Promotelec
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Présentation
Ses certifications garantissent la conformité à la réglementation thermique et valorise « les solutions techniques qui contribuent à la diminution des émissions de gaz à effet de serre ». Contact et Inscription Au téléphone : au 0825 042 022 | ||
Association loi de 1901, a été créée en 1962 pour promouvoir la performance énergétique, la sécurité et le confort électriques des bâtiments. A ce titre, Promotelec Services, filiale de Promotelec, est un organisme certificateur indépendant dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité à la fois pour les logements individuels et collectifs.Qui peut faire une demande de label? Tous type de maitre d'ouvrage (Particulier auto-constructeur ou contractant avec des professionnels du bâtiment, Promoteur...) Quelles sont les pièces du dossier? Le dossier de demande doit contenir :
Dans quel cadre se déroule la certification BBC? - Pour le neuf | ||
Certification pour le Neuf : Dans le cadre du Label Performance, Promotelec Services délivre la mention BBC Effinergie pour les logements répondant aux spécifications du niveau BBC, avec contrôle de perméabilité à l’air. Le Label Performance concerne les logements neufs, individuels ou groupés, et s’inscrit dans la démarche de développement durable voulue par les pouvoirs publics. Tout en garantissant la conformité à la règlementation thermique en vigueur (RT 2005), ce label conçu spécifiquement pour la performance énergétique, valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre. Pour obtenir cette certification, les opérations doivent respecter un cahier des prescriptions techniques. Ce document définit les exigences concernant la performance énergétique des logements. Les vérifications portent les caractéristiques du bâti et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire :
Processus de certification pour obtenir le label BBC-Effinergie1. Demande d'attribution et inscriptionAu plus tard au début des travaux, le demandeur (constructeur, promoteur, propriétaire...) complète via le site www.labelperformance.promotelec.com une demande d’attribution du Label Performance avec niveau BBC Effinergie et règle par paiement en ligne. La demande peut être effectuée par courrier, en renvoyant la demande d'attribution, dûment remplie et accompagnée du règlement par chèque, à :
2. Examen administratif et techniqueIl effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions du Label Performance avec niveau BBC Effinergie. 3. Visite de fin de chantierElle permet de vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements et le respect du cahier des prescriptions techniques. En cas d'anomalies constatées lors de cette visite, un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie. 5. Enfin, si les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention BBC Effinergie.6. Télécharger les documents du Label Performance : | ||
Cahier des prescription Techniques et autres documents (Demande d'attribution, règlement d'attribution, tarifs...)
Pour une construction avec isolation Paille, Veuillez suivre la démarche de certification PailleCertification pour la Rénovation : Le Label Rénovation Énergétique a été conçu pour guider les maîtres d’ouvrages qui veulent améliorer la performance énergétique de leur logement existant, tout en alliant confort, sécurité et respect de l’environnement. Cette certification est destinée aux maisons individuelles et logements collectifs à chauffage individuel, en France métropolitaine, achevés depuis plus de 5 ans. Elle s’articule autour de 3 objectifs :
Les opérations doivent respecter un cahier des prescriptions techniques. Celui-ci définit les exigences sur :
Il décline la performance énergétique selon 7 niveaux possibles :
Comme les différents niveaux ne sont pas tous aussi exigeants que le BBC, Promotelec impose des niveaux de performance minimum pour chaque équipement et matériel utilisés. Ce niveau correspond souvent à celui exigé par le crédit d’impôt. Cela favorise la rénovation partielle « performante » et créé des « garde-fous performants ». Accompagner le maître d’ouvrageCette certification impose l’intervention d’un Expert en Rénovation Energétique certifié. Le coût de son intervention n’est pas compris dans la prestation de certification et il est nécessaire de contractualiser directement avec lui. Celui-ci réalisera :
Plus d'informations | ||
