Cerqual Patrimoine

Certification Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat&Environnement
Les certification Patrimoine Habitat vise à valoriser un programme de réhabilitation engagé par le maitre d'ouvrage en fixant des niveaux de performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles groupées).
Les certifications Patrimoine Habitat prennent en compte :

le management de l'opération,
la sécurité incendie,
le clos et couvert,
la performance énergétique,
le confort acoustique
et pour la certification Patrimoine Habitat&Environnement, le respect d'exigences plus strictes sur les thèmes précédents, un thème chantier propre, et une informations aux habitants sur les gestes verts.

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Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH)

Constituant un préalable à la démarche de certification, le Bilan Patrimoine Habitat correspond à l'examen général simplifié de l'état de conservation d'une construction, à l'appréciation de ses qualités de confort et d'usage et au recensement de ses caractéristiques de gestion notamment.
Le Bilan Patrimoine Habitat s'applique aujourd'hui aux immeubles ou résidences de maisons individuelles groupées de plus de 10 ans d'âge, considérés dans leur ensemble, qu'ils soient en pleine propriété ou en copropriété.
Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat&Environnement exige un "Bilan Patrimoine Habitat" (BPH) réalisé par un diagnostiqueur habilité par Cerqual Patrimoine. Les diagnostiqueurs sont missionnés directement par le maitre d'ouvrage.
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Certifications Patrimoine Copropriété et Patrimoine Copropriétés&Environnement

En accompagnant les travaux de remise en état, d'entretien, d'amélioration des performances d'une copropriété, ces certifications permettent de répondre aux exigences des copropriétaires d'immeubles résidentiels quant à la qualité des prestations, au confort et aux services apportés. C'est également un moyen, pour la copropriété, de valoriser son patrimoine, par le biais d'une appréciation tierce partie.
Ces certifications portent sur les parties communes et éventuellement sur les logements, notamment pour la délivrance du label BBC-Effinergie Rénovation.
Elles portent sur les thèmes suivants :

l'accessibilité et la qualité d'usage,
la santé et la sécurité,
le clos et couvert (choix des matériaux et qualité technique),
les équipements et le confort,
la performance énergétique,
le confort acoustique des parties communes,
et, pour la certification Patrimoine Copropriétés&Environnement, le tri des déchets, le respect d'exigences plus strictes sur le sthèmes précédents, une charte chantier propre, et une information aux habitants sur les gestes verts.

Ces certifications nécessitent, en plus du Bilan Patrimoine Habitat, un "Plan d'Action Copropriété". Ce plan doit contenir :

le diagnostic technique et énergétique (intégrant le BPH),
l'analyse de l'existant et la proposition de scénarios de travaux,
le choix d'un scénario de travaux motivé.

Il doit être réalisé par un professionnel compétent :

un architecte DPLG / DESA ;
un professionnel de l’ingénierie qualifié par l’OPQIBI ;
un économiste de la construction qualifié par l’OPQTECC ;
un maître d’œuvre qualifié par l’OPQMOC ;
ou un organisme disposant d'une expérience comme opérateur technique pour les études préopérationnelles et l'animation d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

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