Certification pour le Neuf :
Dans quel cadre se déroule la certification BBC?
Avec les labels suivants au choix :
 Maison individuelle
| ou |  Maison individuelle Démarche HQE
| ou | Maison "Haute Performance Energétique" Certifiée par Cequami |
Référentiels :
Le référentiel technique de la certification NF Maison Individuelle définit les exigences sur trois domaines :
- Organisation du Constructeur,
- Qualité des services,
- Qualité technique des maisons.
Les exigences visées par la qualité technique sont :
- l'adaptation au sol,
- le respect des réglementations techniques en vigueur,
- le dimensionnement des installations,
- l’utilisation de produits et matériaux dont les performances sont attestées,
- le respect des règles de l’art,
- la limitation des travaux réservés.
http://www.mamaisonneuvecertifiee.com/
Le référentiel technique de la certification Maison Haute Performance Energétique certifiée par Céquami définit des exigences de performance énergétique (labels HPE) et de performances environnementales :
- Principes bioclimatiques de conception
- Chantier à faible nuisance
- Maîtrise de la consommation d’eau
- Qualité de l’air intérieur à la maison
- La qualité de l’information délivrée au maître d’ouvrage (ou acquéreur en cas de VEFA)
http://www.certificationmaisonbbc.com/
Qui peut faire une demande de label?
- un constructeur titulaire NF Maison Individuelle ou NF Maison Individuelle démarche HQE
- un professionnel (architecte, entreprise, constructeur, maître d’œuvre,…), dans le cadre du référentiel Maison "haute performance énergétique" certifiée par Céquami.
Quelque soit les assurances des professionnels, le maitre d’ouvrage à l’obligation de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage.
Quelles sont les pièces du dossier?
Quelque soit la certification, le dossier de demande est composé de :
- la fiche de demande de certification,
- l’étude thermique complète du projet et la fiche standardisée au format XML,
- une copie du contrat et descriptif des ouvrages,
- les plans du permis de construire ou les plans d’exécution,
- une autorisation donnée à CEQUAMI à faire remonter les informations nécessaires à l’alimentation de la partie anonyme de l’observatoire BBC.
- et le règlement des frais de dossier
Autres informations :
Plus d'information sur le processus d'attribution d’Effinergie® associé à la certification "Maison haute performance énergétique"
Plus d'information sur le processus d’attribution d’Effinergie® associé à la certification NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE®
En savoir plus pour les particuliers :
Fiche pratique de certification pour les particuliers : Téléchargez
3 guides sont à votre disposition : http://www.mamaisonneuvecertifiee.com/Telecharger-les-guides.html
Téléphone : 0810 01 01 25 (N°Azur Prix d'appel local)
Mail : contact@cequami.fr
En savoir plus pour les professionnels:
Comment répondre à la performance énergétique en maisons individuelles ?