle visuel du système de ventilation est obligatoire pour les bâtiments tertiaires souhaitant obtenir le label Effinergie+ ?

Le contrôle visuel des systèmes de ventilation est obligatoire pour tous les bâtiments souhaitant obtenir le label Effinergie+.

Le label Effinergie+ rend obligatoire la mesure de l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux de ventilation des bâtiments tertiaires de moins de 3000 m². En complément, le mesureur qui intervient réalise également un contrôle visuel des systèmes de ventilation.

Seules les mesures de l’étanchéité à l’air du bâti et des réseaux ne sont pas obligatoires pour les bâtiments tertiaires de plus de 3000 m². Le contrôle visuel est bien obligatoire.

 

Est-ce que le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu globalement pour plusieurs bâtiments même si l'un d'entre eux ne respecte pas l'exigence sur le bilan d'énergie primaire non renouvelable ?

Le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu pour un projet dans son ensemble, au sein d’un même Permis de Construire (PC).

Le bilan d’énergie primaire non renouvelable peut donc être réalisé globalement sur plusieurs bâtiments et le respect de l’exigence porte sur ce bilan global. 

Ce calcul global n’est pas obligatoire et il est possible d’effectuer une labellisation sur une partie des bâtiments d’un même PC.

Par contre, en pré-requis, chaque bâtiment doit respecter les exigences du label Effinergie+.

 

Est-ce que le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu pour une partie d'un bâtiment ?

Comme tous les labels de performance énergétique, le label BEPOS-Effinergie 2013 peut être obtenu pour une partie d'un bâtiment. Cette partie de bâtiment doit constituer une entité programmatique cohérente.
Une entité programmatique cohérente est un ensemble d'espaces d'une même activité sous la responsabilité d'un même maitre d'ouvrage.

 

Est-ce possible de prendre en compte l'installation de panneaux photovoltaïque sur un bâtiment voisin ?

La production d’énergie locale à travers l’installation de panneaux photovoltaïque doit être intégrée au projet. Les panneaux photovoltaïques doivent donc être situés sur un bâtiment pris en compte dans le bilan ou installés dans le cadre du même permis de construire que le bâtiment ou les bâtiments visant le label BEPOS-Effinergie 2013.

 

Comment doit-on prendre en compte la production d’électricité photovoltaïque si l’on souhaite labelliser uniquement une partie d’un bâtiment ?

Si la demande de label BEPOS-Effinergie 2013 ne porte pas sur l’ensemble d’un bâtiment sur lequel est installé les panneaux photovoltaïques, alors il est nécessaire de répartir la production d’électricité d’origine photovoltaïque au prorata des surfaces de chaque partie  du bâtiment et de prendre en compte dans le bilan uniquement la production affectée à la partie de bâtiment visant l’obtention du label BEPOS-Effinergie 2013.

 

Est-il possible de justifier d’une valeur des consommations des autres usages Aue différente de la valeur de référence Aueref ?

 

Non. La valeur des consommations des autres usages Aue doit être prise égale à la valeur de référence Aueref.

L’évaluation de ces consommations des autres usages, exigence du label Effinergie+, doit être réalisée mais elle ne peut pas être utilisée dans le calcul du bilan d’énergie primaire non renouvelable.

Quels sont les réseaux de chaleur disposant d’une certification permettant de justifier d’un coefficient de passage en énergie non renouvelable meilleur que 0,5 ?

Actuellement, il n’y a aucun réseau de chaleur disposant de cette certification. Si le réseau de chaleur est alimenté à plus de 50% en EnR, il faut utiliser le coefficient 0,5. Sinon, il faut prendre 1.

Quelles sont les procédures de commissionnement qui doivent être mise en place pour l’obtention du label BEPOS-Effinergie 2013 ?

Les procédures sont spécifiques à chaque typologie de bâtiment. Chaque certificateur a précisé et détaillé cette exigence dans leurs référentiels de certification. A minima, il est recommandé de fournir au certificateur une procédure décrivant le processus de commissionnement prévu : pièce contractuelle reprenant les exigences concernant les procédures de réception, les mesures à effectuer, les rendements techniques des équipements, les fonctionnalités à garantir, les contrôles...

 

Fin Faq

Mur 64x64Matériaux et contraintes

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 ne vont-ils pas m'apporter des contraintes supplémentaires (types de matériaux et installations imposés et donc coût plus important) ?

Nous ne sommes pas dans la prescription de produits ou solutions, l'exigence porte sur une performance énergétique globale. Cependant, nous avons réalisé un guide, pour  les professionnels et les maîtres d’ouvrages, où nous avons recensé les solutions les plus courantes au niveau BBC-Effinergie : Les guides Effinergie neuf et rénovation : Les Guides effinergie

Pouvez-vous m’indiquer l’épaisseur de l’isolation dans les murs ou le type de chauffage que je dois mettre ?

Nous ne pouvons vous donner de solution unique pour le choix de l’isolation, du mode de chauffage ou encore de la production d’eau chaude sanitaire suivant les régions. En effet, c’est à vous de voir (avec votre bureau d’études thermiques et/ou votre architecte), quels sont les solutions qui sont les plus adaptées à votre région et coïncident avec vos attentes et vos demandes.

 

Comment bénéficier de la certification lorsqu'un système n'est pas pris en compte dans les règles de calcul de la réglementation thermique RT2012 ?

La commission titre V pilotée par lae Ministère en charge de la Construction offre la possibilité de prendre en compte ce système sous réserve de justifications. Le Maitre d'ouvrage doit présenter un dossier "titre V projet" à envoyer au Ministère qui réunira un groupe d'experts afin d'analyser l'opération de construction. Cette procédure reste simple , n'hésitez pas à présenter des dossiers.
En savoir plus : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html

 

"Doit-on utiliser uniquement des matériaux certifiés BBC?

Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013 concerne uniquement la performance énergétique globale de la construction. Il n'existe aucune certification BBC-Effinergie pour les matériaux et les équipements utilisés. Toute communication vantant les mérites d'un produit "reconnu" ou "certifié BBC" est frauduleuse et mensongère."

 

Fin Faq

 

groupe 64x64Les professionnels

Mon promoteur me vend une maison BBC-Effinergie. Comment être sûr que le label sera obtenu à la livraison, après le test d'étanchéité à l'air pour que je puisse bénéficier du crédit d'impôt ?

Si le promoteur s'engage contractuellement à vous livrer une maison certifiée avec le label BBC-Effinergie, il est obligé de le faire sous peine de non respect d'un contrat signé. Si, à l'issue du test d'étanchéité à l'air, le label n'est pas obtenu, il est donc tenu de mettre en œuvre les corrections nécessaires et refaire faire un test.
Sinon, il convient de se tourner vers l'autorité juridique compétente pour faire constater le non respect du contrat et obtenir un dédommagement".

De plus, certains organismes garantissent l'obtention du label BBC. (par ex : la SMABTP assure le label BBC)


Je cherche une liste de bureaux d’études thermique dans ma région, pouvez-vous m’aider ?

Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller dans votre choix de bureaux d’études. En effet, nous ne possédons pas information sur ce sujet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous diriger vers l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi consultér le catalogue des bâtiments et les professionels ayant participé aux projets.

Fin Faq

 

Maison 64x64Les types de bâtiments

Qu'appelle-t'on "maisons individuelles groupées"?

Des maisons individuelles groupées sont des maisons qui ont le même permis de construire.

 

Les établissements hospitaliers pour personnes âgées ou dépendantes (EHPAD) font-ils partis des logements collectifs ou des logements tertiaires ?

En RT 2012, LEs EHPA et EHPAD ont leurs propres exigences de performance énergétique. D’autre part, le certificateur CERQUAL,  propose une certification Habitat&Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD.

Plus d’information sur www.cerqual.fr

Je souhaite réaliser ma maison en auto-construction, puis-je faire la demande de labellisation ?

Vous pouvez tout à fait faire une demande de labellisation auprès des certificateurs.
Pour l’attribution du label les certificateurs demandent :

  • le permis de construire,
  • les plans de la construction,
  • une étude thermique faite par un bureau d’étude, lequel vous demandera les avis techniques des matériaux utilisés (ACERMI, CSTB,…).

Cependant pour l’obtention des labels Effinergie+ ou BEPOS-Effinergie 2013, un test sur la perméabilité à l’air de votre bâtiment sera réalisé, il est important lors de vos travaux de veiller à ce critère.

A quel référentiel faut-il se référer pour la construction d’un hôtel ?

Pour la construction d’hôtel, vous devez vous reporter au référentiel tertiaire. Vous devrez faire votre demande de labellisation auprès de CERTIVEA (en complément d’une certification NF Bâtiment Tertiaire, ou NF Bâtiment Tertiaire Démarche HQE).

Des maison individuelles jumelées peuvent-elles être considérées comme des logements collectifs ?

L'arrêté du 26 octobre 2010 de la RT 2012 définit une maison individuelle comme "un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d’une seule porte d’entrée." C'est cette définition qui doit être utilisée.

De plus, on considère comme accolés deux bâtiments "s’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15 m2 pour les maisons et 50 m2 pour les autres bâtiments." Dans la Réglementation Thermique, ces bâtiments accolés doivent être considérés comme un bâtiment unique.

En savoir plus : Fiche d'application RT 2012 : Maison individuelle ou bâtiment collectif ?

Le projet est une réhabilitation et une extension d’un bâtiment existant, quel label faut-il demander ?

- Dans le cas où l'extension est inférieure à 150 m² et 30% de la surface, le label BBC-Effinergie Rénovation peut être demandé pour l'ensemble du projet et il doit respecter les contraintes des gardes-fous (Titre III de la RT 2005) pour la partie neuve.
- Sinon, il faut demander le label Effinergie+ pour la partie neuve et le label BBC-Effinergie Rénovation pour la partie Rénovation.
 
Plus d'informations :

 - Courrier de la DHUP adressé aux certificateurs et à Effinergie.

 - Fiche d'application Partie nouvelle d'un bâtiment existant (extension)

 

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Maison ante48 64x64Les bâtiments anciens construits avant 1948

<h3 ">Le projet est une réhabilitation très lourde. A ce titre les impôts considèrent qu’il s’agit d’un bâtiment neuf. Peut-on ou doit-on demander la labellisation BBC Effinergie neuf ?

Non, la fiscalité est une exception, le projet reste une réhabilitation d’un bâtiment existant. Vous pouvez donc demander la labellisation BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 et la labellisation Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant cette date.

Le projet souhaite utiliser un procédé innovant qui n'est pas pris en compte dans la méthode de calcul... Comment puis-je faire?

Le projet souhaite utiliser un procédé innovant qui n'est pas pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE ex. Il faudrait effectuer la démarche dite titre V prévue par la RT Existant Globale pour les Cas Particuliers mais la RT Existant Globale ne s'applique pas pour les bâtiments d'avant 1948. Comment puis-je faire pour faire reconnaître malgré cela un procédé innovant ?

Les bâtiments construits après 1948 peuvent prétendre au label BBC-Effinergie Rénovation et les bâtiments construits avant 1948 au label Effinergie Rénovation.

Mais ces derniers, ne rentrant pas dans le cadre d'un arrêté ministériel sur les labels HPE Rénovation, ne peuvent effectuer de démarche dite Titre V pour utiliser des procédés non pris en compte dans le moteur de calcul Th-C-E ex.

C'est pour cette raison que le Groupe d'avis Cas Particuliers anté-48 a été créé par Effinergie en partenariat avec les certificateurs. Il permet à des projets utilisant des procédés innovants de justifier de leur performance énergétique et donc d'obtenir le label Effinergie Rénovation.

En savoir plus :Groupe d'avis anté-48

 

Fin Faq

 

Calcul 64x64Methode de calcul

Pour plus d'information, visitez www.rt-batiment.fr


Le coefficient de conversion en énergie primaire de 0,6 est-il toujours valable pour le bois et aussi pour les carburants d’origine végétale ?

Non, ce coefficient de conversion en énergie primaire n'est valable que pour le bois pour les opérations en rénovation.

pour les bâtiments neufs, dans le cadre de la RT 2012, le bois doit être pris avec un coefficient de conversion égal à 1. Par contre, il bénéficie d'un coefficient de pondération de l'exigence McGES = 0,3 pour les logements.

 

Quelle est l’influence du rapport SHON/SHAB ?

La règle du rapport SHON/SHAB ne s'applique plus depuis le 28 octobre 2011. La surface de référence à prendre en compte est la SHONRT telle que définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010.

Quel est la surface à prendre en compte pour effectuer le calcul de la performance énergétique ?

La surface considérée est celle utilisée dans le calcul RT 2012 à savoir la "surface de plancher hors oeuvre net (SHON) au sens de la RT", SHONRT.

Quels logiciels puis-je utiliser pour déterminer ma consommation ?

L’étude thermique doit être réalisée par un bureau d’étude thermique, par la suite cette étude devra être envoyée au certificateur. Afin de garantir leur qualité, les logiciels d'application effectuant un calcul pour la RT 2012 doivent faire l'objet d'une évaluation par une tierce partie. Actuellement, 6 logiciels ont passé l'évaluation :

  • BBS SLAMA / Clima-Win
  • CYPECAD MEP / CYPE
  • Lesosai / E4Tech
  • ArchiWizard / HPC-SA
  • Pleiades-Comfie / IZUBA Energies
  • Perrenoud / U21 WIN et U22 WIN 

Plus d'information sur : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/logiciels-dapplication.html

 

Qu'est-ce que la SHONRT?

La SHONRT s'obtient à partir de la surface hors œuvre brute du bâtiment (égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau du bâtiment), après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation.

Concernant le a) ci-dessus, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHONRT.

Fin Faq

 

 

 
 

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