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Le référentiel
Le référentiel pour la construction neuve
Pour les constructions résidentielles neuves :
L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixéà 50 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
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Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation :
L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixéà 50% de la consommation conventionnelle de réference
Cliquez ici pour plus de détails sur le calcul[.
En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes
Production locale d'électricité Afin de garantir d’une part la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d’autre part éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment de logements BBC-effinergie® permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment de logements labellisé BBC-effinergie® respecte les conditions suivantes : Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 :- un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
- un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 50*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Perméabilité à l'air Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie. Elle n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation. La valeur doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m3/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT 2005. La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’Association Collectif Effinergie.
Rapport SHON/SHAB Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable en attente de la publication de la nouvelle surface de référence de la RT :SHON/SHAB ≤ 1,2
Affichage complémentaire
La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage et son équivalence d’émission en kg CO2 Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usageTraitement des cas particuliers
Afin de résoudre les problèmes de terrain liés à la non prise en compte de systèmes dans le cadre de la RT 2005, deux comités ont été mis en place.Le Comité d'Orientation et de Suivi du label mis en place en liaison avec la DHUP
Ce comité a pour objectif de faire progresser les méthodes de calcul règlementaire de la certification et notamment permettre l'innovation, recenser les éléments pour les futures règlementations.
Les Maîtres d'ouvrages, architectes, bureaux d'études ont la possibilité par l'intermédiaire de l'association Effinergie de faire remonter les problèmes rencontrés dans la réalisation d'un projet BBC-Effinergie par mail à l'adresse suivante : bonduau@effinergie.org en précisant dans l'objet COS.
Plus de détails
La commission Titre V
Dans le cas d'une demande de labellisation BBC-Effinergie (quelque soit le certificateur : Cequami, Promotelec, Cerqual, Certivéa) , si un système ou une opération n'est pas pris en compte dans les règles applicables de la réglementation thermique RT 2005 (exemple : poêle à bois, chauffe eau thermodynamique, puits canadien....) , la commission titre V offre la possibilité de le prendre en compte sous réserve de justifications. Le maitre d'ouvrage doit présenter un dossier de demande d'agrément de l'opération de construction à la commission titre V.Cette procédure reste souple et réactive.Plus de détails
Plus d'informations : www.rt-batiment.fr
Téléchargements
Règles techniques de la marque Effinergie applicables aux bâtiments faisant l'objet d'un label bâtiment à basse consommation (version 24 novembre 2009)Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles du bâtiment
Note sur le traitement des cas particuliers dans les réglementations thermiques des bâtiments neufs et existants et dans les labels HPE
FICHE N°1 : REFERENTIEL DU LABEL BBC-EFFINERGIE
