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Certification

Quelle est la procédure à suivre si je souhaite obtenir une labellisation pour un logement neuf ?

L’association Effinergie n’a pas vocation à délivrer le niveau BBC-Effinergie. Elle s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau BBC :

• CERTIVEA, pour les bâtiments tertiaires, délivre le label dans le cadre de la certification NF Bâtiment Tertiaire démarche HQE et NF Bâtiment Tertiaire.
  
• CERQUAL, pour les logements individuels groupés ou diffus ou logements collectifs, délivre le label en option de la certification QUALITEL et HABITAT&ENVIRONNEMENT.
  
• CEQUAMI, pour les logements individuels en secteur diffus, délivre le label dans le cadre de la certification NF Habitat Individuel et NF Habitat Individuel démarche HQE.
  
• PROMOTELEC, pour les logements individuels groupés ou diffus et les logements collectifs, délivre le label dans le cadre du label Performance.

1. Vous devez envoyer une demande d’attribution au certificateur avant le début des travaux, jointe de l’étude thermique de votre projet.
2. Le certificateur juge de la recevabilité du projet au niveau administratif et technique ( respect du cahier des prescriptions).
3. Les travaux peuvent commencer suivant  le respect des prescriptions techniques.
4. Un visite de fin de chantier est réalisée pour vérifier la qualité des travaux et le respect des prescriptions techniques. De plus un test « à la porte soufflante » est réalisé par une entreprise reconnue par Effinergie afin de vérifier la perméabilité à l’air de la construction.

Pour plus d’information sur la démarche de certification

Quel est la procédure à suivre si je souhaite obtenir une labellisation pour une rénovation ?

De même que dans le neuf, l’association Effinergie ne délivre pas  le niveau BBC-Effinergie, elle s’appuie sur des organismes certificateurs. Une convention a été signée entre ces organismes certificateurs pour la délivrance du label Effinergie Rénovation en opération pilote :

• CERTIVEA, pour les bâtiments tertiaires, délivre le niveau BBC-Effinergie dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE et NF Bâtiments Tertiaires.
  
• CERQUAL, pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine Habitat, et Patrimoine Habitat&Environnement.
  
• CEQUAMI, pour les maisons individuelles en secteur diffus, en association avec la certification « Maison Rénovée ».
  
• PROMOTELEC, pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Promotelec.

Pour plus d’information sur la démarche de certification

Je vois sur le site d’effinergie que vous parlez de 4 organismes labelisateurs : cela signifie t’il qu’ils sont les seuls ? Comment savoir qu’un organisme répond au texte ? Quels contrôles devons-nous exercer lors des autorisations d’urbanisme ?

Les 4 mentionnés sont les seuls à ce jour. Chaque organisme certificateur veille à être conforme au code de l'urbanisme.

Lors de vos contrôles lors des autorisations d'urbanisme, vous devez demander l'accusé de réception de la demande d'attribution faite auprès de l'organisme certificateur.

Les maîtres d’ouvrage peuvent convier l’étude thermique et le test d’étanchéité à l’entreprise de leur choix ? Pas d’agréments ou labels particuliers demandés à l’heure actuelle ?

L'étude thermique peut être réalisée par le Bureau d'Etudes de leur choix.

En revanche, concernant le test d'étanchéité à l'air, il doit être obligatoirement effectué par un opérateur autorisé dans la liste est disponible ici : www.rt-batiment.fr.

Par soucis de neutralité, l’entreprise réalisant l’étude thermique et celle réalisant la mesure de perméabilité doivent être totalement indépendante.

Je souhaite réaliser ma maison en auto-construction, puis-je faire la demande de labellisation ?

Vous pouvez tout à fait faire une demande de labellisation auprès des certificateurs.
Pour l’attribution du label les certificateurs demandent :

• le permis de construire,
• les plans de la construction,
• une étude thermique faite par un bureau d’étude, lequel vous demandera les avis techniques des matériaux utilisés (ACERMI, CSTB,…).

Cependant pour l’obtention du label BBC-Effinergie un test sur la perméabilité à l’air de votre bâtiment sera réalisé, il est important lors de vos travaux de veiller à ce critère.

Les établissements hospitaliers pour personnes âgées ou dépendantes (EHPAD) font-ils partis des logements collectifs ou des logements tertiaires ?

Leur attribution en logements collectifs ou tertiaires dépend de leurs taux de médicalisation. D’autre part, le certificateur CERQUAL,  propose une certification Habitat&Environnement dédiée aux EHPA et EHPAD.

Plus d’information sur www.cerqual.fr

Quelle est l’influence du rapport SHON/SHAB ?

L’association Effinergie impose pour l’obtention du label,  dans le cas où la SHON est supérieure à 1.2 x SHAB, que la surface de référence prise en compte soit 1.2x SHAB.
Ce critère permet d’inciter la construction de bâtiments performants, en effet la SHON peut être augmentée par l’ajout d’une coursive ou d’une terrasse couverte, ce qui augmente le diviseur et donc diminue la consommation conventionnelle. Des constructions de moindre qualité pourront alors obtenir le label ce qui n’est pas souhaitable. Effinergie plafonne donc la surface de référence à 1.2x SHAB.

Le label BBC ne va-t-il pas m'apporter des contraintes supplémentaires (Types de matériaux et installations imposés et donc coût plus important) ?

Nous ne sommes pas dans la prescription de produits ou solutions, l'exigence porte sur une performance énergétique globale. Cependant, nous avons réalisé un guide, pour  les professionnels et les maîtres d’ouvrages, où nous avons recensé les solutions les plus courantes au niveau BBC-Effinergie : http://www.effinergie.org/site/download/Main/80_Guide/20081215_guideEFFInationale.pdf.

Le surcoût d’une construction BBC-Effinergie par rapport à une construction type RT 2005 se situe entre 5 et 12 % mais il tend à baisser, notamment par une meilleure formation des professionnels de la construction.

Je cherche une liste de bureaux d’études thermique dans ma région, pouvez-vous m’aider ?

Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller dans votre choix de bureaux d’études. En effet, nous ne possédons aucunes informations sur ce sujet. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous diriger vers l’Espace Info Energie le plus proche de chez vous.

A quel référentiel faut-il se référer pour la construction d’un hôtel ?

Pour la construction d’hôtel, vous devez vous reporter au référentiel tertiaire. Vous devrez faire votre demande de labellisation auprès de CERTIVEA (en complément d’une certification NF Bâtiment Tertiaire, ou NF Bâtiment Tertiaire Démarche HQE).

Pouvez-vous m’indiquer l’épaisseur de l’isolation dans les murs que je dois mettre ?

Nous ne pouvons vous donner de solution unique pour le choix de l’isolation, du mode de chauffage ou encore de la production d’eau chaude sanitaire suivant les régions. En effet, c’est à vous de voir (avec votre bureau d’études thermiques et/ou votre architecte), quels sont les solutions qui sont les plus adaptées à votre région et coïncident avec vos attentes et vos demandes.