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Le référentiel pour la construction résidentielle neuve

Pour les constructions résidentielles neuves : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à
50 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude. (voir carte et tableau ci-dessous)

Les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE qui est celle de la réglementation thermique 2005. les résultats sont donc en kWh d'énergie primaire(1) par m² de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep selon la méthode de calcul RT 2005) pour :

• le chauffage,
• le refroidissement,
• la ventilation,
• les auxiliaires,
• la production d’eau chaude sanitaire
• l’éclairage des locaux

La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :
Cep < ou = 50 x (a+b) défini dans l’arrêté du 3 mai 2007.




La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction :



⁽¹⁾ Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6. Pour mémoire, le coefficient de transformation pour le fioul et le gaz est 1kWh d’énergie finale = 1kWh d’énergie primaire et pour l’électricité 1kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire.

Règles techniques de la marque Effinergie applicables aux bâtiments faisant l'objet d'un label bâtiment à basse consommation (version 24 novembre 2009)"

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»

Arrété du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles du bâtiment