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PROMOTELEC

Promotelec, association loi de 1901, a été créée en 1962 pour promouvoir la performance énergétique, la sécurité et le confort électriques des bâtiments. A ce titre, Promotelec est un organisme certificateur indépendant dont l’objectif est de délivrer des labels de qualité à la fois pour les logements individuels et collectifs. Ces labels visent à signer la qualité des réalisations et garantir aux utilisateurs la fiabilité de leur installation, pour leur permettre ainsi de bénéficier d’un confort optimal et de faire des économies d’énergie. Depuis 1971, Promotelec a décerné plus de 2 millions de labels de qualité.
Domaine d’intervention dans le cadre de l’attribution de la mention Effinergie :

Dans le cadre du Label Performance, Promotelec délivre la mention BBC Effinergie pour les logements répondant aux spécifications du niveau BBC, avec contrôle de perméabilité à l’air.

Le Label Performance concerne les logements neufs, individuels ou groupés, et s’inscrit dans la démarche de développement durable voulue par les pouvoirs publics. Tout en garantissant la conformité à la règlementation thermique en vigueur (RT 2005), ce label conçu spécifiquement pour la performance énergétique, valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre.

Contacts en région, pour les professionnels :

Les constructeurs souhaitant en savoir plus sur le Label Performance peuvent prendre contact avec nos représentants locaux ou sur www.promotelec.com.

Pour les particuliers, si vous souhaitez en savoir plus sur Promotelec et le Label Performance : www.promotelec.com ou au 36 20 dites "Promotelec" pour obtenir un dépliant d'information.

Processus de certification pour obtenir la marque Effinergie

1. Demande d'attribution et inscription

Au plus tard au début des travaux, le demandeur (constructeur, promoteur, propriétaire...) complète via le site www.labelperformance.promotelec.com une demande d’attribution du Label Performance avec niveau BBC Effinergie et règle par paiement en ligne. La demande peut être effectuée par courrier, en renvoyant la demande d'attribution, dûment remplie et accompagnée du règlement par chèque, à :

Promotelec
Pôle thermique
20 avenue Escadrille Normandie-Niemen
BP 60162
31704 BLAGNAC Cedex

2. L’examen administratif et technique,

effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions du Label Performance avec niveau BBC Effinergie.

3. Une visite de fin de chantier est programmée

pour vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements, le respect du cahier des prescriptions techniques et effectuer le test de perméabilité à l'air.

4. En cas d’anomalies constatées lors de cette visite,

un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie.

5. Enfin, lorsque les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention BBC Effinergie.

6. Télécharger les documents du Label Performance :

• Cahier des Prescriptions - mai 2009
• Règlement d'attribution - mai 2009
• Demande d'attribution - mai 2009